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SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES ET LOI D'AMNISTIE
JACQUES-HENRI STAHL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2003, pág. 1125 a 1129
SECURITE ET INSECURITE JURIDIQUES APRES LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS
HOCREITERE, PATRICK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2003, pág. 141
1. La temporalité du droit. 2. La dualité entre règles de forme ou de procédure et règles de fond. 3. L'horizontalité et la verticalité de la norma. 4. La lisibilité du droit et la normativité. 5. La fiabilité de l'urbanisme contractuel.
SÉCURITÉ JURIDIQUE ET MESURES TRANSITOIRES (CONCL. SUR CE, SECT., 13 DÉC. 2006, MME LACROIX)
GUYOMAR, MATTIAS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2007, pág. 6 a 17
1. LE DÉCRET DU 27 MAI 2005 AURAIT-IL DÛ ASSORTIR LES MODIFICATIONS QU'IL A APPORTÉES AUX ARTICLES 23, 76 ET 77 DU DECRET DU 29 AOÛT 1969 DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES?. 2. QUELLES CONSÉQUECES TIRER DES RÈGLES QUI GOUVERNENT L'APPLICATION DES LOIS DANS LE TEMPS?. 3. CES PRÉCISIONS ÉTANT APPORTÉES, LE DÉCRET DU 27 MAI 2005 APPELAIT-IL...
1. LE DÉCRET DU 27 MAI 2005 AURAIT-IL DÛ ASSORTIR LES MODIFICATIONS QU'IL A APPORTÉES AUX ARTICLES 23, 76 ET 77 DU DECRET DU 29 AOÛT 1969 DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES?. 2. QUELLES CONSÉQUECES TIRER DES RÈGLES QUI GOUVERNENT L'APPLICATION DES LOIS DANS LE TEMPS?. 3. CES PRÉCISIONS ÉTANT APPORTÉES, LE DÉCRET DU 27 MAI 2005 APPELAIT-IL SUR CE POINT DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DESTINÉES À EN DIFFÉRER OU À EN AMÉNAGER L'APPLICATION?. 4. QUELLES CONSÉQUENCES CONVIENT-IL D'EN TIRER SUR LES PROCÉDURES EN COURS?. 5. ANNEXE.
SERVICE PUBLIC ET LIBERTES PUBLIQUES
DEVLOVE, PIERRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1985, pág. 1
LE SERVICIE PUBLIC MENACE LES LIBERTES PUBLIQUES PAR L'EXTENSION DES INTERVENTIONS PUBLIQUES: LA NOTION DE SERVICE PUBLIC EST IMPRECISE.- LA NOTION DE SERVICE PUBLIC EST EXTENSIVE.- LE SERVICE PUBLIC MANECE LES LIBERTES PUBLIQUES PAR LA RESTRICTION DES ACTIVITES PRIVEES LE SERVICE PUBLIC TEND A INTEGRER LES ACTIVITES PRIVEES.- LE SERVICE PUBLIC...
LE SERVICIE PUBLIC MENACE LES LIBERTES PUBLIQUES PAR L'EXTENSION DES INTERVENTIONS PUBLIQUES: LA NOTION DE SERVICE PUBLIC EST IMPRECISE.- LA NOTION DE SERVICE PUBLIC EST EXTENSIVE.- LE SERVICE PUBLIC MANECE LES LIBERTES PUBLIQUES PAR LA RESTRICTION DES ACTIVITES PRIVEES LE SERVICE PUBLIC TEND A INTEGRER LES ACTIVITES PRIVEES.- LE SERVICE PUBLIC TEND A LIMITER LES ACTIVITES PRIVEES.
SERVICE PUBLIC ET REALITES ECONOMIQUES DU XIXE SIECLE AU DROIT COMMUNAUTAIRE
LONG, MARCEAU
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2001, pág. 1161
1. Le service public face aux évolutions économiques, sociales et idéologiques. 2. Les évolutions du service public face au droit communautaire.
SERVICE PUBLIC, SERVICES PUBLICS: DECLIN OU RENOVEAU?
