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1. PREMESSA. 2. LE PROBLEMATICHE CONNESSE ALL'ATTUAZIONE DELL'ART. 119 COST. 3. TRIBUTI "PROPRI" DEGLI ENTI TERRITORIALI. 4. LA RISERVA DI LEGGE DELL'ART. 23 COST. E LA PODESTA`IMPOSITIVA DEGLI ENTI SUB-REGIONALI. 5. CONCLUSIONI.

I. CHAPITRE PREMIER. LES FONDEMENTS DU FÉDÉRALISME BELGE - LE PARTAGE DES COMPÉTENCE DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE (N.2 À 4). II. CHAPITRE II. LE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'EMPLOI DES LANGUES, ENTRE LA LIBERTÉ ET LA RÉGLEMENTATION (N.º 5 À 18). CHAPITRE III. L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE (N.º 19 Á 93). CHAPITRE IV. L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE (N.º 94 À 110). V. CHAPITRE V. L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIÈRE SCOLAIRE DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE (N.º 111 À 115). VI. CHAPITRE VI. L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIÈRE SOCIALE DANS LA RÉGION BILINGUE DE BRUXELLES-CAPITALE (N.º116).

I. LE DROIT FONDAMENTAL INDIVIDUEL: LA LIBERTÉ D'EMPLOI DES LANGUES. II. LES DROITS LINGUISTIQUES SPÉCIFIQUES: LA LÉGISLATION LINGUISTIQUE. III. LA PROTECTION INSTITUTIONNELLE. IV. LA RÉSOLUTION NABHOLZ-HAIDEGGER DU CONSEIL DE L'EUROPE. A. L'EXÉCUTION DE L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 23 JUILLET 1968. B. LA CONVENTION-CADRE DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES. C. LE "MODÈLE BELGE" REMIS EN QUESTION?. V. CONCLUSION.

RÉSUMÉ. 1. CONCEPTS THÉORIQUES DE L'ÉTUDE. 2. PRINCIPES DE RESPECT, MÉTHOLOGIE DE NOTRE ÉTUDE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS. 3. LIMITES ET PERSPECTIVES DE LA RECHERCHE.

1. A BOREAUX, ART CONTEMPORAIN ET BOTANIQUE. 2. LIASONS VERTES A CHOLET. 3. UN JARDIN D'HISTOIRE EST NÈ Á POUGNE- HÉRISSON. A) QUI FAIT QUOI. B) PUOR VALIDATION. C) TERRASSON, EN PERIGORD, UNE VILLE JARDIN. 4. JARDIN EN PARTAGE.

I. LE POLYMORPHISME DU TERRORISME "TRADITIONNEL". II. LE TERRORISME, NOUVELLE FORME DE LA GUERRE.

I. L'ÉTAT RÉGULATEUR COMME PRINCIPE DE COHÉSION SOCIALE. II. L'ÉTAT RÉGULATEUR COMME CLEF DE VOÛTE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL. III. L'ÉTAT RÉGULATEUR COMME ARBITRE DU JEU ÉCONOMIQUE. IV. L'ÉTAT RÉGULATEUR COMME NOUVEAU MODÈLE D'ÉTAT.

CHAPITRE I - LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET LEUR DÉVELOPPEMENT. 1. ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DES PAYS-BAS. A) LE ROYAUME DES PAYS-BAS. B) LES PAYS-BAS ET LEURS COLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES. C) AUTONOMIE PROVINCIALE ET COMMUNALE. 2. L'ADMINISTRATION ET LA TRIAS POLITICA. A) ADMINISTRATION ET POUVOIR LÉGISLATIF. B) ADMINISTRATION ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL. CHAPITRE II. LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE. 1. LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES TEXTES. A) LOI FONDAMENTALE ET CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE. B) ARAR ET AUTRES RÉGLEMENTATIONS PORTANT STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE; CONVENTIONS COLLECTIVES. C) "NORMALISATION". 2. QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DU STATUT DES FONCTIONNAIRES. A) FORMATION B) RECRUTEMENT. C) NOMINATION. D) DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES. E) LA CARRIÈRE. F) PARTICIPATION. G) ÂGE DE LA RETRAITE. H) PENSION DE RETRAITE. I) SANCTIONS DISCIPLINAIRES. J) LICENCIEMENT. K) CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3. LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA POSITION DES EMPLOYÉS DE DROIT PRIVÉ. 4. LES STATISTIQUES. CHAPITRE III. LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. A) LA POPULATION DE L'ADMINISTRATION MODERNE. B) LES MODES DE GESTION DE L'ADMINISTRATION MODERNE.