Hemeroteca

1. L'OBLIGATION DE PERFORMANCE. 2. PRÉRROGATIVES CONSIDÉRABLES. 3. POLITISATION "NOBLE". 4. PAS DE PROFIL TYPE.

1. LE RÔLE DU DGS. 2. "L'EXTRÊME PUGNACITÉ". 3. LES QUESTIONS STATUTAIRES. 4. D'UNE COMMISSION À L'AUTRE.

1. LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ, LE DOMAINE PUBLIC. 2. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DE L'OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC. 3. LE CORPS HUMAIN.

I. LES GRANDS ARRÊTS EMBLÉMATIQUES DES JURISPRUDENCES ABANDONNÉES. 1. LES ARRÊTS DE PRINCIPE. 2. LES ARRÊTS EXEMPLAIRES. II. LES GRANDS ARRÊTS BÉNÉFIQUES. 1. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES JURIDICTIONS JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE. 2. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. 3. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LA SITUATION DES ADMINISTRÉS.

I. LES GRANDS ARRÊTS FRAPPÉS DE CADUCITÉ. 1. LES MODIFICATIONS TEXTUELLES. 2. LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS. 3. LES RÉFORMES LÉGISLATIVES. 4. LES REVIREMENTS JURISPRUDENTIELS. 5. DES CHOIX STRATÉGIQUES. 6. DES AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES. II. LES GRANDS ARRÊTS TOMBÉS EN DISGRÂCE. 1. UNE NORMALISATION OPPORTUNE. 2. L'ACTUALISATION DES RÉFÉRENTS HISTORIQUES. 3. L'ÉLIMINATION DES ARRÊTS SURABONDANTS. 4. DES EXCLUSIONS REGRETTABLES. 5. DES LIGNES JURISPRUDENTIELLES BRISÉES. 6. DES DISPARITIONS MALENCONTREUSES.

I. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX PRINCIPES. 1. LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ, NOUVELLE LOI DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE LONGTEMPS ASSOCIÉ À L'ÉGALITÉ. B. UN PRINCIPE DOTÉ D'UNE EXISTENCE AUTONOME. 2. LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE, UNE LOI EN DEVENIR. A. UNE CONQUÊTE PROGRESSIVE. B. UNE EFFECTIVITÉ LIMITÉE PAR LA DÉONTOLOGIE DU SECRET. 3. LES PRINCIPES EXCLUS DES LOIS DU SERVICE PUBLIC. A. LA GRATUITÉ: UN PRINCIPE INEXISTANT. B. LES RÈGLES DE BONNE GESTION: DES PRINCIPES INCONSISTANTS. II. L'ADAPTATION DES RÈGLES TRADITIONNELLES. 1. L'INFLUENCE DES RÈGLES DE BONNE GESTION SUR LA TRILOGIE DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE D'ÉGALITÉ RENOUVELÉ. B. DE NOUVELLES REVENDICATIONS DE CONTINUITÉ. C. LE PRINCIPE D'ADAPTABILITÉ: UN DROIT NOUVEAU POUR LES USAGERS?. 2. DE L'UNITÉ CONCEPTUELLE À LA SECTORISATION DES LOIS DU SERVICE PUBLIC. A. LE MAINTIEN DE L'UNITÉ THÉORIQUE. B. L'APPLICATION VARIABLE DES LOIS DU SERVICE PUBLIC.

1. LA NOTION DE "MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR" UTILISÉE COURAMMENT EN JURISPRUDENCE, NE RÉPOND PAS À UNE DÉFINITION JURIDIQUE PRÉCISE ET HOMOGÈNE. 2. L'ÉRECTION DE STATUTS PROTECTEURS A EU POUR CONSÉQUENCE DE FAIRE PASSER DES CATÉGORIES D'ACTES, ANCIENNEMENT QUALIFIÉS DE MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR, SOUS LE CONTRÔLE DU JUGE. 3. POUR D'AUTRES MESURES INDIVIDUELLES INTERNES, LA JURISPRUDENCE A ÉGALEMENT RÉDUIT LES CAS D'IRRECEVABILITÉ DES RECOURS CONTENTIEUX SANS POUR AUTANT REMETTRE TOTALEMENT EN CAUSE LA NOTION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR. 4. L'ÉLABORATION D'UNE JURISPRUDENCE PRAGMATIQUE POUR LA FONCTION PUBLIQUE CIVILE. UN AGENT PUBLIC NE PEUT EN PRINCIPE ATTAQUER PAR LA VOIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR LES MESURES GÉNÉRALES D'ORGANISATION DU SERVICE PRISES PAR SON SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE. 5. LA NOTION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR S'EFFACE NOTAMMENT FACE AUX ATTEINTES AUX DROITS STATUTAIRES DES AGENTS. 6. L'ATTEINTE AUX PERSPECTIVES DE CARRIÈRE EST AUSSI UN MOTIF POUR LE JUGE DE NE PAS QUALIFIER UNE DÉCISION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR. 7. ENFIN, AU-DELÀ LA CARRIÈRE ET DU STATUT, C'EST AVEC LA NOTION "D'ATTEINTE AUX PRÉROGATIVES DES AGENTS" QUE LE JUGE A RÉDUIT LA PORTÉES DES MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR. 8. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA NOTION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE MILITAIRE. 9. LA NOTION DE MESURE D'ORDRE INTÉRIEUR, CONSIDÉRABLEMENT RÉDUITE DANS L'ENSEMBLE DES DOMAINES DANS LESQUELS ELLE ÉTAIT INITIALEMENT INVOQUÉE, NE SUBSISTE DONC POUR LES FONCTIONNAIRES QUE DE MANIÈRE EXTRÊMEMENT RÉSIDUELLE.

1. L'UTILISATION D'UN CRITÈRE FINALISTE POUR LA DÉTERMINATION PRAGMATIQUE DE BLOCS DE COMPÉTENCES. 2. LA DIFFICULTÉ DE LA SIMPLIFICATION: LA NÉCESSITÉ DE LA "LOI DU PAYS". ANNEXE.