Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'ACTION PUBLIQUE TERRITOIRALE EXPOSÉE AUX RISQUES DE L'INFLATION JURIDIQUE

BRUNET, LUC

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 254/2006, pág. 12

Sumario
1. 60 NOUVELLES INFRACTIONS CHAQUE ANNÉE. 2. 20.000 NORMES RÉPERTOIRIÉES. 3. NOUVELLES CONTRAINTES.

L'E-ADMINISTRATION DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RISSON, ALAIN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 249/2005, pág. 14

Sumario
1. TÉLÉPROCÉDURES ET TÉLÉSERVICES. 2. QUELQUES PRINCIPES DE BASE. 3. LES DONNÉES NUMÉRIQUES. 4. QUELS OUTILS POUR LES ACTEURS DE ÉCHANGES?. 5. QUELLES PLATES-FORMES D'ÉCHANGE?.

L'ÉMERGENCE D'UN DROIT COMMUN DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE EN EUROPE

SCHÖNDORF-HAUBOLD, BETTINA

Revue Française d'Administration Publique, n.º 121/2007, pág. 203 a 218

Sumario
I. LE CONTEXTE EUROPÉEN. 1. LA CHARTE DE L'AUTONOMIE LOCALE. 2. LA RÉGIONALISATION DE L'UNION EUROPÉENNE. II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ENTRE DÉCENTRALISATION, RÉGIONALISATION ET ÉTAT FÉDÉRAL. 1. LA FRANCE. A) L'UNITÉ FRANÇAISE COMME LIMITE DE LA DÉCENTRALISATION. B) LA DÉCENTRALISATION, OBJECTIF À VALEUR CONSTITUTIONNELLE. C) LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE L'OUTRE-MER. 2. L'ITALIE. A) L'AUTONOMIE DES RÉGIONS. B) L'AUTONOMIE DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 3. L'ALLEMAGNE. A) L'AUTONOMIE ÉTATIQUE DU BUND ET DES LÄNDER. B) L'AUTONOMIE TERRITORIALE DES COMMUNES. III. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D'UN DROIT COMMUN DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE EN EUROPE. 1. TRAITS COMMUNS DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE. 2. LE PROBLÈME DE L'ÉGALITÉ DANS LA PLURALITÉ.

L'ÉQUILIBRE DES RECRUTEMENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE BELGE

DELPÉRÉE, FRANCIS

Revue Française d'Administration Publique, n.º 118/2006, pág. 307

Sumario
1. LA FÉDÉRALISATION DE L'ÉTAT. 2. L'EUROPÉANISATION DE L'ÉTAT. 3. L'OUVERTURE À D'AUTRES PRÉOCCUPATIONS SOCIALES.

L'ÉTAT ET LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL: METTRE FIN AU MALENTENDU

ROUSSELLE, OLIVIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 261/2006, pág. 9 a 11

Sumario
I. LES MOUVEMENTS ERRATIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUIVENT LE RYTHME DES ANNONCES POLITIQUES. II. L'ÉTAT N'A PAS ASSURÉ AUX ASSOCIATIONS LES GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIÈRES ET LA STABILITÉ DES RÈGLES DE NATURE À CONFORTER LEUR ACTION. III. LES INCERTITUDES DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE.

L'ÉTAT MODERNE, UNE CONTRIBUTION ORIGINALE DES FONCTIONNAIRES DES FINANCES À LA RÉFORME DE L'ÉTAT (1928-1940)

DESCAMPS, FLORENCE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 120/2006, pág. 667 a 693

Sumario
1. L'ÉTAT MODERNE, UN CLUB DE RÉFLEXION ET D'ÉCHANGES 1928-1931. 2. L'ÉTAT MODERNE, UN GROUPE DE PRESSION 1932-1935. 3. L'ÉTAT MODERNE AU POUVOIR 1936-1937: "L'HEURE DES RÉFORMATEURS"?. 4. L'ÉTAT MODERNE, UNE REVUE GÉNÉRALISTE POUR TECHNICIENS 1938-1940.

L'EXTERNALISATION EST AVANT TOUT UNE QUESTION DE GESTION ET NON UNE QUESTION POLITIQUE

GOUZES, GÉRARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 251/2005, pág. 10

L'INSAISISSABLE LOCALISATION DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS

MATUTANO, EDWIN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 262/2006, pág. 22 a 24

Sumario
I. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA NOTION ET SON CONTENU. 1. LES DOMAINES D'ÉLECTION DE L'APPLICATION DE LA NOTION: L'ATTRIBUTION DE CERTAINS AVANTAGES. 2. SON CONTENU: UN FAISCEAU D'INDICES. II. LES DIFFICULTÉS NÉES DE L'ABSENCE DE TEXTE DE PORTÉE OBLIGATOIRE. 1. DES DIFFICULTÉS PROVOQUÉES PAR LA MISE EN OEUVRE DU FAISCEAU D'INDICES. 2. L'ÉVENTUALITÉ D'UNE INTERVENTION DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE.

L'INTÉRÊT DU BALANCED SCORECARD DANS L'ÉVOLUTION DES MODES DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS

CHAUVEY, JEAN-NOËL

Politiques et Management Public, n.º 2/2006, pág. 69 a 90

Sumario
RÉSUMÉ. 1. L'ÉVOLUTION DES MODES DE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE L'ACTION PUBLIQUE. 2. INTÉRÊTS ET LIMITES DU BSC POUR LE CONTRÔLE ET L'ÉVALUATION PUBLIQUE. 3. ETUDE EMPIRIQUE DE L'UTILISATION DU BSC PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 4. CONCLUSION.

L'INTERVENTION DES ASSOCIATIONS DANS LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINES POLITIQUES PUBLIQUES. SUR QUELQUES INCERTITUDES JURIDIQUES

CASAS, DIDIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 261/2006, pág. 19 a 21

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