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LES NOUVEAUX "VISAGES" DE L'ADMINISTRATION SUR INTERNET: POUR UNE ÉVALUATION DES SITES PUBLICS DE L'ÉTAT

ALCAUD, DAVID; LAKEL, AMAR

Revue Française d'Administration Publique, n.º 110/2004, pág. 297

I. L'INNOVATION ADMINISTRATIVE: L'INTERNET AU SERVICE DE LA MODERNISATION DE L'ÉTAT. 1. SOUTENIR L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE PAR L'OFFRE D'INFORMATION PUBLIQUE: PRIORITÉ AU "BACK OFFICE". 2. LA RÉ-INGÉNIERIE DES PROCESSUS ADMINISTRATIFS AU SERVICE D'UNE MEILLEURE EFFICACITÉ. 3. LA MISE EN RÉSEAU DE L'ADMINISTRATION AU SERVICE DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE. II. ÉVALUER LES SITES D'ÉTAT. 1. PREMIERS RÉSULTATS D'ENQUÊTE: LA MATURATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE L'INTERNET PUBLIC. 2. L'ENTRÉE DANS L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DE LA "SECONDE GÉNÉRATION". 3. UNE OFFRE DE DONNÉES PUBLIQUES GÉNÉREUSE ... MAIS DES SITES SANS VÉRITABLE ÉCOUTE.

LES PORTEURS DE PROJETS FACE À LEURS OPPOSANTS: SIX CRITÈRES POUR ÉVALUER LA CONCERTATION EN AMÉNAGEMENT

MERMET, LAURENT; DUBIEN, ISABELLE; EMERIT, ALEXANDRE; LAURANS, YANN

Politiques et Management Public, n.º 1/2004, pág. 1

Sumario

I. RÉSUMÉ. II. DEUX "MODÈLES DE DÉCISION" EN OPPOSITION: "DÉCIDER, ANNONCER, DÉFENDRE" ET "CONCERTER, ANALYSER, CHOISIR". III. PORTAGE DU PROJET PAR L'OFFRE OU PAR LA DEMANDE: EST-CE QUE VRAIMENT LA QUESTION?. IV. QUAND LA CONCERTATION EN AMONT N'ÉCHAPPE PAS À L'EXPLOITATION DES ASYMÉTRIES DE POUVOIR: LE MODÈLE "INSTITUER, DÉLIBÉRER, ELUDER". V. REFUSER LE "FORÇAGE" DE LA DÉCISION: LA BASE DU MODÈLE PER (PROPOSER, EXOUTER, REQUALIFIER). VI. LE "FORÇAGE", ENJEU DE PROCÉDURE ET ENJEU DE CONTENU DES PROJETS. VII. DEUS EXEMPLES CONTRASTÉS. VIII. DISCUSSION ET PERSPECTIVES.

LES PRINCIPES DES COMITÉS D'HISTOIRE

G.T.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 338/2004, pág. 202

Sumario

I. LA FONCTION PROSPECTIVE DES COMITÉS. II. PRINCIPES D'ACTION DES COMITÉS. III. CONSÉQUENCES. IV. RÈGLES D'USAGE. V. CONCLUSION.

LES RAPPORTS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE ET L'ORDRE JURIDUQE EUROPÉEN (SUITE). LE JUGE ADMINISTRATIF, LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉNNE ET LA CONSTITUTION FRANÇAISE

CASSIA, PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2005, pág. 465 a 472

Sumario

I:L'ÉTAT DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE SUR LA QUESTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTITUTION FRANÇAISE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENE. II.LES PERSPECTIVES OUVERTES AU JUGE ADMINISTRATIF SUR LA QUESTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTITUTION FRANÇAISE ET LE DOIT DE L'UNION EUROPÉENNE. ...

LES RECOURS ADMINISTRATIFS

GONOD, PASCALE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 244/2005, pág. 4

Sumario

I. EXISTENCE ET EXERCICE. 1. L'EXISTENCE DU RECOURS ADMINISTRATIF. 2. L'EXERCICE DES RECOURS ADMINISTRATIFS. II. EXAMEN ET EFFETS. 1. LA RÉSOLUTION DU LITIGE. 2. LA PROROGATION DU DÉLAI.

