Hemeroteca

1. SENTENCIA. 2. MARCO JURÍDICO. 3. EL LITIGIO PRINCIPAL. 4. SOBRE LA PRIMERA CUESTIÓN. A) OBSERVACIONES FORMULADAS ANTE EL TRIBUNAL DE JUSTICIA. B) RESPUESTA DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA. 5. SOBRE LA SEGUNDA CUESTIÓN. A) OBSERVACIONES FORMULADAS ANTE EL TRIBUNAL DE JUSTICIA. B) RESPUESTA DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA. 6. COSTAS.

1. PREMESSA. 2. LA LIQUIDAZIONE. A) L'ACCERTAMENTO. B) LA DETERMINAZIONE DELLA RENDITA CATASTALE. C) I PRESUPPOSTI DI LEGITTIMITÀ DEGLI ATTI DI LIQUIDAZIONE E DI ACCERTAMENTO. B) ASPETTI CRITICI DELLA DISCIPLINA DELL'ACCERTAMENTO. 3. LA POTESTÀ REGOLAMENTARE COMUNALE IN MATERIA DI LIQUIDAZIONE ED ACCERTAMENTO.

INTRODUCTION. I. L'ARRIÈRE-FOND INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DE LA LOI. I.1 LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME. I.2. LA CONSTITUTION. I.3. LE DROIT DÉRIVÉ DEL L'UNION EUROPÉENNE. II. LE CHOIX OPÉRÉ EN FAVEUR D'UNE LÉGISLATION-MÈRE. II.1. UNE LÉGISLATION-MÈRE... ET SES ENFANTS OUBLIÉS. II.2. UNE LÉGISLATION-MÈRE...TROP POSSESSIVE. III. LE CHAMP D'APPLICATION "PERSONNEL": LES CRITÈRES DE DISCRIMINATION RETENUS. III.1. UNE LISTE LIMITATIVE. III.2 COMMENTAIRE DE QUELQUES CRITÈRES PARTICULIERS. III.2.1. LE CRITÈRE DU SEXE. III.2.2. LE CRITÈRE DE LA "PRÉTENDUE RACE", DE LA COULEUR, DE L'ASCENDANCE ET DE L'ORIGINE NATIONALE OU ETHNIQUE. III.2.3. LE CRITÈRE DE L'ORIENTATION SEXUELLE. III.3. LES CRITÈRES "OMIS". III.3.1. LES CONVICTIONS POLITIQUES. IV. LE CHAMP D'APPLICATION MATÉRIEL: LES DOMAINES DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS. IV.1. UNE DIRECTIVE INTERPRÉTATIVE: L'EXCLUSION DES "AFFAIRES PRIVÉES". IV.2. LES DOMAINES D'APPLICATION DE LA LOI. IV.2.1. "LA FOURNITURE OU LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC DE BIENS ET DE SERVICES" (ART.2). IV.2.2. "LES CONDITIONS D'ACCÈS AU TRAVAIL SALIRÉ, NON SALARIÉ OU INDÉPENDANT, Y COMPRIS LES CRITÈRES DE SÉLECTION ET LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, QUELLE QUE SOIT LA BRANCHE D'ACTIVITÉ ET À TOUS LES NIEVEAUX DE LA HIÉRARCHIE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE PROMOTION, LES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE TRAVAIL, Y COMPRIS LES CONDITIONS DE LICENCIEMENT ET DE RÉMUNÉRATION, TANT DANS LE SECTEUR PRIVÉ QUE PUBLIC" (ART.2, 4 DEUXIÈME TIRET) ET "LA NOMINATION OU LA PROMOTION D'UN FONCTIONNAIRE OU L'AFFECTATION D'UN FONCTIONAIRE" ART. 2, 4,3EME TIRET). IV.2.3. "LA MENTION DANS UNE PIÈCE OFFICIELLE OU DANS UN PROCÈS-VERBAL". III.2.4. "LA DIFFUSION, LA PUBLICATION OU L'EXPOSITON EN PUBLIC D'UN TEXTE, D'UN AVIS, D'UN SIGNE OU DE TOUT AUTRE SUPPORT COMPORTANT UNE DISCRIMINATION". IV.2.5. "L'ACCÈS, LA PARTICIPATION ET TOUT AUTRE EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CULTURELLE OU POLITIQUE ACCESSIBLE AU PUBLIC". V. COMPORTEMENTS INTERDITS ET COMPORTEMENT AUTORISÉS. V.1. LA DISCRIMINATION DIRECTE. V.1.1. LA DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT. V.1.2. UN SYSTÈME DE JUSTIFICATION "OUVERT". V.1.3. LA TENEUR DE LA "JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE" EXIGÉE. V.1.3.1. LES JUSTIFICATIONS "OBJECTIVES ET RAISONNABLES" EN MATIÈRE D'EMPLOI: LES EXIGENCES PROFESSIONNELLES ESSENTIELLES. V.1.3.2. LA "JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISSONABLE" HORS LE DOMAINE DE L'EMPLOI. V.1.3.3. QUID DES DIFFÉRENCES DE TRAITEMENT AUTORISÉES PAR LA LOI?. V.2. LA DISCRIMINATION INDIRECTE. V.3. L'ACTION POSITIVE. VI. LES SANCTIONS CIVILES. VI.1. PRÉSENTATION. VI.2. L'ACTION EN CESSATION. VI.2. L'ACTION EN CESSATION. VI.2.1. LES TITULAIRES DE L'ACTION EN CESSATION. VI.2.2. LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET LE MODE DE PROCÉDER. VI.2.3. L'EFFICACITÉ DE L'ACTION EN CESSATION. VI.2.4. LES NOUVEAUX DISPOSITIFS PROBATOIRES. VI.2.4.1. LE RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE. VI.2.4.2. LES STATISTIQUES ET TESTS DE SITUATION. VI.3.LE DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT. VII. LE VOLET PÉNAL. VII.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE. VII.2. LES INFRACTIONS MISES À CHARGE DES PARTICULIERS. VII.3. LES INFRACTIONS MISES À CHARGE DES "AGENTS PUBLICS". VII.4. L'ÉLÉMENT MORAL DES INFRACTIONS. VII.5. LE RESPECT DU PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ EN MATIÈRE CRIMINELLE. VII.6. L'EFFECTIVITÉ DES NOUVELLES INFRACTIONS INTRODUITES. VII.7. L'INTERVENTION DES NOUVEAUX DISPOSITIFS PROBATOIRES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE. CONCLUSIONS. POST - SCRIPTUM.

I. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES: ENTRE INFORMATION, PROTECTION ET INDEMNISATION. A. LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATION. B. L'ÉTAT DE CATASTROPHE TECHNOLOGIQUE ET L'INDEMNISATION DES VICTIMES. II. L'EXISTENCE DE RISQUES PARTICULIERS: LES INONDATIONS ET L'ÉROSION. A. L'AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES D'INNONDATIONS. B. LES COMMUNES ET L'ÉROSION DES SOLS. III. L'EXISTENCE D'UN DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. A. LA FIN DE LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE L'ÉTAT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. B. L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ PAR LES COLLECTIVITÉS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.

EL INFORME DE LA CONSEJERÍA HA DE REFERIRSE A TODAS LAS ALTERNATIVAS TÉCNICAS Y PROPOSICIONES QUE, HASTA QUE EL PROGRAMA SE APRUEBE Y ADJUDIQUE, TIENEN "LA OPORTUNIDAD" DE FORMAR PARTE DEL MISMO.

1. LA SENTENCIA. 2. FUNDAMENTOS DE DERECHO.

I. LA SENTENCIA. II. FUNDAMENTOS DE DERECHO.

1. LES NOUVELLES PRATIQUES. 2. ENTRE PRÉVENTION ET INTERVENTION. 3. LES MODES D'INTERVENTION.