DE QUELQUES INCIDENCES DU CONTRÔLE DE LA CONVENTIONNALITE INTERNATIONALE DES LOIS PAR LA JUGE ORDINAIRE (MALAISE DANS LA CONSTITUTION)

BECHILLON, DENYS DE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1998, pág. 225

1. Examen clinique. a) Troubles fonctionnels. b) Complications à craindre. 2. Etiologie. a) L'inconfortable posture du Conseil constitutionnel. b) Les préoccupantes tentations des juges ordinaires. 3. Thérapeutique?. a) La part du doute: primum non nocere. b) Une hypothèse de travail: instaurer l'exception d'inconventionnalité devant le juge constitutionnel.