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LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE DE LA CATALOGNE

ALBERTI, ENOCH

Revue Française d'Administration Publique, n.º 121/2007, pág. 145 a 160

I. LE DIAGNOSTIC DES PROBLÈMES: LA JUSTIFICATION DE LA RÉFORME STATUTAIRE. II. LA FONCTION CONSTITUTIONNELLE DES STATUTS D'AUTONOMIE. III. LES OPTIONS FONDAMENTALES DU STATUT D'AUTONOMIE DE LA CATALOGNE. 1. LE "BLINDAGE" DES COMPÉTENCES AUTONOMIQUES ET UNE MEILLEURE DÉLIMITATION AVEC LES COMPÉTENCES DE L'ÉTAT. 2. LA PARTICIPATION AUX INSTITUTIONS ET AUX ORGANISMES DE L'ÉTAT. 3. LA PARTICIPATION AUX AFFAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE. 4. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUTONOMIE. 5. AUTRES CONTENUS FONDAMENTAUX.

LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ DU SERVIE PUBLIC N'IMPOSE PAS LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE MINIMUN À LA RATP (CONCL. SUR CE, 8 MARS 2006, ONESTO ET AUTRES)

KELLER, RÉMI

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2006, pág. 1236 a 1239

Sumario

ANNEXE.

LE RECOURS STRATÉGIQUE À L'IDÉE DE JUSTICE DANS LA GESTIÓN DÉLÉGUÉE DE SERVICE PUBLIC: LE CAS D'UN COMPLEXE AQUATIQUE

RICHET, CÉDRIC; SOULÉ, BASTIEN

Politiques et Management Public, n.º 1/2006, pág. 79

Sumario

1. RÉSUMÉ. 2. INTRODUCTION. 3. UN PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ POUR DE NOUVEAUX USAGES AQUATIQUES. 4. DES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE. 5. MÉTHODOLOGIE. 6. RÉSULTATS. 7. DISCUSSION: UN SYSTÈME SOCIAL COMPLEXE ET ÉVOLUTIF. 8. CONCLUSIÓN.

LE RENOUVEAU DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MINISTÈRE

PÊCHEUR, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 7

Sumario

1. DU DÉCLIN AU RENOUVEAU. 2. LA CRÉATION D'UN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. 3. LA GÉNÉRALISATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX.

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MAIA, JEAN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 14

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

LASVIGNES, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 11 a 14

Sumario

1. L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU GOUVERNEMENT. 2. LA SÉCURITÉ DES PROCÉDURES ET DES ACTES. 3. LE SGG, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.

LE SÉCURITAIRE, NOUVELLE DOCTRINE D'ÉTAT

SAINATI, GILLES

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 468/2006, pág. 8 a 10

Sumario

1. RECUL HISTORIQUE DE L'ÉTAT DE DROIT. 2. ÊTAT D'EXCEPTION PERMANENT. 3. SUPRESSION DU DECRET PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX.

LE SERVICE PUBLIC EN AFRIQUE DE L'OUEST FRANCOPHONE AU SUD DU SAHARA

SOSSOU AHOUANKA, ETIENNE

Cahiers Africains d`Administration Publique. African Administrative Studies, n.º 65/2005, pág. 7 a 28

Sumario

INTRODUCTION. I. LA FAILLITE DU SERVICE PUBLIC AFRICAIN. A- L'AMBIVALENCE DU SERVICE PUBLIC COLONIAL. 1. UNE SITUATION DE MONOPOLE INSTITUTIONNEL. 2. UN INSTRUMENT DE DOMINATION COLONIALE. B- LA SPÉCIFICITÉ DU SERVICE PUBLIC AFRICAIN. 1. LE SERVICE PUBLIC AFRICAIN, LE BUT DES REVENDICATIONS POLITIQUES. 2. SERVICE PUBLIC AFRICAIN, PILIER CENTRAL D'UNE SOCIÉTÉ DÉSÉQUILIBRÉE. II. LA RE-FONDATION DU SERVICE PUBLIC AFRICAIN. A- LE SERVICE PUBLIC AFRICAIN ET LE DÉVELOPPEMENT NATIONAL POSTE COLONIAL. 1- L'EXPÉRIENCE FRANÇAISE DU SERVICE PUBLIC. 2- LA NOUVELLE APPROCHE AFRICAINE DU SERVICE PUBLIC. B. LE SERVICE PUBLIC AFRICAIN, GAGE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL. 1. L'EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC SELON LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ. CONCLUSION.

LE SYNDICALISME, ACTEUR DE LA MODERNISATION

GONTHIER, PATRICK

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 262/2006, pág. 18 a 19

LEGISLACIÓN DE MONTES

MANTECA VALDELANDE, VÍCTOR

Actualidad Administrativa, n.º 11/2007, pág. 1292 a 1302

Sumario

I. INTRODUCCIÓN. II. FONDO DE PATRIMONIO NATURAL. III. INCENDIOS FORESTALES. IV. NORMATIVA COMUNITARIA DE APLICACIÓN FORESTAL. V. REGULACIÓN DE LA RED DE PARQUES NACIONALES.

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