DELAI RAISONNABLE DU PROCES, RECOURS EFFECTIF OU DENI DE JUSTICE?. DE L'ARRET KUDLA, DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME A L'ARRET MAGIERA DU CONSEIL D'ETAT. LE TRESOR ET LA PERLE OU LE FILET?

ANDRIANTSIMBAZOVINA, JOEL

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2003, pág. 85

Le droit à un recours effectif, soutien réel du délai raisonnable du procès. 1. L'ascension du droit à un recours effectif comme soutien du délai raisonnable du procès. 2. La concrétisation du droit à un recours effectif comme soutien du délai raisonnable du procès. 3. Le principe de subsidiarité facteur d'extension du délai du procès?. 4. La recherche du recours effectif, source potentielle d'un nouveau déni de justice?.