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LES LOIS DE VALIDATION ET LE CONSEIL D'ETAT: QUAND LE LÉGISLATEUR ET LA COUR D'ARBITRAGE INTERFÈRENT DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF...

NIHOUL, PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2004, pág. 73 a 94

Sumario

1. ARRET DU CONSEIL D'ETAT. 2. RAPPORT COMPLÉMENTAIRE (ART. 13, R.G.P.) A) RAPPEL DE L'OBJET DES RECOURS. B) ETAT DE LA PROCEDURE. C) RAPPEL HISTORIQUE. D) INCIDENCES DES LOIS DU 24 DÈCEMBRE 1999, DU 2 JANVIER 2001 ET DU 10 AOÛT 2001 PRÉCITÉES SUR LE SORT A RÉSERVER AUX RECOURS. E) NOUVEAUX MOYENS SOULEVÉS PAR LES REQUÉRANTES. F) RECEVABILITÉ RATIONAE TEMPORIS DES NOUVEAUX MOYENS. G) INTERET AUX NOUVEAUX MOYENS. H) A TITRE SUBSIDIAIRE: EXAMEN DES NOUVEAUX MOYENS. I) CONCLUSION GENERALE.

LES MAIRES ET LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Maires de France, n.º 176/2004, pág. 48 a 55

Sumario

1. JEUNES AU TRIBUNAL. 2. QUELS RÉSULTATS? 3. INDISPENSABLE PARTENARIAT. 4. LES SPÉCIFICITÉS DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE.

LES MARGES DE MANOEUVRE DE LA GESTION DES CARRIÈRES DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT. L'ENJEU DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

BAROUILLET, JEAN; HALLINGER, PATRICK; KERVELLA, MARIE-CLAUDE; MATHIEU, DANIEL; MONEGER-GUYOMARCH'H; VALLEMONT, SERGE; JEANNOT, GILLES

Revue Française d'Administration Publique, n.º 116/2005, pág. 699

Sumario

I. L'EXEMPLE DE LA GESTION DES COMMISSAIRES DE LA POLICE NATIONALE. II. L'EXEMPLE DE LA GESTION DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT AU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT. III. L'EXEMPLE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. IV. L'EXEMPLE DES INGÉNIEURS DE TRAVAUX DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. V. POUR UN ENCADREMENT PARITAIRE DE LA DIFFÉRENCIATION DES PARCOURS DES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE. VI. FONCTION ET DEVENIR DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.

LES MÉDECINS ET LES MALADES FACE AU DROIT

LAUDE, ANNE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 113/2005, pág. 113 a 120

Sumario

1. L'ÉMERGENCE DU DROIT DANS LA RELATION MÉDICALE. 2. LA TRANSFORMATION PAR LE DROIT DE LA RELATION MÉDICALE.

LES MODALITÉS DE DÉFINITION DES OBJECTIFS ET PRIORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE: ANALYSES DES DISPOSITIFS ESPAGNOLS, FINLANDAIS, ANGLAIS ET SUÉDOIS

TEIL, ALICE

Politiques et Management Public, n.º 3/2004, pág. 117 a 135

Sumario

1. LES DISPOSITIFS: ENTRE DÉCENTRALISATION ET BESOIN DE COHÉSION. 2. LES STRATÉGIES: ENTRE LE SOIN ET LA SANTÉ. 3. CONCLUSION.

LES NOUVEAUX HORIZONS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ

BRÜCKER, GILLES

Revue Française d'Administration Publique, n.º 113/2005, pág. 127 a 138

Sumario

1. VERS UNE MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ? 2. LA SÉCURITÉ SANITAIRE: UNE EXIGENCE SANS LIMITE? 3. LA PLACE DU CITOYEN DANS LES CHOIX DES POLITIQUES DE SANTÉ: L'EXIGENCE DE LA DÉMOCRATIE SANITAIRE. 4. LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE ET LES LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES. 5. LA NÉCESSITÉ DE CONSTRUIRE DES VOIES NOUVELLES.

LES POLITIQUES TERRITORIALES POST-CONTRACTUELLES: LE CAS DE LA RÉNOVATION URBAINE

EPSTEIN, RENAUD

Politiques et Management Public, n.º 3/2005, pág. 127 a 144

Sumario

1. RÉSUMÉ. 2. LA POLITIQUE DE RÉNOVATION URBAINE. 3. VERS DES POLITIQUES TERRITORIALES POST-CONTRACTUELLES. 4. POLITIQUE ET ADMINISTRATION DANS LES POLITIQUES TERRITORIALES POST-CONTRACTUELLES.

LES RAPPORTS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE ET L'ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN

GENEVOIS, BRUNO; DELPÉRÉE, FRANCIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2005, pág. 239

Sumario

1. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE. 2. LE CONSEIL D'ETAT DE BELGIQUE ET LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE.

LES RECRUTEMENTS HORS CONCOURS

SALON, SERGE; BRUNEL, PHILIPPE; OLSON, TERRY; LHUBERT, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 240/2004, pág. 4

Sumario

1. NOMINATIONS ET EMPLOIS "À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT". 2. LES AGENTS NON TITULAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT. 3. LES RECRUTEMENTS HORS CONCOURS DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 4. LE RECRUTEMENT DIRECT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE. 5. INTERVIEW DE BERNARD LHUBERT.

LES RÉFORMES HOSPITALIÈRES.

VINCENT, GÉRARD.

Revue Française d'Administration Publique, n.º 113/2005, pág. 49 a 63

Sumario

1.L'ADAPTATION DE L'HÔPITAL À TRAVERS LES RÉFORMES SUCCESSIVES. 2.LA PERSISTANCE DE FAIBLESSES STRUCTURELLES. 3.L'AVENIR DE L'HÔPITAL PUBLIC.

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