Hemeroteca

1. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ESPAGNOLE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1978. 2. ASPECTS FONDAMENTAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE EN ESPAGNE. 3. CATÉGORIES DE PERSONNEL. 4. ÉVOLUTION DU PERSONNEL AU SERVICE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. 5. LA DUALITÉ FONDAMENTALE EN MATIÈRE D'EMPLOI PUBLIC: FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS. 6. ÉLÉMENTS DU RÉGIME STATUTAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. 7. RESSEMBLANCES ET DIFFÉRENCES ENTRE LE RÉGIME STATUTAIRE ET LE RÉGIME CONTRACTUEL EN MATIÈRE D'EMPLOI PUBLIC.

I. L'INFLUENCE DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS DE LA FONCTION PUBLIQUE. A. L'APPLICATION DE LA CEDH À LA FONCTION PUBLIQUE. 1º) L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA CEDH AU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2º) LA MODIFICATION DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE SOUS L'EFFET DE LA CEDH. B. L'ADAPTATION DU DROIT FRANÇAIS À L'OUVERTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE AUX RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES. 2º) ADAPTATION DU DROIT FRANÇAIS EN VUE DE FAVORISER LA MOBILITÉ. A) LA PRISE EN COMPTE DE L'EXPÉRIENCE ET DE L'ANCIENNETÉ PROFESSIONNELLES. 3º) ADAPTATION DU DROIT FRANÇAIS À LA POLITIQUE SOCIALE COMMUNAUTAIRE. A) L'ÉGALITÉ DES SEXES. B) L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ. C) LES CDI. II. LES CONSÉQUENCES DE L'EUROPÉANISATION DU DROIT FRANÇAIS DE LA FONCTION PUBLIQUE. A. L'ALIGNEMENT PROGRESSIF DES SITUATIONS DES AGENTS PUBLICS ET DES SALARIÉS. B. LE MAINTIEN DE SPÉCIFICITÉS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE.

1. LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES NATIONALES. 1.1 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1.1.1 CENTRALISATION ET DÉCONCENTRATION. 1.1.2 DÉCENTRALISATION. 1.1.2.1. DÉCENTRALISATION TERRITORIALE. 1.1.2.2. DÉCENTRALISATION MATÉRIELLE. 1.1.3. AUTORITÉS INDÉPENDANTES ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES. 1.2 L'ADMINISTRATION ET L'ÉTAT DE DROIT. 1.2.1 ACTIVITÉ LÉGISLATIVE. 1.2.2 CONTRÔLE JURIDICTIONNEL. 1.2.2.1 CADRE GÉNÉRAL. 2. STRUCTURES DE BASE DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2.1 LA CONSTITUTION. 2.2 LE CODE DES FONCTIONNAIRES ET LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2.3 DISTINCTIONS ENTRE DES STATUTS DE DROIT PUBLIC (FONCTIONNAIRES) ET DE DROIT PRIVÉ (EMPLOYÉS, SALARIÉS). 2.4 CATÉGORIES DES FONCTIONNAIRES ET CHIFFRES. 2.5 AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU "FONCTIONNARIAT" (OBLIGATIONS ET DROITS). 3. LA MODERNISATION ET L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3.1. LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3.1.1 RÉFORMES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DU POINT DE VUE DU CONTENU ET DES TERMES. 3.1.2 LES MODIFICATIONS DU STATUT-LA MOBILITÉ. 3.1.3 RÉFORME DES SYSTÈMES DE SOLDE. 3.1.4 FORMATION INITIALE ET CONTINUE, CADRES SUPÉRIEURS. 3.1.5 LES PRIVATISATIONS. 3.2 L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE.

INTRODUCTION. I. STRUCTURES ADMINISTRATIVES NATIONALES ET LEUR DÉVELOPPEMENT. L'ADMINISTRATION ET L'ÉTAT DE DROIT. II. STRUCTURES DE BASE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. A) L'ÉVOLUTION DES CHIFFRES EN MATIÈRE DE PERSONNELS AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE LUXEMBOURGEOISE. B) AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU FONCTIONNARIAT. III. LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE: MANAGEMENT, PRIVATISATION, INTRODUCTION DES PRINCIPES ÉCONOMIQUES, ENCOURAGEMENT À LA FLEXIBILITÈ. A) QUELLES SONT LES PRINCIPALES INNOVATIONS DE LA RÉFORME PRÉVUE DANS LE PROJET DE LOI?. 1. LA CONCILIATION DE LA VIE FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE. 2. RESPONSABILISER DAVANTAGE LES FONCTIONNAIRES. 3. UNE NOUVELLE PRÓCEDURE DISCIPLINAIRE TRANSPARENTE, NEUTRE ET IMPARTIALE. 4. LES MÊMES CONDITIONS DE RECRUTEMENT POUR TOUS. 5. LA POSSIBILITÉ DE RECRUTER DES SPÉCIALISTES: UNE MOBILITÉ... À SENS UNIQUE. 6. LE HARCÈLEMENT MORAL OU "MOBBING". 7. LE/LA DÉLEGUÉ(E) À L'ÉGALITÉ. 8. LE MÉDECIN DU TRAVAIL ET LE MÉDECIN DU CONTRÔLE. 9. LE MAINTIEN EN SERVICE JUSQU'À L'ÂGE DE 68 ANS. 10. LES POSTES À RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE. 11. QUANT À LA RÉFORME DES SYSTÈMES DE SOLDE AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. 12. FORMATION INITIALE ET CONTINUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE LUXEMBOURGEOISE. B) LES GRANDES AXES DE LA RÉFORME SE PRÉSENTENT COMME SUIT: 1. LA FORMATION PENDANT LE STAGE. 2. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. IV. L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. V. MODERNISATION ET EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES ÉTATS MEMBRES: BILAN ET PERSPECTIVES.

1. LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE ITALIENNE ET SON ÉVOLUTION. 2. L'ADMINISTRATION ET L'ÉTAT DE DROIT. 2.1 ADMINISTRATION PUBLIQUE ET PRINCIPES CONSTITUTIONNELS. 2.2 LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 2.3 L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE. 3. LA FONCTION PUBLIQUE ET LE CONTRAT DE FONCTIONNAIRE PUBLIC. 3.1 LA FONCTION PUBLIC. 3.2 LE TEXTE UNIQUE. 3.3 LES POSTES DE LA DIRECTION ET LES ORGANES POLITIQUES. 3.4 LE SYSTÈME DE DÉPOUILLE. 3.5 LE GOUVERNEMENT PAR SUPPORT ÉLECTRONIQUE. 4. LE DROIT ADMINISTRATIF: EUROPÉANISATION ET COMPARAISON. 4.1 LE DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ. 5. L'EUROPÉANISATION DU DROIT ADMINISTRATIF. 6. CONSIDÉRATIONS.

INTRODUCTION. I. CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE DE L'ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE EN IRLANDE. I.1. FACTEURS INTERNES. I.2. FACTEURS EXTERNES. II. CONTENU DE LA RÉFORME. III. CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME ET DE LA "MODERNISATION". IV. CONCLUSIONS.

1. STRUCTURES ADMINISTRATIVES NATIONALES. 1.1 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1.2 ADMINISTRATION ET L'ETAT DE DROIT. A) ACTIVITÉ LÉGISLATIVE. B) CONTRÔLE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. 2. STRUCTURES DE BASE DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2.1 DÉVELOPPEMENT DE LA NOTION DE FONCTION PUBLIQUE. 2.2 CADRE CONSTITUTIONNEL ET PRINCIPES. 2.3 ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. 2.4 RELATION DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE. 2.5 DROITS ET OBLIGATIONS DU MEMBRE DU CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE. A) DROITS. B) OBLIGATIONS. 3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. 3.1 MODIFICATION ET EXTINCTION DE LA RELATION DE TRAVAIL, MUTATIONS. 3.2 FORMATION INITIALE ET CONTINUE, CADRES SUPÉRIEURS. 3.3 POSTES D'ENCADREMENT SUPÉRIEUR AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3.4 ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRES. 3.5 SYNDICATS PROFESSIONNELS. 4. MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. 5. RÉFORMES DE LA FONCTION PUBLIQUE. 5.1 PHÉNOMÈNES NÉGATIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. 5.2 PROJET DE LOI PORTANT LA MODIFICATION DE LA LOI DE 1998. 6. EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE.

I. ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. II. L'ADMINISTRATION ET L'ÉTAT DE DROIT. III. LES BASES CONSTITUTIONNELLES DU RÉGIME DE LA FONCTION PUBLIQUE. IV. LA LOI (RÉGIME JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE). V. L'ACCEPTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. VI. LE RECENSEMENT (DONNÉES DE DÉCEMBRE 1999). VII. DISCUSSION ACTUELLE. VIII. L'ÉVALUATION. IX. LES DIRIGEANTS. X. EN GUISE DE CONCLUSION.

I. INTRODUCTION. II. LA LOI SUR LE PERSONNEL DE LA CONFÉDÉRATION. A. LES NOUVELLES NORMES FÉDÉRALES. B. LES EMPLOYEURS FÉDÉRAUX. C. LE DROIT APPLICABLE. D. LA CRÉATION ET LA FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL. 1. LA CRÉATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL. 2. LA FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL. A) LES CONDITIONS MATÉRIELLES. B) LES CONDITIONS DE FORME. E. LES DROITS ET OBLIGATIONS. 1. LES OBLIGATIONS. 2. LES DROITS. F. LE RÉGIME DISCIPLINAIRE. G. "L'EUROPÉANISATION" DU DROIT FÉDÉRAL. III. LES RAPPORTS SPÉCIAUX. 1. LES RÉGIMES SPÉCIAUX: DROIT PUBLIC OU PRIVÉ?. 2. LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE DROIT PUBLIC. 3. LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE DROIT PRIVÉ. IV. CONCLUSION.