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BIENS ET TRAVAUX. LE DOMAINE PUBLIC: UNE CATÉGORIE JURIDIQUE PROTÉGÉE?.
JULIEN SOULIÉ.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 903 a 909
I."L'IMPÉRATIF D'ORDRE CONSTITUTIONNEL" DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC: UN DOMAINE MOINS ÉTENDU MAIS MIEUX PROTÉGÉ. II.LE CONTRÔLE DE LA TARIFICATION DE LA REDEVANCE DOMANIALE: UN DOMAINE PLUS SURVEILLÉ MAIS MIEUX VALORISÉ.
SERMET, LAURENT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1997, pág. 1010
1. Un dialogue fructueux entre juges, source d'une meilleure application du champ d'application de l'article 6. 2. La conviction d'oeuvrer à un modèle de jugement partagè, source d'une définition commune des garanties de l'article 6.
BILAN ET LIMITES DE L'ANALYSE JURIDIQUE DE LA GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC
AUBY, JEAN-BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1997, pág. 3
BLOCAGE DES PORTS ET RESPONSABILITE DE L'ETAT: UN CAS DE FAUTE LOURDE
SCHRAMECK, OLIVIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1988, pág. 508
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1999, pág. 451
CAHIER DES CHARGES DE LOTISSEMENT ET POUVOIR DE MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION (ART.L. 315-3C.URB)
KINTZ PATRICK
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1985, pág. 748
CONCLUSIONS SUR TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 25 ABRIL 1985. COMMUNE DE REICHSTETT. ANNEXE.
CARACTERE FISCAL DES IMPOSITIONS DE TOUTE NATURE AU SENS DE L'ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION
MARTIN, PHILIPPE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1986, pág. 513
CARACTÈRES GÉNÉRAUX ET ÉVOLUTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN EUROPA OCCIDENTALE
MARCOU, GÉRARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2006, pág. 84 a 95
1. LE DUALISME EST LA RÈGLE. 2. LES JUGES NE TRAITENT QU'UNE PARTIE DU CONTENTIEUX DE L'ADMINISTRATION. 3. LES GARANTIES ET LES POUVOIRS DES JUGES ADMINISTRATIFS ONT ÉTÉ RENFORCÉS.
CERTIFICAT D'URBANISME ET REGLE DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE.
BRISEUL, JEAN PAUL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1986, pág. 476
I. NOTE SOUS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEìCLEMONT-FERRAND, 18 JUIN 1.985.- II. M. ANDRE REVIRON C.ìETAT, PREFET COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-LOIRE.ìIII. M. CLAUDE ROCHET C. ETAT, PREFET, COMMISSAIRE DEìLA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-LOIRE.
CHRONIQUE DE DROIT PUBLIC FINANCIER
LASCOMBE, MICHEL; VANDENDRIESSCHE, XAVIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2003, pág. 590
I. ACTUALITÉ DE LA GESTION DE FAIT. II. ACTUALITÉ DES CONTRATS ET DES MARCHÉS PUBLICS. III. ACTUALITÉ DES RÉMUNÉRATIONS. IV. LE CONTRÔLE DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE. V. PROCÉDURE. VI. ACTUALITÉ GÉNÉRALE.
CHRONIQUE DE DROIT PUBLIC FINANCIER
LASCOMBE, MICHEL; VANDENDRIESSCHE, XAVIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2004, pág. 796
I. ACTUALITÉ DE LA GESTION DE FAIT. II. ACTUALITÉ DES CONTRATS ET DES MARCHÉS PUBLICS. III. ACTUALITÉ DES CONTRATS ET DES MARCHÉS PUBLICS. IV. ACTUALITÉ DES RÉMUNÉRATIONS. V. LE CONTRÔLE DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE. V. PROCÉDURE. VI. ACTUALITÉ GÉNÉRALE.
