Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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"L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE" (SUITE).

PIERRE DELVOLVÉ, FLORENCE CROUZTIER-DURAND, SYLVIAN ORAISON, BÉNÉDICTE FLAMAND-LÉVY.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 7 a 68

Sumario
I.LE RÉFÉRENDUM LOCAL. II.L'EXPÉRIMENTATION LOCALE. III.DE LA SIMPLIFICATION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES: ENTRE ÉCHECS ET ESPOIRS. IV.RÉFLEXIONS CRITIQUES SUR LE MAINTIEN DU STATU QUO INSTITUTIONNEL À LA GUADELOUPE ET À LA MARTINIQUE. V.NOUVELLE DÉCENTRALISATION ET FORME UNITAIRE DE L'ETAT.

1952-1956: LA NAISSANCE DES "GRANDS ARRÊTS"

GONOD, PASCALE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 225 a 228

A PROPOS DE L'EXPROPRIATION. NOTES SOUS CONSEIL D'ETAT (DEUX ESPECES).

PACTEAU;PACTEAU, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 7/1987, pág. 531

Sumario
CONSEIL D'ETAT, 3 AVRIL 1987. CONSORTS METAYER ETìEPOUX LACOUR. II. CONSEIL D'ETAT, 20 FEVRIER 1987, VILLE DEìLOZANNE C. EPOUZ FISCHNALLER. I. L'ABSENCE D'UTILITE D'UNEìEXPROPRIATION QUAND L'ADMINISTRATION DEISPOSE POUR SESìPROJETS DE TERRAINS SUFFISANTS ET ADEQUATS...

A PROPOS DE LA COMBINAISON DES ETUDES D'IMPACT POUR L'OUVERTURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

PRIEUR, MICHEL;HOSTIOU, RENE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1993, pág. 120

A PROPOS DE LA RESPONSABILITÉ PERSSONNELLE ET PÉCUNIAIRE DES COMPTABLES (CONCL. SUR CE, 10 JANV. 2007, COMMUNE D'ESTEVELLES)

GUYOMAR, MATTIAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2007, pág. 450 a 456

A PROPOS DE LA THEORIE DES OPERATIONS COMPLEXES: LA CREATION D'UN CIMETIERE MUNICIPAL.

DE LA VERPILLIERE, CHARLES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1990, pág. 27

Sumario
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 23 DECEMBRE 1988

A PROPOS DE LA TRANSACTION ADMINISTRATIVE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1985, pág. 395

Sumario
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, 29 JANVIER 1985 M. ALAIN OTTENWAELDER C.SYNDICAT-INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSENENT DU BASSIN DE LA VOIRE.- JUGEMENT.- NOTE.

A PROPOS DU CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES DESCENTRALISEES.

LACHAUME, JEAN FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1986, pág. 618

Sumario
LE DESISTEMENT PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAIT DEìSON DEFERE.

A PROPOS DU PRINCIPE DE MOBILITE: LA PROCEDURE DE CHANGEMENT DE CORPS, UNE GARANTIE FONDAMENTALE MORT-NEE

BALDOUS, ANDRE;NEGRIN, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1986, pág. 432

A TRAVERS LES NOUVELLES COMPETENCES CULTURELLES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, REFLEXIONS SUR L'ACTION CULTURELLE

POLI, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2002, pág. 696

Sumario
1. Une compétence exclusive - et non encadrée - de définition de la politique culturelle sur le territoire régional. 2. Un transfert à la Collectivité territoriale de Corse de la propriété des monuments historiques et des sites archéologiques.

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