SUR LES LISTES ELECTORALES, LA CAMPAGNE ELECTORALE ET LE DEPOUILLEMENT (CONCL. SUR TA PARIS, 15 OCT. 2001, (DEUX ESPECES) MME FILIPETTI ET IMMARIGEON ET MM. BARDI ET LEFEVRE-UTILE)

CHALHOUB, SOPHIE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2002, pág. 906

1. Recevabilité. 2. Les griefs. 3. Exposé du droit positif. 4. Les irrégularités de procédure. 5. La révision volontairement frauduleuse des listes. 6. Griefs relatifs aux opérations de vote. 7. Griefs relatifs au dépouillement. 8. Griefs relatifs à la propagande électorale. 9. Le compte de campagne. 10. Annexe.