Hemeroteca

I. Identification des avis du Conseil d'État. A. Les faux "avis": l'association du Conseil d'État à la préparation des textes. 1. Les projets de loi. 2. Les projets de règlement. 3. Les projets de texte non réglementaire. B. Les "vrais" avis: la réponse à une question posée. 1. Les avis sur les questions administratives. 2. Les avis sur les questions contentieuses. II. L'autorité des avis du Conseil d'État. 1. L'autorité à l'égard de l'Administration. a) Les avis administratifs. b) Les avis contentieux. 2. L'autorité à l'égard des juges. a) Le juge administratif. b) Le juge judiciaire. III. Conclusion.

I. Les cadres porteurs de la rationalisation?. 1. Rationalisation progressive du fonctionnement de l'hôpital. 2. Les incidences de la rationalisation sur les cadres de santé. II. Un chu face à l'hétérogénéité des encadrants hospitaliers: l'expérience du "collège cadres". III. L'hôpital local: un îlot de résistance face à la logique managériale?.

I. Des structures élitaires stables, mais des populations éphémères. II. Les profils des trois cercles et leur évolution. III. Le premier cercle de la RGPP. IV. Les réseaux de la RGPP.

I. Les services d'eau urbains: quelques caractéristiques distinctives. II. Définition des PPP dans les services d'eau. III. Les cas incontournables de la littérature sur les PPP dans les services d'eau. IV. Une diversité d'arrangements institutionnels. 1. Le cas de Stockholm. 2. Le cas de Montréal. V. Enjeux, défis et risques des PPP dans les services d'eau. 1. Financement. 2. Concurrence et réglementation. a) Le cas de Marseille. b) Le cas du Royaume-Uni. 3. Expertise. a) Le cas de Stockholm. 4. Flexibilité. a) Cas de Montréal.

I. La réticence traditionnelle des deux ordres juridiques. 1. Des causes analogues de réticence. a. L'effet relatif des contrats dans le système français. b. L'effet relatif des contrats dans le système allemand. 2. Des ouvertures différenciées. a. La complexité des exceptions en France. b. La rareté des exceptions en Allemagne. II. La pression du droit communautaire. 1. L'anticipation du droit français. a. L'anticipation acquise. b) Les questions en suspens. 2. La nécessaire adaptation du droit allemand. a) La non-conformité du droit allemand au droit communautaire des marchés publics. b) La confirmation de la théorie de la "mobilisation des citoyens"?.

1. Servizio pubblico dell'energia e quadro politico-economico. 2. Concorrenza, funzione e servizio pubblico. 3. Concorrenza e servizio pubblico nel mercato dell'energia. 4. Concorrenza: dal traguardo legale a quello effettivo. 5. Conclusioni.

I. Introducción. 1. Procedimiento administrativo. 2. Consumidores y usuarios. 3. Servicios profesionales. 4. Empleo. 5. Servicios industriales. 6. Servicios de construcción. 7. Energía. 8. Transporte. 9. Información y comunicaciones. 10. Medio ambiente. 11. Agricultura. 12. Fiscal. 13. Sanidad. 14. Propiedad intelectual. 15. Otras. 2. La Ley Paraguas. (Continuará).

(Continuación de la pág. 51 del cuaderno de enero). 4. LEY "ÓMNIBUS". 1. Procedimiento. 2. Silencio administrativo. 3. Ventanilla única. 4. Autorizaciones. 5. Declaración responsable y comunicación previa en la Administración local. 6. Cooperación entre los Estados Miembros. 7. Derechos y garantías de los consumidores. 8. El acceso electrónico de los ciudadanos a los Servicios públicos. 9. Colegios profesionales. 10. Sociedades profesionales. 11. Laboral. 12. Riesgos laborales. 13. Inspección de trabajo. 14. Seguridad Social. 15. Metrología. 16. Patentes. 17. Industria. 18. Seguridad privada. 19. Edificación. 20. Construcción. 21. Minas. 22. Mercado energético. 23. Sector eléctrico. 24. Hidrocarburos. 25. Navegación Aérea. 26. Transporte terrestre. 27. Arrendamiento de vehículos. 28. Circulación. Competencias. 29. Autoescuelas. 30. Puertos del Estado y Marina Mercante. 31. Sector ferroviario. 32. Puertos. 33. Servicio Postal. 34. Telecomunicaciones. 35. Pesca Fluvial. 36. Caza. 37. Costas. 38. Vías Pecuarias. 39. Residuos. 40. Aguas. 41. Montes. 42. Parques Nacionales. 43. Patrimonio natural y Biodiversidad. 44. Pesca Marítima del Estado. 45. Sanidad animal. 46. Semillas y plantas. 47. Tasas Fiscales. 48. Sanidad. 49. Propiedad intelectual. 50. Tabacos. 51. Mercados de Bienes y Servicios. 52. Profesiones sanitarias. 53. Máquinas expendedoras de tabaco. 54. Medicamentos y productos sanitarios. 55. Abogados y Procuradores. 56. Loterías. 57. Medioambiente. 58. Servicios funerarios. 59. Radio Televisión Española.