Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE CONSULTING ET L'ÉTAT: UNE ANALYSE COMPARÉE DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE

SAINT-MARTIN, DENIS

Revue Française d'Administration Publique, n.º 120/2006, pág. 743 a 756

Sumario
I. LA DEMANDE DE CONSULTANTS EN GESTION AU GOUVERNEMENT. 1. LA TAILLE DU SECTEUR PUBLIC. 2. L'OUVERTURE DU SYSTÈME DE CONSEIL EN MATIÈRE DE POLITIQUES. II. L'OFFRE DE SERVICES DE CONSEIL AU GOUVERNEMENT. 1. TAILLE DE L'INDUSTRIE. 2. LE LIEN AVEC LA PROFESSION COMPTABLE. 3. LES CONSULTANTS EN GESTION, FAISEURS DE MODES. 4. STRATÉGIES DE LOBBYING.

LE DROIT PUBLIC À L'ÉPREUVE DE L'EXTERNALISATION

BOUCHER, JULIEN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 251/2005, pág. 4

Sumario
1. L'EXTERNALISATION: ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION EN DROIT PUBLIC. 2. LA DÉCISION DE RECOURIR À L'EXTERNALISATION. 3. LES OUTILS DE L'EXTERNALISATION.

LE FASILD: LOGIQUE DE SUBVENTION ET LOGIQUE DE MARCHE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 251/2005, pág. 14

Sumario
1. L'ESQUISSE D'UNE POLITIQUE D'APPEL À PROJETS. 2. LA DÉFINITION D'UNE POLITIQUE DE MARCHÉS PUBLICS.

LE FONCTIONNAIRE ET LE POLITIQUE

VIGOUROUX, CHRISTIAN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 1 Especial/2006, pág. 2

Sumario
1. LA TONALITÉ CLASSIQUE DE CETTE OPPOSITON CONDUIT À RÉCLAMER QUE LE FONCTIONNAIRE SOIT TOTALEMENT FONCTIONNAIRE ET LE POLITIQUE TOTALEMENT POLITIQUE DANS UNE HEUREUSE COMPLÉMENTARITÉ. 2. LA TONALITÉ PLUS RÉALISTE CONDUIT À RECONNAÎTRE PLEINEMENT CETTE OPPOSITION POUR LA GÉRER ET LA RENDRE FRUCTUEUSE DANS UNE STIMULANTE CONCURRENCE. 3. LA TONALITÉ LA PLUS UTILE SERAIT DE POSER QUELQUES PRINCIPES POUR QUE FONCTIONNAIRE ET POLITIQUES METTENT EN OEUVRE UNE "SEPARATION DES POUVOIRS" RÉALISTE.

LE FONCTIONNAIRE ET LES BONNES MOEURS

VIGOUROUX, CHRISTIAN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 257/2006, pág. 7

Sumario
1. QUALIFIER. 2. RÉGLEMENTER. 3. HORS LE SERVICE. 4. ÉDUQUER, ET SI NÉCESSAIRE, "SURVEILLER ET PUNIR" SES PROPRES AGENTS.

LE JEU DU COMPROMIS. L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE

LE LIDEC, PATRICK

Revue Française d'Administration Publique, n.º 121/2007, pág. 111 a 130

Sumario
I. UN JEU À TROIS ACTEURS: ÉLUS LOCAUX, ADMINISTRATIONS ET EXÉCUTIF NATIONAL DANS LES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION. II. L'AVANCÉE DE LA DÉCENTRALISATION COMME EFFET DE MOBILISATION DES ÉLUS. 1. LA MOBILISATION DE L'ARGUMENT BUDGÉTAIRE: QUE CELUI QUI PAIE COMMANDE!. 2. L'ALTERNANCE DE 2002, UNE FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ POUR LA RÉFORME. III. L'ÉLABORATION DE LA RÉFORME: UN COMPROMIS ASYMÉTRIQUE ENTRE "GOUVERNANCE" ET FINANCES. 1. UNE ÉCONOMIE INSTITUTIONNELLE FIDÈLE AU PROGRAMME DÉFINI PAR LES ÉLUS LOCAUS. 2. UN PROJET AMENDÉ PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PAR BERCY. 3. L'INTEGRATION DE LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE EUROPEENNE DANS LES RÈGLES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME. IV. LA DÉ-LÉGITIMATION DES RÈGLES FINANCIÈRES IMPOSÉES PAR L'ÉTAT. 1. LES ÉLECTIONS DE MARS 2004, UN FACTEUR DE REMOBILISATION ET DE DURCISSEMENT DE LA CRITIQUE. 2. UNE LUTTE POUR LA (DÉ)-LÉGITIMATION DES RÈGLES FINANCIÈRES. 3. LE SUCCÈS DE LA CAMPAGNE MÉDIATIQUE ORCHESTRÉE PAR LES ÉLUS, À L'ORIGINE D'UNE RÉVISION À LA HAUSSE DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE. V. DE LA RUSE DE L'ÉTAT À L'EFFET BOOMERANG?.

LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ: UN INSTRUMENT DE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE "PAR LE BAS"

THIJS, NICK; STAES, PATRICK

Revue Française d'Administration Publique, n.º 119/2006, pág. 493 a 513

Sumario
I. ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE ET RÉFORME ADMINISTRATIVE. II. LES CRITÈRES DE RÉFORME ADMINISTRATIVE ET L'ESPACE ADMINISTRATIF EUROPÉEN. III. DU MANAGEMENT DE LA QUALITÉ À LA GESTION DES ORGANISATIONS. 1. L'ÉVOLUTIÓN DE L'APPROCHE EN TERME DE QUALITÉ (QUALITY THINKING). 2. LES MODÈLES DE GESTION INTÉGRALE DE LA QUALITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC. IV. LE CADRE D'AUTO-ÉVALUATION DES FONCTIONS PUBLIQUES (CAF): UN MODÈLE COMMUN DE GESTION DES STRUCTURES PUBLIQUES. 1. HISTOIRE ET CONTEXTE. 2. LE MODÈLE THÉORIQUE. III. CONVERGENCE DES IDÉES RELATIVES À LA GESTION DES ADMINISTRATIONS EN EUROPE. 1. CONVERGENCE: UN SEUL MOT POUR PLUSIEURS IDÉES ET THÉORIES. 2. CONVERGENCE DES DISCOURS RELATIFS AUX PRINCIPES DE GESTION DES ORGANISTATIONS PUBLIQUES. 3. CONVERGENCE DES DÉCISIONS POLITIQUES RELATIVES AUX PRINCIPES DE GESTION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES. 4. CONVERGENCE DES PRATIQUES DE GESTION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES. 5. CONVERGENCE DES RÉSULTATS DE GESTION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES.

LE MODÈLE DE L'"ADMINISTRATION COMPOSÉE" ET LE RÔLE DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN

SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2006, pág. 1246 a 1255

Sumario
I. L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE COMME "COMPOSITION" D'INFORMATIONS, DE DÉCISIONS ET DE CONTRÔLES. 1. MISSIONS DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 2. ACTION ADMINISTRATIVE "CO-DÉPENDANTE". II. LA MODÉLISATION DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE: LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ENTRE COOPÉRATION ET HIÉRARCHIE. 1. LE MODÈLE DE L'ADMINISTRATION "COMPOSÉE". 2. LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS. A. LES MISSIONS DE CONTRÔLE. B. LES MISSIONS D'EXÉCUTION. 3. LA COMBINAISON DE PRINCIPES D'ORGANISATION DIVERGENTS. III. STRUCTURES DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 1. RÉSEAUX D'INFORMATION. 2. SYSTÈME DES COMITÉS: COMITOLOGIE ET COMITÉS D'EXPERTS. A. PRATIQUE DE LA COMITOLOGIE. B. COMITÉS SCIENTIFIQUES. 3. LA "SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE". 4. LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, DROIT STRUCTURANT D'UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL.

LE NOUVEAU RÉGIME DES BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 256/2006, pág. 10 a 11

LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE DE LA CATALOGNE

ALBERTI, ENOCH

Revue Française d'Administration Publique, n.º 121/2007, pág. 145 a 160

Sumario
I. LE DIAGNOSTIC DES PROBLÈMES: LA JUSTIFICATION DE LA RÉFORME STATUTAIRE. II. LA FONCTION CONSTITUTIONNELLE DES STATUTS D'AUTONOMIE. III. LES OPTIONS FONDAMENTALES DU STATUT D'AUTONOMIE DE LA CATALOGNE. 1. LE "BLINDAGE" DES COMPÉTENCES AUTONOMIQUES ET UNE MEILLEURE DÉLIMITATION AVEC LES COMPÉTENCES DE L'ÉTAT. 2. LA PARTICIPATION AUX INSTITUTIONS ET AUX ORGANISMES DE L'ÉTAT. 3. LA PARTICIPATION AUX AFFAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE. 4. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUTONOMIE. 5. AUTRES CONTENUS FONDAMENTAUX.

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