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L'ASSEMBLÉE NATIONALE MODIFIE LE TEXTE RESPONSABILITÉS LOCALES

NEMARQ, CHRISTINE

Maires de France, n.º 172/2004, pág. 8

1. RÔLE DES COMMUNES ET POUVOIRS DE POLICE. 2. LOGEMENT: RÉTABLISSEMENT DU SEUIL DES 50.OOOO HABITANTS. 3. LES AUTRES MESURES.

L'AUTO-LIMITATION PAR L'ADMINISTRATION DE SON POUVOIR D'APPRÉCIATION DISCRÉTIONNAIRE: A PROPOS D'ACTES INDIVIDUELS À CARACTÈRE PERMISSIF (C.E., Nº 107.819 (XIII), 13 JUIN 2002, A.S.B.L. FONDS DE PENSIONS COMPLÉMENTAIRES DE LA BANQUE BRUXELLES LAMBERT, AVEC RAPPORT (EXTR.)AUD.)

NIHOUL, P.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2003, pág. 129 a 143

Sumario

I. ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS. II. COMMERCE INTERIEUR. III. COMPÉTENCE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES. IV. COMMERCE INTERIEUR. V. COMPÉTENCE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES. VI. CIRCULAIRES.

L'AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR ÉDICTER UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE.

PIERRE BON

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2004, pág. 243 a 247

Sumario

I.LE PRINCIPE: L'UTILITÉ PUBLIQUE EST DÉCLARÉE PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL OU PRÉFECTORAL. II.LES CAS PARTICULIERS: L'UTILITÉ PUBLIQUE EST DÉCLARÉE PAR DÉCRET EN CONSEIL D'ETAT.

L'AVENIR PLURIEL DES TERRITOIRES RURAUX

MICHELINI, HÉLÈNE; LEMARC, FRANCK

Maires de France, n.º 164/2003, pág. 80

Sumario

1. LA PÉRIURBANISATION: UNE CHANCE POUR LE MONDE RURAL. 2. IN VINO (BIO) VERITAS. 3. LE TOURISME N'EST PLUS UN CACHE-MISÈRE. 4. "NOUS SOMMES DES PASSEURS DE CIVILISATION".

L'E-PROCUREMENT QUALE STRUMENTO DI ATTUAZIONE DEL CAMBIAMENTO NELLA PUBBLICA AMMINISTRAZIONI

SCHIANCHI, ANNA

Rivista trimestrale di Scienza dell Amministrazione, n.º 3/2003, pág. 19

Sumario

1. INTRODUZIONE. 2. LA RAZIONALIZZAZIONE DELLA POLITICA DEGLI ACQUISTI. 3. IL QUADRO GENERALE NORMATIVO DI RIFERIMENTO. 4. STRUTTURA E RUOLO DELLA CONSIP. 5. LE MODIFICHE NORMATIVE: LA LEGGE 212 DEL 1 AGOSTO 2003. 6. DESCRIZIONE DELL'E-PROCUREMENT. 7. GLI STRUMENTI DELL'E-PROCUREMENT. 8. I RISULTATI GESTIONALI. 9. VALUTAZIONI E PROSPETTIVE.

L'ÉCOLE DES CONTRIBUABLES (1934)

THUILLIER, G.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 332/2003, pág. 138

Sumario

I. UN EXAMEN BIENVEILLANT. II. COMMENT DIMINUER SES IMPÔTS.

L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ET LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

VALLEE, LAURENT

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 229/2003, pág. 14

L'EMPLOI DES LANGUES PAR LE CONSEIL D'ETAT (C.E., Nº 112.686 (A.G.RÉF.), 19 NOVEMBRE 2002, S.P.R.L. MISTRAL, AVEC AVIS AUD.)

DEROUAUX, B.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2003, pág. 144 a 151

Sumario

I. PREMIERE PARTIE: RAPPEL D'UNE EVOLUTION. II. DEUXIEME PARTIE: EMPLOI DES LANGUES ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT. III. TROISIEME PARTIE: APPLICATION DE L'ARTICLE 17, 1, 3º DES LOIS SUR L'EMPLOI DES LANGUES -OÙ L'AFFAIRE TROUVE-T-ELLE SON ORIGINE?. IV. QUATRIEME PARTIE: CONCLUSIONS.

L'EMPLOI TERRITORIAL DANS L'INTERCOMMUNALITÉ

EMMANUELLE STROESSER

Maires de France, n.º 162/2003, pág. 72 a 73

Sumario

I.LA QUESTION DES TRANSFERTS. II.DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT ET SEUIL DE CRÉATION D'EMPLOI FONCTIONNEL. III.NOMBRE DE CONTRACTUELS.

L'ENTREPRISE PRIVÉE À INTÉRÊT PUBLIC: UN CONCEPT ORIGINAL PLEIN D'AVENIR.

MICHAËL POYET.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 334/2003, pág. 412 a 415

Sumario

I.DU MOTEUR PUBLIC DE L'ENTREPRISE. II.A L'INTÉRÊT PUBLIC DE L'ENTREPRISE.

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