VERPEAUX, MICHEL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1996, pág. 734
1. Regrouper, séparer ou repousser les élections. 2. Limiter ou allonger la durée des mandats locaux.
BOUINOT, JEAN
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1997, pág. 41
1. Introduction. Signification et portée d'un égal accès à l'information. 2. Les obstacle à l'égal accès à l'information: les imperfections informationnelles. 2. L'égal accès à l'information avant le contrat: assurer la pluralité et la comparabilité des offres. 3. L'égal accès à l'information: inciter la délégataire à révéler...
1. Introduction. Signification et portée d'un égal accès à l'information. 2. Les obstacle à l'égal accès à l'information: les imperfections informationnelles. 2. L'égal accès à l'information avant le contrat: assurer la pluralité et la comparabilité des offres. 3. L'égal accès à l'information: inciter la délégataire à révéler une ...
TOUVET, LAURENT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2004, pág. 506
I. TOUT DÉCOUPAGE ÉLECTORAL DOIT REPOSER SUR DES BASES ESSENTIELLEMENT DÉMOGRAPHIQUES. 2. LES CONDITIONS DE LÉGALITÉ DES DÉCRETS REMODELANT LA CARTE CANTONALE. 3. RECOURS CONTRE UN REFUS DE REDÉCOUPAGE. 4. DÉLAI POUR PROCÉDER AU REDÉCOUPAGE. 5. FAUT-IL UN NOUVEAU DÉCOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS LÉGISLATIVES?.
COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIF: EFFETS DE LA PUBLICATION.
DAEL, SERGE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1987, pág. 81
ROUSSET, OLIVIER
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2002, pág. 1059
1. L analyse du risque de requalification à la lumière de la jurisprudence du Conseil d Etat. 2. La prévention du risque de requalification par une rédaction prudente de la concession domaniale.
CONCURRENCE, TRANSPARENCE ET LIBRE ADMINISTRATION
POUYAUD, DOMINIQUE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1993, pág. 902
1. La libre administration des collectivitésìlocales. a) La valeur constitutionnelle des objectifsìpoursuivis par la loi. b) Constitutionnalité desìdispositions relatives à la durée des délégations. c)ìCensure de la rigidité de certaines dispositions. 2. Leìprincipe d'égalité. a) Discriminations au regard desìprocédures d'attribution...
1. La libre administration des collectivitésìlocales. a) La valeur constitutionnelle des objectifsìpoursuivis par la loi. b) Constitutionnalité desìdispositions relatives à la durée des délégations. c)ìCensure de la rigidité de certaines dispositions. 2. Leìprincipe d'égalité. a) Discriminations au regard desìprocédures d'attribution des délégations de service public.ìb) Discrimination injustifiées au regard du code des ...
CONSECRATION D'UN PARADOXE: PRIMAUTE DU DROIT INTERNE SUR LE DROIT INTERNATIONAL
ALLAND, DENIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1998, pág. 1094
I. 1. Lecture des textes constitutionnelsfrançais. 2. Appréciation de la jurisprudence française. II.1. Prévisible solution de l'arrêt Sarran. 2. Prolongementsde la solution.
CONSERVATION, RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DANS LES SECTEURS SAUVEGARDES
MORAND-DEVILLER, JACQUELINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1988, pág. 958
CONTENTIEUX DES IMPOTS PERÇUS PAR L'ETAT AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
LATOURNERIE, MARIE-AIMEE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1986, pág. 283
GUIAVARC'H, GWELTAZ
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2001, pág. 93
1. Le caractère atypique du service public deshalles et marchés. 2. La compétence du juge judiciaire àl'égard du service public des halles et marchés.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE. CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
NEGRIN, JEAN-PAUL;HERTGEN, JEAN FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/1988, pág. 1105
1. La création de la cour et ses conséquences. 2.La première année de la cour. 3. Quelle évolution pour lacour?.
CRITIQUE DE LA CONTRACTUALISATION DES REGLES D'URBANISME PAR LE CAHIER DES CHARGES DE LOTISSEMENTS
CAMBOT, PIERRE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2000, pág. 384
1. Du point de vue des contestataires de permis deconstruire litigieux. 2. Du point de vue des béneficiairesde permis de construire litigieux.