LES RÉFORMES DE L'INTERCOMMUNALITÉ DANS LA LOI "LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES"

PONTIER, J.M.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 342/2004, pág. 623

Sumario

I. LA PROGRESSION DE L'INTERCOMMUNALITÉ. 1. LE RENFORCEMENT DES PRÉROGATIVES DES EPCI. 2. LA TRANSFORMATION ET LA FUSION DES EPCI. II. LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES. 1) LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONDS DE CONCOURS. 2) LES RÉFORMES RELATIVES AUX DOTATIONS.

LES RÉGIMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R/D) EN FRANCE ET AU JAPON; CHANGEMENTS RÉCENTS AU REGARD DES TRAJECTOIRES HISTORIQUES

LANCIANO-MORANDAT, CAROLINE; NOHARA, HIROATSU

Revue Française d'Administration Publique, n.º 112/2004, pág. 765

Sumario

1. LA CONSTRUCTION DES RÉGIMES DE R/D EN FRANCE ET AU JAPON. 2. LE DÉROULEMENT DES RÉFORMES ACTUELLES AU JAPON. 3. LES DÉBATS FRANÇAIS FACE À L'EXPÉRIENCE JAPONAISE.

LES RELATIONS DE TRÉSORERIE ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET L'ÉTAT

PONTIER, J.M.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 337/2004, pág. 53

Sumario

I. UN SYSTÈME COMMANDÉ PAR DES RÉGLES NON VÉRITABLEMENT CONTESTÉES. II. UNE PROBLÉMATIQUE PEU RENOUVELÉE.

LES SPÉCIFICITÉS JURIDIQUES DE L'ADMINISTRATION ET DU PILOTAGE DE LA RECHERCHE -LES LOIS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE DU 15 JUILLET 1982 ET DU 28 DÉCEMBRE 1985

THÉRY, JEAN-FRANÇOIS

Revue Française d'Administration Publique, n.º 112/2004, pág. 659

Sumario

I. LA NOTION DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION. II. LA PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE. III. LA PROGRAMMATION DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE. IV. L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE. V. LES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP). VI. LE STATUT DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE. VII. LA RECHERCHE PRIVÉE.

LEY DE PRESUPUESTOS GENERALES DEL ESTADO PARA EL AÑO 2005: REPERCUSIONES EN EL ÁMBITO LOCAL

La Administración Práctica, n.º 1/2005, pág. 5

Sumario

1. RETRIBUCIONES PARA EL AÑO 2005. A) RETRIBUCIONES BÁSICAS. B) RETRIBUCIONES COMPLEMENTARIAS DE CARÁCTER FIJO Y PERIÓDICO. C) RESTANTES RETRIBUCIONES COMPLEMENTARIAS. D) COMPLEMENTOS PERSONALES Y TRANSITORIOS. E) APORTACIONES A PLANES DE PENSIONES. 2. PRESTACIONES FAMILIARES. 3. INDEMNIZACIONES POR RESIDENCIA: ADECUACIÓN DE SUS CUANTÍAS. 4. IMPUESTOS LOCALES. 5. FINANCIACIÓN DE LAS CORPORACIONES LOCALES. 6. SUBVENCIONES POR SERVICIOS DE TRANSPORTE COLECTIVO URBANO. 7. COMPENSACIÓN A LOS AYUNTAMIENTOS DE LOS BENEFICIOS FISCALES CONCEDIDOS A LAS PERSONAS FÍSICAS O JURÍDICAS EN LOS TRIBUTOS LOCALES. 8. OTRAS SUBVENCIONES. A. IMPUESTO DE VEHÍCULOS DE TRACCIÓN MECÁNICA. B. A LA CIUDAD DE CEUTA. 9. ANTICIPOS A FAVOR DE LOS AYUNTAMIENTOS POR DESFASES EN LA GESTIÓN RECAUDATORIA DE LOS TRIBUTOS LOCALES. 10. INFORMACIÓN A SUMINISTRAR.

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