Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE: VERS UNE EUROPÉANISATION?. RAPPORT POLONAIS

KROLIK, INEZA

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 1/2003, pág. 225

Sumario
1. STRUCTURES ADMINISTRATIVES NATIONALES. 1.1 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1.2 ADMINISTRATION ET L'ETAT DE DROIT. A) ACTIVITÉ LÉGISLATIVE. B) CONTRÔLE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. 2. STRUCTURES DE BASE DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2.1 DÉVELOPPEMENT DE LA NOTION DE FONCTION PUBLIQUE. 2.2 CADRE CONSTITUTIONNEL ET PRINCIPES. 2.3 ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2.4 RELATION DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE. 2.5 DROITS ET OBLIGATIONS DU MEMBRE DU CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE. A) DROITS. B) OBLIGATIONS. 3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. 3.1 MODIFICATION ET EXTINCTION DE LA RELATION DE TRAVAIL, MUTATIONS. 3.2 FORMATION INITIALE ET CONTINUE, CADRES SUPÉRIEURS. 3.3 POSTES D'ENCADREMENT SUPÉRIEUR AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3.4 ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRES. 3.5 SYNDICATS PROFESSIONNELS. 4. MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. 5. RÉFORMES DE LA FONCTION PUBLIQUE. 5.1 PHÉNOMÈNES NÉGATIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. 5.2 PROJET DE LOI PORTANT LA MODIFICATION DE LA LOI DE 1998. 6. EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE.

L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE: VERS UNE EUROPÉANISATION?. RAPPORT PORTUGAIS

MACEDO DE OLIVEIRA, ANTÓNIO-CÁNDIDO

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 1/2003, pág. 251

Sumario
I. ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. II. L'ADMINISTRATION ET L'ÉTAT DE DROIT. III. LES BASES CONSTITUTIONNELLES DU RÉGIME DE LA FONCTION PUBLIQUE. IV. LA LOI (RÉGIME JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE). V. L'ACCEPTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. VI. LE RECENSEMENT (DONNÉES DE DÉCEMBRE 1999). VII. DISCUSSION ACTUELLE. VIII. L'ÉVALUATION. IX. LES DIRIGEANTS. X. EN GUISE DE CONCLUSION.

L'EVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE: VERS UNE EUROPÉANISATION?. RAPPORT SUISSE

BELLANGER, FRANÇOIS

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 1/2003, pág. 283

Sumario
I. INTRODUCTION. II. LA LOI SUR LE PERSONNEL DE LA CONFÉDÉRATION. A. LES NOUVELLES NORMES FÉDÉRALES. B. LES EMPLOYEURS FÉDÉRAUX. C. LE DROIT APPLICABLE. D. LA CRÉATION ET LA FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL. 1. LA CRÉATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL. 2. LA FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL. A) LES CONDITIONS MATÉRIELLES. B) LES CONDITIONS DE FORME. E. LES DROITS ET OBLIGATIONS. 1. LES OBLIGATIONS. 2. LES DROITS. F. LE RÉGIME DISCIPLINAIRE. G. "L'EUROPÉANISATION" DU DROIT FÉDÉRAL. III. LES RAPPORTS SPÉCIAUX. 1. LES RÉGIMES SPÉCIAUX: DROIT PUBLIC OU PRIVÉ?. 2. LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE DROIT PUBLIC. 3. LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE DROIT PRIVÉ. IV. CONCLUSION.

L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE: VERS UNE EUROPÉANISATION?. RAPPORT TCHÈQUE

KLIMA, KAREL

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 1/2003, pág. 265

Sumario
1. INTRODUCTION. 2. LES ÉTAPES DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE. 3. L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE: VERS UNE EUROPÉANISATION?. 3.1 INTRODUCTION. 3.2 CARACTÉRISTIQUE DU POUVOIR EXÉCUTIF. 3.3. CORRUPTION. 3.4 FISCALITÉ. 3.5 CONTRÔLE FINANCIER. 3.6 LES LOIS SUR LE SERVICE PUBLIC. 3.7 LA LÉGISLATION CONTRE LA CORRUPTION. 3.8 LES DISPOSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE.

L'EVOLUZIONE DELLA LEGISLAZIONE LINGUISTICA NELLA REPUBBLICA ITALIANA: ANALISI DEL CASO FRIULANO

CISILINO, WILLIAM

Revista de Llengua y Dret, n.º 42/2004, pág. 203

Sumario
1. LA TUTELA DELLE MINORANZE LINGUISTICHE NELL'ORDINAMENTO ITALIANO: QUADRO STORICO. 2. LINGUA FRIULANA E NORMATIVA DI RILEVANZA DELLA REGIONE AUTONOMA FRIULI-VENEZIA GIULIA. 3. LA LEGGE 482/99 SULLA TUTELLA DELLE MINORANZE LINGUISTICHE STORICHE. RIFLESSI SULLO STATUS GIURIDICO DEL FRIULANO. 4. CONCLUSIONI.

L'EVOLUZIONE DELLA PROGRAMMAZIONE STRATEGICA NELLO STATO.

VARRIALE, GIUSEPPE.

Rivista trimestrale di Scienza dell Amministrazione, n.º 2/2004, pág. 53 a 81

Sumario
1. IL QUADRO DI RIFERIMENTO. 2. DEFINIZIONE DELLA MISSIONE ED IDENTIFICAZIONE DEI SOGGETTI E DEI PORTATORI D'INTERESSE. 3. IL PROCESSO DI PROGRAMMAZIONE IN GENERALE. 4. IL CONTROLLO STRATEGICO. 5. IL CONTROLLO DI ATTUAZIONE. 6. IL PROGRAMMA DI GOVERNO: EVOLUZIONE DELLE ESPERIENZE NELLA REALTÀ ITALIANA. 7. L'ACCOUNTABILITY E LA SPECIFICITÀ DELLA SITUAZIONE ITALIANA. 8. LE TECNICHE DI RENDICONTAZIONE: IL BILANCIO SOCIALE E LA BALANCED SCORECARD. 9. CONSIDERAZIONI CONCLUSIVE.

L'EXCEPTION TERRITORIALE: UN ATOUT POUR LA FRANCE

PONCET, JEAN-FRANÇOIS

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 224/2003, pág. 30

L'EXEMPLE DE LA PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

PIRAUX, PHILIPPE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 110/2004, pág. 363

Sumario
I. TRAVAIL EN RÉSEAU ET DÉCONCENTRATION. 1. LE SYSTÈME D'INFORMATION DES ALPES-MARITIMES (SIAM)ET LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DU TRAVAIL EN RÉSEAU. 2. LE SIAM AU SERVICE DE LA CHARTE DE LA DÉCONCENTRATION. II. UN OUTIL DE SIMPLIFICATION. 1. LA VIE DES CITOYENS. 2. LA VIE DES AGENTS. 3. COLLECTIVITÉS LOCALES ET POLITIQUES TERRITORIALES. 4. LA VIE DES ENTREPRISES.

L'EXPÉRIENCE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

SANTINI, ANDRÉ

Revue Française d'Administration Publique, n.º 110/2004, pág. 371

Sumario
I. UNE APPROCHE GLOBALE CENTRÉE SUR LE CITOYEN. II. LA CONDUITE DU CHANGEMENT. III. DES OBSTACLES À SURMONTER.

L'EXPÉRIENCE DE L'HISTORIEN DE LA BUREAUCRATIE

CARITEY, J.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 340/2004, pág. 432

Sumario
I. FONDEMENTS. II. CONSÉQUENCES. III. LES INCERTITUDES. IV. RÈGLES DU JEU. V. CONCLUSION.

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