DE NOUVEAUX CONTRATS PUBLICS. LES CONTRATS GLOBAUX

DELVOLVÉ, PIERRE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2004, pág. 1079

I. LA DIVERSITÉ DES CONTRATS GLOBAUX. 1. LA DIVERSITÉ DES CATÉGORIES. II. L'UNITÉ DES CONTRATS GLOBAUX. 1. L'UNITÉ DU CONTENU. 2. L'UNITÉ DES PROCÉDURES DE PASSATION. 3. L'UNITÉ DE NATURE. ANNEXE.