Hemeroteca

I. LE DROIT FONDAMENTAL INDIVIDUEL: LA LIBERTÉ D'EMPLOI DES LANGUES. II. LES DROITS LINGUISTIQUES SPÉCIFIQUES: LA LÉGISLATION LINGUISTIQUE. III. LA PROTECTION INSTITUTIONNELLE. IV. LA RÉSOLUTION NABHOLZ-HAIDEGGER DU CONSEIL DE L'EUROPE. A. L'EXÉCUTION DE L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 23 JUILLET 1968. B. LA CONVENTION-CADRE DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES. C. LE "MODÈLE BELGE" REMIS EN QUESTION?. V. CONCLUSION.

RÉSUMÉ. 1. CONCEPTS THÉORIQUES DE L'ÉTUDE. 2. PRINCIPES DE RESPECT, MÉTHOLOGIE DE NOTRE ÉTUDE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS. 3. LIMITES ET PERSPECTIVES DE LA RECHERCHE.

1. A BOREAUX, ART CONTEMPORAIN ET BOTANIQUE. 2. LIASONS VERTES A CHOLET. 3. UN JARDIN D'HISTOIRE EST NÈ Á POUGNE- HÉRISSON. A) QUI FAIT QUOI. B) PUOR VALIDATION. C) TERRASSON, EN PERIGORD, UNE VILLE JARDIN. 4. JARDIN EN PARTAGE.

I. LE POLYMORPHISME DU TERRORISME "TRADITIONNEL". II. LE TERRORISME, NOUVELLE FORME DE LA GUERRE.

I. L'ÉTAT RÉGULATEUR COMME PRINCIPE DE COHÉSION SOCIALE. II. L'ÉTAT RÉGULATEUR COMME CLEF DE VOÛTE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL. III. L'ÉTAT RÉGULATEUR COMME ARBITRE DU JEU ÉCONOMIQUE. IV. L'ÉTAT RÉGULATEUR COMME NOUVEAU MODÈLE D'ÉTAT.

CHAPITRE I - LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET LEUR DÉVELOPPEMENT. 1. ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DES PAYS-BAS. A) LE ROYAUME DES PAYS-BAS. B) LES PAYS-BAS ET LEURS COLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES. C) AUTONOMIE PROVINCIALE ET COMMUNALE. 2. L'ADMINISTRATION ET LA TRIAS POLITICA. A) ADMINISTRATION ET POUVOIR LÉGISLATIF. B) ADMINISTRATION ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL. CHAPITRE II. LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE. 1. LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES TEXTES. A) LOI FONDAMENTALE ET CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE. B) ARAR ET AUTRES RÉGLEMENTATIONS PORTANT STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE; CONVENTIONS COLLECTIVES. C) "NORMALISATION". 2. QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DU STATUT DES FONCTIONNAIRES. A) FORMATION B) RECRUTEMENT. C) NOMINATION. D) DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES. E) LA CARRIÈRE. F) PARTICIPATION. G) ÂGE DE LA RETRAITE. H) PENSION DE RETRAITE. I) SANCTIONS DISCIPLINAIRES. J) LICENCIEMENT. K) CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3. LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA POSITION DES EMPLOYÉS DE DROIT PRIVÉ. 4. LES STATISTIQUES. CHAPITRE III. LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. A) LA POPULATION DE L'ADMINISTRATION MODERNE. B) LES MODES DE GESTION DE L'ADMINISTRATION MODERNE.

I. LES INFLUENCES RÉCIPROQUES DES FONCTIONS PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES. I.1 L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'UNION ET SON IMBRICATION AVEC LES ADMINISTRATIONS NATIONALES. I.1 L'OBLIGATION POUR LES ADMINISTRATIONS NATIONALES DE RESPECTER LE DROIT COMMUNAUTAIRE: CONVERGENCE ET RÉSISTANCE DES SYSTÈMES NATIONAUX. II. LA CONCILIATION ENTRE MODÈLES NATIONAUX ET SPÈCIFICITÉ COMMUNAUTAIRE. II.1 LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'UNION. A) LES CATÉGORIES DE FONCTIONNAIRES. B) LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES. C) LA CARRIÈRE ET LES POSSIBILITÉS D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES. D) LA CESSATION D'ACTIVITÉ. E) LES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES. F) LE RÉGIME PÉCUNIAIRE ET LES AVANTAGES SOCIAUX. G) GESTION DU PERSONNEL ET RÉGIME DISCIPLINAIRE. H) LES RECOURS DES FONCTIONNAIRES. I.2 LE CONTRÔLE SPÉCIFIQUE DES FONCTIONNAIRES NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES PAR L'OFFICE DE LUTTE ANTIFRAUDE (L'OLAF). A) LES POUVOIRS D'ENQUÊTES DE L'OLAF. B) LES ENQUÊTES EXTERNES. C) LES ENQUÊTES INTERNES. D) L'EXERCICE DES POUVOIRS D'ENQUÊTE INTERNE. II.3 LE SENS DES RÉFORMES.

1. INTRODUCTION. 1.1 LA MODERNISATION. 1.2 L'EUROPÉANISATION. 1.3 "COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE EUROPÉENNE". 2. STRUCTURES ADMINISTRATIVES NATIONALES ET LEUR DÉVELOPPEMENT. 2.1 IDENTITÉ DES ÉTATS MEMBRES. 2.2 L'ESPACE ADMINISTRATIF EUROPÉEN. 3. STRUCTURES DE BASE DE LA FONCTION PUBLIQUE. 3.1 CONSTITUTION, FONCTIONNARIAT. 3.2. MODERNISATION, PRINCIPES ÉCONOMIQUES. 4. EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. 4.1 HARMONISATION PAR INDICATEUR DE PERFORMANCE (LEISTUNGSINDIKATOR).