1. Examen clinique. a) Troubles fonctionnels. b) Complications à craindre. 2. Etiologie. a) L'inconfortable posture du Conseil constitutionnel. b) Les préoccupantes tentations des juges ordinaires. 3. Thérapeutique?. a) La part du doute: primum non nocere. b) Une hypothèse de travail: instaurer l'exception d'inconventionnalité devant...

1. Examen clinique. a) Troubles fonctionnels. b) Complications à craindre. 2. Etiologie. a) L'inconfortable posture du Conseil constitutionnel. b) Les préoccupantes tentations des juges ordinaires. 3. Thérapeutique?. a) La part du doute: primum non nocere. b) Une hypothèse de travail: instaurer l'exception d'inconventionnalité devant le juge constitutionnel.

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Le droit à un recours effectif, soutien réel du délai raisonnable du procès. 1. L'ascension du droit à un recours effectif comme soutien du délai raisonnable du procès. 2. La concrétisation du droit à un recours effectif comme soutien du délai raisonnable du procès. 3. Le principe de subsidiarité facteur d'extension du délai...

Le droit à un recours effectif, soutien réel du délai raisonnable du procès. 1. L'ascension du droit à un recours effectif comme soutien du délai raisonnable du procès. 2. La concrétisation du droit à un recours effectif comme soutien du délai raisonnable du procès. 3. Le principe de subsidiarité facteur d'extension du délai du procès?. 4. La recherche du recours effectif, source potentielle d'un nouveau déni de justice?.

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I. TROIS FACTEURS FAVORABLES À SAISIR. 1. PREMIER FACTEUR FAVORABLE: LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES, QUI A MODIFIÉ EN PROFONDEUR LA GESTION DE L'ETAT. 2. DEUXIÈME FACTEUR FAVORABLE: LA MODERNISATION DE L'ÉTAT A ÉTÉ DÈS LE DÉPART EXPLICITEMENT PLACÉE AU RANG DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES, PARTAGÉE...

I. TROIS FACTEURS FAVORABLES À SAISIR. 1. PREMIER FACTEUR FAVORABLE: LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES, QUI A MODIFIÉ EN PROFONDEUR LA GESTION DE L'ETAT. 2. DEUXIÈME FACTEUR FAVORABLE: LA MODERNISATION DE L'ÉTAT A ÉTÉ DÈS LE DÉPART EXPLICITEMENT PLACÉE AU RANG DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES, PARTAGÉE AU PLAN INTERMINISTÉRIEL. 3. TROISIÈME FACTEUR FAVORABLE: LE RAPPROCHEMENT DU BUDGET ET LA RÉFORME DE L'ETAT, EN 2005, A CRÉÉ LE CONTEXTE D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE. II. TROIS CHANTIERS EMBLÉMATIQUES. 1. LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER DE L'ETAT À TRAVERS LES CESSIONS. 2. LA MODERNISATION DES RÈGLES D'OCCUPATION, DES OUTILS DE GESTION ET DES STRUCTURES. 3. LA REFONTE DU CADRE JURIDIQUE: LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES. III. TROIS PROBLÉMATIQUES D'AVENIR. 1. PREMIÈRE PROBLÉMATIQUE: TIRER LE MEILLEUR PARTI DES CHANTIERS ENGAGÉS. 2. DEUXIÈME PROBLÉMATIQUE: GÉNÉRALISER LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE. 3. TROISIÈME PROBLÉMATIQUE: RENFORCER LA RELATION DE CONFIANCE ENTRE L'ETAT ET LES FRANÇAIS.

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1. Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme. a) Une application croissante des principes européens du procès équitable. b) Une application insuffisante des principes européens du procès équitable. 2. Le Protocole additionnel nº 12 à la Convention européenne...

1. Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme. a) Une application croissante des principes européens du procès équitable. b) Une application insuffisante des principes européens du procès équitable. 2. Le Protocole additionnel nº 12 à la Convention européenne des droits de l'homme portant interdiction générale de discriminer. a) La valorisation du droit à la non-discrimination. b) La signification du principe général de non-discrimination. c) La confrontation des garanties des droits de non-discrimination.

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