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INTRODUCTION. I. L'ARRIÈRE-FOND INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DE LA LOI. I.1 LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME. I.2. LA CONSTITUTION. I.3. LE DROIT DÉRIVÉ DEL L'UNION EUROPÉENNE. II. LE CHOIX OPÉRÉ EN FAVEUR D'UNE LÉGISLATION-MÈRE. II.1. UNE LÉGISLATION-MÈRE... ET SES ENFANTS OUBLIÉS. II.2. UNE LÉGISLATION-MÈRE...TROP POSSESSIVE. III. LE CHAMP D'APPLICATION "PERSONNEL": LES CRITÈRES DE DISCRIMINATION RETENUS. III.1. UNE LISTE LIMITATIVE. III.2 COMMENTAIRE DE QUELQUES CRITÈRES PARTICULIERS. III.2.1. LE CRITÈRE DU SEXE. III.2.2. LE CRITÈRE DE LA "PRÉTENDUE RACE", DE LA COULEUR, DE L'ASCENDANCE ET DE L'ORIGINE NATIONALE OU ETHNIQUE. III.2.3. LE CRITÈRE DE L'ORIENTATION SEXUELLE. III.3. LES CRITÈRES "OMIS". III.3.1. LES CONVICTIONS POLITIQUES. IV. LE CHAMP D'APPLICATION MATÉRIEL: LES DOMAINES DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS. IV.1. UNE DIRECTIVE INTERPRÉTATIVE: L'EXCLUSION DES "AFFAIRES PRIVÉES". IV.2. LES DOMAINES D'APPLICATION DE LA LOI. IV.2.1. "LA FOURNITURE OU LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC DE BIENS ET DE SERVICES" (ART.2). IV.2.2. "LES CONDITIONS D'ACCÈS AU TRAVAIL SALIRÉ, NON SALARIÉ OU INDÉPENDANT, Y COMPRIS LES CRITÈRES DE SÉLECTION ET LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, QUELLE QUE SOIT LA BRANCHE D'ACTIVITÉ ET À TOUS LES NIEVEAUX DE LA HIÉRARCHIE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE PROMOTION, LES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE TRAVAIL, Y COMPRIS LES CONDITIONS DE LICENCIEMENT ET DE RÉMUNÉRATION, TANT DANS LE SECTEUR PRIVÉ QUE PUBLIC" (ART.2, 4 DEUXIÈME TIRET) ET "LA NOMINATION OU LA PROMOTION D'UN FONCTIONNAIRE OU L'AFFECTATION D'UN FONCTIONAIRE" ART. 2, 4,3EME TIRET). IV.2.3. "LA MENTION DANS UNE PIÈCE OFFICIELLE OU DANS UN PROCÈS-VERBAL". III.2.4. "LA DIFFUSION, LA PUBLICATION OU L'EXPOSITON EN PUBLIC D'UN TEXTE, D'UN AVIS, D'UN SIGNE OU DE TOUT AUTRE SUPPORT COMPORTANT UNE DISCRIMINATION". IV.2.5. "L'ACCÈS, LA PARTICIPATION ET TOUT AUTRE EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CULTURELLE OU POLITIQUE ACCESSIBLE AU PUBLIC". V. COMPORTEMENTS INTERDITS ET COMPORTEMENT AUTORISÉS. V.1. LA DISCRIMINATION DIRECTE. V.1.1. LA DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT. V.1.2. UN SYSTÈME DE JUSTIFICATION "OUVERT". V.1.3. LA TENEUR DE LA "JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE" EXIGÉE. V.1.3.1. LES JUSTIFICATIONS "OBJECTIVES ET RAISONNABLES" EN MATIÈRE D'EMPLOI: LES EXIGENCES PROFESSIONNELLES ESSENTIELLES. V.1.3.2. LA "JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISSONABLE" HORS LE DOMAINE DE L'EMPLOI. V.1.3.3. QUID DES DIFFÉRENCES DE TRAITEMENT AUTORISÉES PAR LA LOI?. V.2. LA DISCRIMINATION INDIRECTE. V.3. L'ACTION POSITIVE. VI. LES SANCTIONS CIVILES. VI.1. PRÉSENTATION. VI.2. L'ACTION EN CESSATION. VI.2. L'ACTION EN CESSATION. VI.2.1. LES TITULAIRES DE L'ACTION EN CESSATION. VI.2.2. LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET LE MODE DE PROCÉDER. VI.2.3. L'EFFICACITÉ DE L'ACTION EN CESSATION. VI.2.4. LES NOUVEAUX DISPOSITIFS PROBATOIRES. VI.2.4.1. LE RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE. VI.2.4.2. LES STATISTIQUES ET TESTS DE SITUATION. VI.3.LE DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT. VII. LE VOLET PÉNAL. VII.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE. VII.2. LES INFRACTIONS MISES À CHARGE DES PARTICULIERS. VII.3. LES INFRACTIONS MISES À CHARGE DES "AGENTS PUBLICS". VII.4. L'ÉLÉMENT MORAL DES INFRACTIONS. VII.5. LE RESPECT DU PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ EN MATIÈRE CRIMINELLE. VII.6. L'EFFECTIVITÉ DES NOUVELLES INFRACTIONS INTRODUITES. VII.7. L'INTERVENTION DES NOUVEAUX DISPOSITIFS PROBATOIRES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE. CONCLUSIONS. POST - SCRIPTUM.

I. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES: ENTRE INFORMATION, PROTECTION ET INDEMNISATION. A. LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATION. B. L'ÉTAT DE CATASTROPHE TECHNOLOGIQUE ET L'INDEMNISATION DES VICTIMES. II. L'EXISTENCE DE RISQUES PARTICULIERS: LES INONDATIONS ET L'ÉROSION. A. L'AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES D'INNONDATIONS. B. LES COMMUNES ET L'ÉROSION DES SOLS. III. L'EXISTENCE D'UN DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. A. LA FIN DE LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE L'ÉTAT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. B. L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ PAR LES COLLECTIVITÉS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.

EL INFORME DE LA CONSEJERÍA HA DE REFERIRSE A TODAS LAS ALTERNATIVAS TÉCNICAS Y PROPOSICIONES QUE, HASTA QUE EL PROGRAMA SE APRUEBE Y ADJUDIQUE, TIENEN "LA OPORTUNIDAD" DE FORMAR PARTE DEL MISMO.

1. LA SENTENCIA. 2. FUNDAMENTOS DE DERECHO.

I. LA SENTENCIA. II. FUNDAMENTOS DE DERECHO.

1. LES NOUVELLES PRATIQUES. 2. ENTRE PRÉVENTION ET INTERVENTION. 3. LES MODES D'INTERVENTION.

1. GIUSTIZIA RIPARATIVA: MOTIVAZIONI DELLO SVILUPPO DI UN NUOVO PARADIGMA. 2. LA MEDIAZIONE IN AMBITO PENALE: FINALITÁ E MODALITÁ OPERATIVE. 3. LA MEDIAZIONE PENALE IN ITALIA: POTENZIALITÁ E DISCREPANZE, FRA TEORIA E PRASSI.

1. INTRODUCCIÓN. 2. LA NUEVA GESTIÓN PÚBLICA Y LA MEDICIÓN DE COSTES. 2.1. MODELOS DE GESTIÓN PÚBLICA Y CONTABILIDAD DE GESTIÓN. 2.2. LA DEMANDA DE INFORMACIÓN DE GESTIÓN EN LAS ADMINISTRACIONES PÚBLICAS. 3. LOS PRONUNCIAMIENTOS SOBRE INFORMACIÓN CONTABLE PÚBLICA Y CONTABILIDAD DE COSTES. 3.1. LA INFORMACIÓN NECESARIA PARA LA GESTIÓN Y SU RECONOCIMIENTO CONTABLE. 3.2. EL MODELO DEL GASB. 3.3. EL MODELO DEL IFAC. 3.3.1. INTRODUCCIÓN. 3.3.2. EL ESTADO DE POSICIÓN FINANCIERA. 3.3.3. EL ESTADO DE EJECUCIÓN FINANCIERA. 3.3.4. EL ESTADO DE CAMBIOS EN LOS ACTIVOS NETOS O EN EL NETO. 3.3.5. NOTAS A LOS ESTADOS CONTABLES Y EL ESTADO DE TESORERÍA. 3.4. ANÁLISIS COMPARATIVO DE LA NORMATIVA INTERNACIONAL. 4. LA MEDICIÓN DEL COSTE DE LOS SERVICIOS PÚBLICOS. PRESENTACIÓN DEL MODELO. 4.1. DETERMINACIÓN DE LOS ELEMENTOS DE COSTE. 4.2. CENTROS DE COSTE. 4.3. ACTIVIDADES/PRODUCTOS: BIENES O SERVICIOS. 4.4. PROCESO DE IMPUTACIÓN DE LOS COSTES. 5. RELACIONES EN LOS SISTEMAS DE GESTIÓN PÚBLICA. 5.1. SISTEMA DE GESTIÓN PERSONAL. 5.2. SISTEMA DE GESTIÓN DE JUSTIFICANTES DE GASTO. 5.3. SISTEMA DE GESTIÓN DE ALMACENES. 5.4. SISTEMA DE GESTIÓN INMOVILIZADO. 5.5. SISTEMA DE GESTIÓN DE INGRESOS. 6. CONCLUSIONES.

1. ASPECTOS CONCEPTUALES SOBRE EL CAPITAL INTELECTUAL. 2. COMPONENTES Y ENFOQUES DEL CAPITAL INTELECTUAL. 3. APROXIMACIÓN A UNA METODOLOGÍA DE MEDICIÓN DEL CAPITAL INTELECTUAL PARA LAS UNIVERSIDADES. 3.1. CAPITAL HUMANO. 3.2. CAPITAL ESTRUCTURAL. 3.3. CAPITAL RELACIONAL. 3.4. CAPITAL MERCADO. 4. CONCLUSIONES.