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L'INTERCOMMUNALITÉ INSTALLÉE, DES QUESTIONS DEMEURENT

LE SAOUT, RÉMY

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 461/2005, pág. 4

1. RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION. 2. JEUX DE CONCURRENCE. 3. 88% DES COMMUNES FRANÇAIS CONCERNÉES. 4. INTERCOMMUNALITÉ ET DÉMOCRATIE. 5. INSTABILITÉS POLITIQUES ET INCERTITUDES LOCALES. 6. CONTEXTE D'INSTABILITÉ.

L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

BRONNER, CLAIRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2005, pág. 305

Sumario

1. LA RECONNAISSANCE DE LA LÉGALITÉ DE L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS. 2. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ: L'APPORT DE LA LOI DU 21 JUIN 2004.

L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE. LES RELATIONS PARADOXALES DE L'EXPÉRIMENTATION ET DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ (A PROPOS DE LA DÉCISION Nº 2004-503 DC DU 12 AOÛT 2004, LOI RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES)

FAURE, BERTRAND

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2004, pág. 1150

Sumario

I.'UNITÉ DE LA RÈGLE ET LE PRINCIPE DE L'EXPÉRIMENTATION. 1. UNE EXCEPTION AU PRINCIPE D'UNITÉ DE LA RÈGLE. 2. LE MAINTIEN D'UN PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION INJUSTIFIÉE. II. L'UNITÉ DE LA RÈGLE ET LA GÉNÉRALISATION DE L'EXPERIMENTATION. 1. L'OBLIGATION DE GÉNÉRALISER LA RÈGLE APRÈS EXPÉRIMENTATION. 2. LES EFFETS DU PRINCIPE DE L'INDIVISIBILITÉ DE LA REPUBLIQUE EN DROIT POSITIF. ANNEXE.

L'URBANISATION DU MONDE. VERS UNE PLANÈTE - VILLE?

DUCHEMIN, JEAN-PAUL

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 448/2004, pág. 8

Sumario

1. UN TERRIEN SUR DEUX EST URBAIN. 2. DES MÉGALOPOLES EN "FLUX TENDUS". 3. UNE CONCENTRATION DIFFICILE À MAÎTRISER. 4. REFAIRE DE LA VILLE UN CHOIX.

L'URBANISATION, CLÉ DU RENOUVEAU POLITIQUE

VIGNON, GILLES

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 448/2004, pág. 5

Sumario

1. VULNÉRABILITÉ URBAINE. 2. VERS DES VILLES DU SUD DURABLES?. 3. PAS DE DÉMOCRATIE SANS CITOYENS.

LA "BONNNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE" ADMINISTRATIVE

FAVRET, JEAN-MARC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 943

Sumario

I. LA PRÉOCCUPATION D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE GOUVERNE L'ORGANISATION DES RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE. 1. DÉCONCENTRER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 2. UNIFIER LES RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE. 3. RATIONALISER LES RÈGLES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE. II. LE SOUCI D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE INSPIRE LES RÈGLES ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 1. BONNE ADMINISTRATION ET IMPARTIALITÉ DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 2. BONNE ADMINISTRATION ET RAPIDITÉ DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. 3. BONNE ADMINISTRATION ET MOYENS DE CONTRAINTE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.

LA "DÉCENTRALISATION" À L'ESPAGNOLE: L'ÉTAT DES AUTONOMIES

SANTAMARIA DACAL, ANA

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 246/2005, pág. 17 a 20

Sumario

1. LE CADRE CONSTITUTIONNEL. 2. L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME DES COMMUNAUTÉS ET SES PERSPECTIVES D'AVENIR.

LA "POLÍTICA COMÚN DE TRANSPORTES POR CARRETERA"; SITUACIÓN ACTUAL Y PERSPECTIVAS DE FUTURO

CASCALES MORENO, FERNANDO JOSÉ

La Ley Unión Europea, n.º 246/2005, pág. 25

LA (R)EVOLUCIÓN CONSERVADORA EN EL DERECHO CONSTITUCIONAL NORTEAMERICANO

BELTRÁN DE FELIPE, MIGUEL

Revista de Estudios Políticos, n.º 129/2005, pág. 217

LA ACCIÓN COLECTIVA DE CESACIÓN EN DEFENSA DE LOS CONSUMIDORES

HERRERA CUEVAS, EDORTA J.

Poder Judicial, n.º 76/2004, pág. 79

Sumario

I. PLANTEAMIENTO. II. DELIMITACIÓN CONCEPTUAL. 1. TUTELA JUDICIAL COLECTIVA. 2. TUTELA JUDICIAL DE CESACIÓN. III. PLASMACIÓN NORMATIVA. IV. PRESUPUESTOS SUBJETIVOS. 1. PARTES. A) CAPACIDAD. A') LAS ASOCIACIONES Y COOPERATIVAS DE CONSUMIDORES. B') LOS GRUPOS DE AFECTADOS. C') LAS ENTIDADES HABILITADAS EN LA UNIÓN EUROPEA. B) LEGITIMACIÓN. A') LA LEGITIMACIÓN EXTRAORDINARIA PARA TUTELA DE INTERESES COLECTIVOS. B') ESPECIES DE LEGITIMACIÓN ACTIVA PARA ACCIÓN DE CESACIÓN. C') TRATAMIENTO PROCESAL. C) PLURALIDAD DE PARTES. 2. COMPETENCIA. V. PROCEDIMIENTO. VI. PRESUPUESTOS OBJETIVOS. 1. OBJETO DEL PROCESO. 2. EFECTOS DEL PROCESO. A) PRONUNCIAMIENTOS DE LA SENTENCIA DE CESACIÓN. B) COSA JUZGADA. 3. PLURALIDAD DE OBJETOS DEL PROCESO. A) ACUMULACIÓN DE ACCIONES. B) ACUMULACIÓN DE AUTOS. 4. TIEMPO DE EJERCICIO. VII. TUTELA CAUTELAR. VIII. TUTELA EJECUTIVA.

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