DEUX ANS DE MODERNISATION DE L'ETAT

MARCUS, EDOUARD

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2007, pág. 457 a 465

I. TROIS FACTEURS FAVORABLES À SAISIR. 1. PREMIER FACTEUR FAVORABLE: LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES, QUI A MODIFIÉ EN PROFONDEUR LA GESTION DE L'ETAT. 2. DEUXIÈME FACTEUR FAVORABLE: LA MODERNISATION DE L'ÉTAT A ÉTÉ DÈS LE DÉPART EXPLICITEMENT PLACÉE AU RANG DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES, PARTAGÉE AU PLAN INTERMINISTÉRIEL. 3. TROISIÈME FACTEUR FAVORABLE: LE RAPPROCHEMENT DU BUDGET ET LA RÉFORME DE L'ETAT, EN 2005, A CRÉÉ LE CONTEXTE D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE. II. TROIS CHANTIERS EMBLÉMATIQUES. 1. LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER DE L'ETAT À TRAVERS LES CESSIONS. 2. LA MODERNISATION DES RÈGLES D'OCCUPATION, DES OUTILS DE GESTION ET DES STRUCTURES. 3. LA REFONTE DU CADRE JURIDIQUE: LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES. III. TROIS PROBLÉMATIQUES D'AVENIR. 1. PREMIÈRE PROBLÉMATIQUE: TIRER LE MEILLEUR PARTI DES CHANTIERS ENGAGÉS. 2. DEUXIÈME PROBLÉMATIQUE: GÉNÉRALISER LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE. 3. TROISIÈME PROBLÉMATIQUE: RENFORCER LA RELATION DE CONFIANCE ENTRE L'ETAT ET LES FRANÇAIS.