LONG, MARCEAU
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1995, pág. 497
1. Le service public face aux mutations économiques, sociales et idéologiques. a) Le service public en procès. b) La nouvelle donne européenne. 2. Clarifier les enjeux. 3. Politiques nationales et politiques communautaire du service public. a) L'Europe et le service public. b) La France dans l'Europe. 4. Conclusion.
LLORENS, FRANÇOIS; ODENT, BRUNO; LAVIALLE, CHRISTIAN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2004, pág. 923
SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE ET MISE EN CONCURRENCE: PERSPECTIVES COMPAREES
COSSALTER, PHILIPPE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2002, pág. 938
1. L'absence de mise en concurrence pour l'attribution du service à une société d'économie mixte. 2. La mise en concurrence pour l'introduction du capital privé dans une société d'économie mixte.
SOUS LE SIGNE DU SUBJECTIVISME JURIDIQUE (REGARD SUR LOEUVRE D'EDUARDO GARCÍA DE ENTERRÍA).
FRANCK MODERNE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2004, pág. 101 a 108
STATUT DE REFUGIE ET PERSECUTION PAR DES AGENTS NON PUBLICS
TIBERGHIEN, FREDERIC
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1998, pág. 244
BORGETTO, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1993, pág. 673
1. La nature juridique du service de distributionìd'eau. a) Un service revêtant en principe un caractèreìindustriel et commercial. b) Un caractère ne faisant pasìnécessairement obstacle à la compétence du jugeìadministratif. 2. Le traitement jurisprudentiel du principeìd'égalité. a) L'existence d'une différence de situation....
1. La nature juridique du service de distributionìd'eau. a) Un service revêtant en principe un caractèreìindustriel et commercial. b) Un caractère ne faisant pasìnécessairement obstacle à la compétence du jugeìadministratif. 2. Le traitement jurisprudentiel du principeìd'égalité. a) L'existence d'une différence de situation. b)ìUne différence de situation justifiant un aménagement du...
SUR LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES LOCAUX
HELIN, JEAN-CLAUDE;DOUENCE, JEAN-CLAUDE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1987, pág. 765
I. LA REGULATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE DE LEGALITE ET LE DROIT. II. LE CONTROLE DE LEGALITE DES MESURES CONCERNANT LES AGENTS CONTRACTUELS LOCAUX.
CHALHOUB, SOPHIE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2002, pág. 906
1. Recevabilité. 2. Les griefs. 3. Exposé du droit positif. 4. Les irrégularités de procédure. 5. La révision volontairement frauduleuse des listes. 6. Griefs relatifs aux opérations de vote. 7. Griefs relatifs au dépouillement. 8. Griefs relatifs à la propagande électorale. 9. Le compte de campagne. 10. Annexe.
TARIFS COMMUNAUX ET REGLAMENTATION DES PRIX.
ROUX, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1987, pág. 69
AUTEXIER CHIRSTIAN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1985, pág. 75
TRADUCTION UNIFORME DES DENOMINATIONS DES JURIDICTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERELE D'ALLEMAGNE.
TRAVAEL A TEMPS PARTIEL ET RETENUE POUR OBSENCE DE SERVICE FAIT.
VIVENS, GUY
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1988, pág. 77
I. JUGEMENT. II. NOTE.
DUVAL, JEAN-MARC
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2003, pág. 47
1. L'obligation pour les autorités sportives de respecter leurs propres règles. 2. Le régime juridique des décisions d'homologation des résultats.
UN CONTRAT EN PERIL. LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
BRACONNIER, STEPHANE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1999, pág. 1172
1. Une clarification des contours extensifs de lanotion. a) Une définition étroite. b) Des utilisationsabusives. 2. La sanction d'une technique utile. a)L'illégalité financière de la technique. b) Une techniqueutile.
HAIM, VICTOR
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2001, pág. 823
1. Cadre juridique du contrôle des sanctions. 2.Conditions de légalité de la sanction.
UN MAIRE PEUT-IL RETIRER UN AVIS IMPLICITEMENT FAVORABLE A UN PROJET DE CONSTRUCTION?
BONNET, ANDRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1987, pág. 840
CONCLUSIONS SUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 4 DECEMBRE 1986. SOCIETE SODICE C. COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE PUY-DE DOME ET AUTRES.
