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LES FONCTIONS DU PARLEMENT ET DE L'ADMINISTRATION

ANDERSEN, R.

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 29/2006, pág. 35 a 42

LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ: LES IDÉES

LARRIEU, JACQUES

Droit et Ville, n.º 62/2006, pág. 105 a 131

Sumario

I. LES IDÉES D'ANTAN: LES FONDEMENTS TRADITIONNELS DE L'EXCLUSION DES IDÉES. A. EN DROIT D'AUTEUR: LA DISTINCTION DE L'OEUVRE PROTÉGÉE DE L'IDÉE NON PROTÉGÉE. B. EN DROIT DES BREVETS: LA DISTINCTION DE L'IDÉE NON PROTÉGÉE ET DE L'INVENTION PROTÉGÉE. II. LES IDÉES DANS L'AIR: VERS LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE CERTAINES IDÉES. A. L'ART CONTEMPORAIN. B. LES MÉTHODES COMMERCIALES.

LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES DANS LA MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE

SÉGUIN, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2007, pág. 437 a 441

Sumario

1. UN CHAMP DE COMPÉTENCE ADAPTÉ À LA DIVERSIFICATION DES MODALITÉS DE L'ACTION PUBLIQUE ET AUX NOUVELLES EXIGENCES D'EFFICACITÉ ET DE TRANSPARENCE. 2. LE CHAMP DE COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES S'EST DONC ÉTENDU MAIS L'ORIENTATION DES CONTRÔLES S'EST ÉGALEMENT CONSIDÉRABLEMENT ENRICHIE. 3. LA LIBERTÉ DE PROGRAMMATION. 4. LE POUVOIR DE COMMUNICATION. 5. UN POUVOIR DE SANCTION.

LES MODALITÉS DU CONTRÔLE ADMINISTRATIF DES ACTES LOCAUX DANS SIX ETATS DE L'UNION EUROPÉENNE

ALLEMAND, ROSELYNE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 287 a 294

Sumario

I. La diversité des autorités chargées du contrôle administratif des actes locaux. 1. Dans les Etats fédéraux (Allemagne, Belgique), c'est l'entité fédérée qui exerce le contrôle. 2. Dans le modèle unitaire (France, Angleterre), l'autorité administrative de contrôle représente le gouvernement central. 3. Dans le modèle régionalisé (Espagne, Italie, Royaume-Uni), c'est principalement à l'échelon régional que le contrôle administratif des actes est effectué. 4. Nature et étendue du contrôle. 5. Restriction des contrôles d'opportunité et des contrôles de légalité a priori. 6. Généralisation du contrôle administratif des actes locaux a posteriori. a) Les modalités du contrôle de légalité. b) La survivance de contrôles d'oportunité. 7. Maintien d'un pouvoir de substitution en cas d'inaction des collectivités locales.

LES NUISANCES SONORES CAUSÉES PAR LES ÉQUIPEMENTS COMMERCIAUX ET LES DROITS DES RIVERAINS

GRABOY-GROBESCO, ALEXANDRE

Droit et Ville, n.º 62/2006, pág. 61 a 94

Sumario

I. LES MODES D'ACTION PRÉALABLES ET NON CONTENTIEUX. A. LES RIVERAINS ET L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. B. L'UTILITÉ PRATIQUE D'UN REGROUPEMENT ET D'UNE ACTION CONCERTÉE DES RIVERAINS. II. LE RECOURS AU JUGE. A. L'INTERVENTION DU JUGE JUDICIAIRE. B. LA VOIE JURIDICTIONNELLE ADMINISTRATIVE.

LES ORGANES CHARGÉS DE JUGER L'ADMINISTRATION

ANDRIANTSIMBAZOVINA, JOËL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 241 a 244

Sumario

I. Des organes spécialisés. 1. Des formes de spécialisation diversifiées. 2. Des structures de spécialisation différenciées. II. Des organes professionnalisés. 1. Une professionnalisation combinée parfois avec des fonctions consultatives. 2. Une professionnalisation confiée parfois à des organes administratifs. 3. Une professionnalisation parfois étendue à la cour constitutionnelle.

LES ORGANISMES PRIVÉS CHARGÉS D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC SANS PRÉROGATIVE DE PUISSANCE PUBLIQUE: LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ (À PROPOS DU TRANSPORT DES DÉPORTÉS PAR LA SNCF SOUS L'OCCUPATION) (CONCL. SUR CE, 21 DÉC. 2007, MME COLETTE LIPIETZ ET AUTRES)

PRADA-BORDENAVE, EMMANUELLE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 80 a 85

LES PETITS TERRITOIRES DE LA FRANCE LOINTAINE: MAYOTTE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES

PONTIER, JEAN-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2007, pág. 656 a 661

Sumario

1. MAYOTTE. 2. SAINT-PIERRE-ET-MIGUELON. 3. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES.

LES RECOURS EN MANQUEMENT POUR VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS PUBLICS

TRSTENJAK, VERICA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2007, pág. 958 a 978

Sumario

I. CADRE JURIDIQUE. II. ANTÉCÉDENTS DE L'AFFAIRE. 1. L'ARRÊT PRONONCÉ DANS LES AFFAIRES JOINTES C-20/01 ET C-28/01. 2. LA PROCÉDURE PRÉALABLE DANS L'AFFAIRE C-503/04. III. PROCÉDURE DEVANT LA COUR. IV. MOYENS ET PRINCIPAUX ARGUMENTS. 1. LA RECEVABILITÉ DU RECOURS. A) LA LICÉITÉ DE LA PROCÉDURE. B) DISPARITION DE L'OBJET DU LITIGE. 2. LA BIEN-FONDÉ DU RECOURS. V. APPRÉCIATION JURIDIQUE. 1. LA RECEVABILITÉ DU RECOURS. A) LA LICÉITÉ DE LA PROCÉDURE. B) LE RECOURS AU TITRE DE L'ARTICLE 228,S 2, CE ET LA PROCÉDURE DE CORRECTION ÉTABLIE À L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 89/665. C) ABSENCE D'INTÉRÊT À AGIR ET DISPARITION DE L'OBJET DU LITIGE. 2. LE BIEN-FONDÉ DU RECOURS. A) LA PERSITANCE DES EFFETS DE LA VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS. B) LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT AYANT ENFREINT LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PASSATION DES MARCHÉS. 3. SUR L'ABSENCE DE NÉCESSITÉ D'INFLINGER DES SANCTIONS. VI. LES DÉPENS. VII. ANNEXE.

LES SANCTIONS INFLIGÉES PAR UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE (COMMISSION NATIONALE DES EXPERTS EN AUTOMOBILES) (CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 22 JUIN 2007, M. PATRICK ARFI)

GUYOMAR, MATTIAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1199 a 1210

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