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L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL ET LES AUTORITÉS DE CONCURRENCE.

FRÉDÉRIC JENNY

Conseil d'Etat, n.º 52/2001, pág. 441 a 462

I.LA DOCTRINE DES EFFETS ET L'APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE, II.LES CONSÉQUENCES DE LA PROLIFÉRATION DES DROITS NATIONAUX DE LA CONCURRENCE ET DE L'INTERPÉNÉTRATION CROISSANTE DES MARCHÉS.III.L'APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. IV.LA DÉFINITION D'UN DROIT SUPRANATIONAL DE LA CONCURRENCE. V.LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE LES AUTORITÉS DE CONCURRENCE. VI.L'APPROCHE MILTILATÉRALE.

L'ÉTAT, LES COMMUNES ET LES BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE

PONTIER, J.M.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 331/2003, pág. 64

Sumario

I. LES INTERROGATIONS SUR LE STATUT DES BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE. II. LE NOUVEL ÉTAT DU DROIT EN MATIÈRE DE BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE.

L'ÉVALUATION EX-POST DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT LOGIQUES D'ACTEURS ET CONTRAINTES DE L'ACTION

VÉRONIQUE CATHERIN-GAMON

Politiques et Management Public, n.º 1/2003, pág. 53 a 81

Sumario

I.DES ORGANISATIONS AUX ACTEURS. II.LA DYNAMIQUE DE L'ACTION.

L'ÉVOLUTION DES SYSTÈMES DE PENSIONS DES FONCTIONNAIRES EN EUROPE

LÉAL, CHRISTINE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 229/2003, pág. 11

Sumario

I. CONVERGENCE DES SYSTÈMES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES EN EUROPE?. II. INFLUENCE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE ET ÉVOLUTION DES RÉGIMES DE PENSION DES FONCTIONNAIRES.

L'EXERCICE DU POUVOIR HIÉRARCHIQUE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ODE, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 223/2003, pág. 13

Sumario

I. UN DROIT APPAREMMENT SIMPLE... II. ...SOUMIS À QUELQUES SPÉCIFICITÉS. III. UN CONTEXTE QUI A ÉVOLUÉ... IV. ... GRÂCE AUX "OUTILS" DU MANAGEMENT. V. LES MISSIONS TRANSVERSALES.

L'EXPÉRIENCE BRITANNIQUE EN MATIÈRE D'AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES.

JOHN BELL

Conseil d'Etat, n.º 52/2001, pág. 401 a 410

Sumario

I.INTRODUCTION. II.LÉGITIMITÉ. III.LA NOMINATION DES MEMBRES. IV.LA PROCÉDURE DES "QUANGOS". V.LA RESPONSABILITÉ DES "QUANGOS".

L'EXPÉRIENCE ESPAGNOLE EN MATIÈRE D'ADMINISTRATIONS INDÉPENDANTES.

ANDRÉS BETANCOR RODRÍGUEZ.

L'Unione dei Segretari, n.º 52/2001, pág. 411 a 426

Sumario

I. LA NAISSANCE ET LE DÉVELOPPE,EMT DES ADMINISTRATIONS INDÉPENDANTES EN ESPAGNE. II.LE CONCEPTO DES ADMINISTRATIONS INDÉPENDANTES. III.LES ADMINISTRATIONS INDÉPENDANTES: ÉNUMÉRATION. IV.LES CARACTÉRISTIQUES DE L'INDÉPENDANCE : LES GARANTIES ET LE CONTRÔLE DE L'INDÉPENDANCE.

L'EXPÉRIENCE PARTICULIÈRE DU JAPON EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT URBAIN.

NATACHA AVELINE

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 57 a 70

Sumario

I.LES FACTEURS DE L'EXCÉDENT D'OFFRE FONCIÈRE. II.LES CONSÉQUENCES DE L'EXCÉDENT D'OFFRE FONCIÈRE. III.LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN. IV.LES ENJEUX VÉRITABLES DE LA POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN. V.COMMENT CONTRECARRER L'ÉROSION DES VALEURS FONCIÈRES?.

L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE INDÉPENDANTE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC: L'EXEMPLE DE L'AGENCE FRANçAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS.

MARTIN HIRSCH.

Conseil d'Etat, n.º 52/2001, pág. 427 a 440

Sumario

I.LES CARACT´RISTIQUES DE CET ÉTABLISSEMENT. II.LES GARANTIES DE L'INDÉPENDANCE: LES "SIX COMMANDEMENTS" POUR UNE EXPERTISE INDÉPENDANTE. III.LE LIMITES POSSIBLES DE L'INDÉPENDANCE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC. IV.EXPERTISE INDÉPENDANTE, ÉTABLISSEMENT SOUS TUTELLE: DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ET SOUHAITABLES?. V.CONCLLUSION.

L'IMAGINAIRE DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE: COMMENT DIMINUER LES DÉPENSES DE L'ÉTAT?.

MARIE-ÉLISABETH BOURGOING.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 336/2003, pág. 585 a 587

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