Hemeroteca

Accede a una amplia variedad de artículos de revistas jurídicas especializadas para mantenerte al día.

Búsqueda avanzada Artículos seleccionados

LE CAS DE CONTRATS DE PARTENARIAT. CES NOUVEAUX CONTRATS ÉTAIENT-ILS NECESSAIRES?

AUBY, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2004, pág. 1095

I. LES RAISON DE LA CRÉATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT. 1. LES RÉFÉRENCES EXTÉRIEURES. 2. LES INSUFFISANCES DES DISPOSITIFS EXISTANTS. II. LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE PARTENARIAT. 1. LES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES. 2. L'ÉVALUATION PRÉALABLE. 3. LA PROCÉDURE DE PASSATION DU CONTRAT. 4. LE CONTENU DES CONTRATS. 5. UN OUTIL D'UN MANIEMENT DÉLICAT. III. L'IMPACT DES CONTRATS DE PARTENARIAT SUR LES AUTRES DISPOSITIFS DE PARTENARIAT. 1. LA DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT DE PARTENARIAT ET LES AUTRES CONTRATS. 2. L'EFFET SUR LES AUTRES DISPOSITIFS DE PARTENARIAT. 3. L'EFFET GLOBAL SUR LES AUTRES FORMES CONTRACTUELLES.

LE CONSEIL D'ETAT, LA CONSTITUTION ET LA NORME INTERNATIONALE

BONNET, BAPTISTE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2005, pág. 56

Sumario

I. L'APPROFONDISSEMENT D'UNE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE FONDÉE SUR L'ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION. 1. LA MAÎTRISE D'UN OUTIL JURIDIQUE. 2. LA DÉTERMINATION D'UN TITRE DE COMPÉTENCE PRÉDOMINANT. II. UN RAISONNEMENT FONDÉ SUR LA COMPÉTENCE DU JUGUE PLUTÔT QUE SUR LA PRIMAUTÉ D'UNE NORME. 1. UNE JURISPRUDENCE HÉSITANTE. 2. DES RAPPORTS DE SYSTÈMES EN HARMONIE.

LE CONTENU POLITIQUE DES RÉGULATIONS SECTORIELLES ET LES MÉFAITS DE SA DÉNÉGATION: LE CAS DE LA GESTION PUBLIQUE DES PRODUITS PALMIPÈDES PÉRIGOURDINS

CUNTIGH, PHILIPPE; JULLIEN, BERNARD; SMITH, ANDY

Politiques et Management Public, n.º 3/2005, pág. 175 a 194

Sumario

1. RÉSUMÉ. 2. INTRODUCTION. 3.LE SYSTÈME PRODUCTIF, LE SECTEUR ET LA POLITIQUE. 4. SECTEURS ET ESPACE POLITIQUES. 5. CONVERGENCES ENTRE ANALYSES SECTORIELLES DES ÉCONOMISTES ET ANALYSES DES POLITIQUES PUBLIQUES SECTORIALISÉES. 6. LA RÉINVENTION POLITIQUE DE LA PRODUCTION PALMIPÈDE PÉRIGOURDINE. 7. INSTITUTIONNALISATION DE LA DOMINATION ET ENRÔLEMENT DES DÉFENSEURS DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL. 8. CONCLUSION: VERS UN CADRE D'ANALYSE GÉNÉRALISABLE?.

LE COUP DANS L'EAU DE COPERNIC: RÉFORME DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE, NOUVELLE GESTION PUBLIQUE ET PARTICRATIE EN BELGIQUE

VISSCHER, CHRISTIAN DE

Politiques et Management Public, n.º 4/2005, pág. 33

Sumario

1. RÉSUMÉ. 2. LES CABINETS MINISTÉRIELS, UN MAILLON ESSENTIEL DANS LE CONTRÔLE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS. 3. COPERNIC: UNE RÉVOLUTION AU NOM D'UN MIEUX-ÊTRE POUR LE CLIENT!. 4. COPERNIC: UN TOUR D'ADRESSE DES PARTIS POUR MIEUX CONTRÔLER L'ADMINISTRATION?. 5. CONCLUSION.

LE DÉSIR ET LE DROIT

BELORGEY, JEAN-MICHEL

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 339/2004, pág. 270 a 271

LE DROIT À LA CARRIÈRE DES OFFICIERS DE LA MARINE

SAGLIO, JEAN

Revue Française d'Administration Publique, n.º 116/2005, pág. 639

Sumario

1. LA "LOI SUR L'ÉTAT DES OFFICIERS" DE 1834. 2. LA RÉGULATION ACTUELLE DU DROIT À LA CARRIÈRE DES OFFICIERS DE MARINE.

LE DROIT AU SÉJOUR EN FRANCE DE MEMBRES DE L'ETA

CAUBET-HILLOUTOU, JEAN-NOËL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2005, pág. 339

LE GARANZIE DELLE COMUNITÀ TERRITORIALI IN POLONIA

GAMBALE, PIERO

Amministrare. Rivista quadrimestrale dell'Instituto per la Scienza, n.º 1/2005, pág. 159

Sumario

1. CENNI INTRODUTTIVI: LA GENESI "ETERONOMA" DEL DECENTRAMENTO TERRITORIALE IN POLONIA. 2. L'AUTONOMIA DELLE COMUNITÀ TERRITORIALI COME GARANZIA DI ISTITUTO E IL MODELLO DI RIPARTO DELLE COMPETENZE TRA CENTRO E PERIFERIA. 3. LE "COLONNE D'ERCOLE" DA OLTREPASSARE: L'AUTONOMIA DELLE COMUNITÀ TERRITORIALI IN POLONIA RISPETTO AL SISTEMA DEI CONTROLLI STATALI E AL COMPLESSO DELLE GARANZIE GIURISDIZIONALI.

LE INFORMAZIONI A SUPPORTO DELLE DECISIONI: UNO STUDIO DI CASO MULTIPLO NELLE UNIVESRITÀ ITALIANE

AGASISTI, TOMMASO, ARNABOLDI, MICHELA, AZZONE, GIOVANNI

Rivista trimestrale di Scienza dell Amministrazione, n.º 4/2004, pág. 23 a 47

Sumario

1. INTRODUZIONE. 2. IL CONTESTO. 3. L'APPROCCIO DI RICERCA. 4. I RISULTATI DELLA RICERCA. 5. CONCLUSIONI E DISCUSSIONE.

LE JUGE FINANCIER

BERTUCCI, JEAN-YVES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 252/2006, pág. 11

Sumario

1. DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALISÉES INDÉPENDANTES COMPOSÉES DE MAGISTRATS INAMOVIBLES. 2. DES MISSIONS DIVERSES DONT BEAUCOUP N'ONT PAS UN CARACTÉRE JURIDICTIONNEL.

Página 2641 de 6824