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"L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE" (SUITE).

Pierre Delvolvé, Florence Crouztier-durand, Sylvian Oraison, Bénédicte Flamand-lévy.

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2004, pág. 7 a 68

Precio: 3,10 €

I.LE RÉFÉRENDUM LOCAL. II.L'EXPÉRIMENTATION LOCALE. III.DE LA SIMPLIFICATION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES: ENTRE ÉCHECS ET ESPOIRS. IV.RÉFLEXIONS CRITIQUES SUR LE MAINTIEN DU STATU QUO INSTITUTIONNEL À LA GUADELOUPE ET À LA MARTINIQUE. V.NOUVELLE DÉCENTRALISATION ET FORME UNITAIRE DE L'ETAT.


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1952-1956: LA NAISSANCE DES "GRANDS ARRÊTS"

Gonod, Pascale

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2007, pág. 225 a 228

Precio: 0,20 €


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A PROPOS DE L'EXPROPRIATION. NOTES SOUS CONSEIL D'ETAT (DEUX ESPECES).

Pacteau;pacteau, Bernard

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 7/1987, pág. 531

Precio: 0,05 €

CONSEIL D'ETAT, 3 AVRIL 1987. CONSORTS METAYER ETìEPOUX LACOUR. II. CONSEIL D'ETAT, 20 FEVRIER 1987, VILLE DEìLOZANNE C. EPOUZ FISCHNALLER. I. L'ABSENCE D'UTILITE D'UNEìEXPROPRIATION QUAND L'ADMINISTRATION DEISPOSE POUR SESìPROJETS DE TERRAINS SUFFISANTS ET ADEQUATS...




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A PROPOS DE LA THEORIE DES OPERATIONS COMPLEXES: LA CREATION D'UN CIMETIERE MUNICIPAL.

De La Verpilliere, Charles

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1990, pág. 27

Precio: 0,05 €

CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 23 DECEMBRE 1988


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A PROPOS DE LA TRANSACTION ADMINISTRATIVE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1985, pág. 395

Precio: 0,05 €

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, 29 JANVIER 1985 M. ALAIN OTTENWAELDER C.SYNDICAT-INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSENENT DU BASSIN DE LA VOIRE.- JUGEMENT.- NOTE.


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A PROPOS DU CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES DESCENTRALISEES.

Lachaume, Jean François

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1986, pág. 618

Precio: 0,05 €

LE DESISTEMENT PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAIT DEìSON DEFERE.



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A TRAVERS LES NOUVELLES COMPETENCES CULTURELLES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, REFLEXIONS SUR L'ACTION CULTURELLE

Poli, Jean-françois

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2002, pág. 696

Precio: 0,05 €

1. Une compétence exclusive - et non encadrée - de définition de la politique culturelle sur le territoire régional. 2. Un transfert à la Collectivité territoriale de Corse de la propriété des monuments historiques et des sites archéologiques.


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ACTE ADMINISTRATIF ET JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE

Capelle, Caroline

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2008, pág. 258 a 263

Precio: 0,30 €

I. Une appréhension concordante de la notion d'acte administratif. 1. Un critère organique essentiel mais insuffisant. 2. Une approche matérielle homogène. II. Une unité de la notion confrontée à la diversité des solutions contentieuses. 1. Une destinée juridictionnelle variable. 2. Une nécessaire distinction entre notion et régime contentieux.



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ACTES DE GOUVERNEMENT ET DROIT AU JUGE. A PROPOS DE L'ARRÊT CEDH 14 DÉC. 2006, MARKOVIC C/ ITALIE, REQ. Nº 1398/03

Vonsy, Moea

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2008, pág. 728 a 735

Precio: 0,40 €

I. L'applicabilité du droit au juge aux actes de gouvernement: un raisonnement arbitraire. 1. L'état du droit applicable. 2. Un droit inapplicable en l'état. III. La justification des actes de gouvernement au regard du droit au juge: le contrôle sacrifié. 1. La légitimité des actes de gouvernement. 2. La proportionnalité de la théorie des...

I. L'applicabilité du droit au juge aux actes de gouvernement: un raisonnement arbitraire. 1. L'état du droit applicable. 2. Un droit inapplicable en l'état. III. La justification des actes de gouvernement au regard du droit au juge: le contrôle sacrifié. 1. La légitimité des actes de gouvernement. 2. La proportionnalité de la théorie des actes de gouvernement.

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ACTES UNILATERAUX ET CONTRATS

Stahl, Jacques-henri;madiot, Yves

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1997, pág. 341

Precio: 0,05 €

1. Les incertitudes de la force juridique des contrats de plan (CE, 25 oct. 1996, Association Estuaire-Ecologie). 2. Conclusions. 3. Note.


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ACTES UNILATERAUX ET CONTRATS. MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC: NOUVELLES MODIFICATIONS LEGISLATIVES

Douence, Jean-claude;terneyre, Philippe

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1995, pág. 963

Precio: 0,05 €

1. Les modifications du régime juridique des marchés publics et contrats de délégation de service public. a) L'exclusion des conventions d'aménagement. 2. Les modifications des contrôles et santions en matière de marchés publics et de contrats de délégation de service...


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ACTES UNILATÉRAUX ET CONTRATS. VERS UNE APPROCHE UNIFÉE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.

Laurence Folliot-lalliot

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 893 a 902

Precio: 0,50 €

LE CHAMP D'APPLICATION DU GUIDE LÉGISLATIF. II.PRINCIPALES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA SÉLECTION DU CONCESSIONNAIRE. III.PRINCIPALES RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'EXÉCUTION DE LA CONCESSION ET LE RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS.


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ACTUALITE, CONTINUITE ET DIFFICULTES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Pontier, Jean-marie

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2003, pág. 35

Precio: 0,05 €

1. La place croissante des transferts de compétences dans le débat sur la décentralisation. 2. Le phénomène de différenciation des transferts de compétences. 3. Les hésitations sur la signification des transferts de compétences.


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AFFERMAGE ET CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Robineau, Yves

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 7/1987, pág. 525

Precio: 0,05 €

CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 29 AVRIL 1987ìCOMMUNE D'ELANCOURT.




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ASPECTS DE LA NOTION DE CAUSE JURIDIQUE DE LA DEMANDE EN JUSTICE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE PLEINE JURIDICTION

Colly, François

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1987, pág. 786

Precio: 0,05 €

I. L'APPLICATION DES DIFFERENTES CAUSES JURIDIQUES PAR LA JURISPRUDENCE. II. VERS L'ABANDON DE LA NOTION DE CAUSE JURIDIQUE DE LA DEMANDE DANS LE PLEIN CONTENTIEUX.



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AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

Peerbux-beaugendre, Zooblah

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2005, pág. 473 a 482

Precio: 0,50 €

I.LA MISE EN CAUSE DE LA RES JUDICATA ET DE SA PORTÉE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE. II.UNE CONCEPTION ÉTROITE DE LA RES JUDICATA ABOUTISSANT À UNE RÉDUCTION DE SA PORTÉE.



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AUX ORIGINES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mestre, Jean-louis;gugglielmi, Gilles J.

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1996, pág. 289

Precio: 0,05 €

1. Le contentieux administratif sous la Rèvolution française d'après des travaux récents. 2. Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privé.


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