Hemeroteca

1. Introducción. 2. Ámbito de análisis. 3. Exigencia de participación en el procedimiento de licitación para la impugnación de la adjudicación. 4. El incumplimiento de las bases es irrelevante a los efectos de la interposición del recurso. 5. Legitimación de las uniones de empresarios. 6. Ausencia de acción pública en materia contractual. 7. Legitimación de los concejales disidentes. 8. Cuadro de sentencias estudiadas.

I. La Sentencia. Proceso Contencioso-Administrativo. Legitimación activa. Inexistencia. Confirmación de sentencia que declara la falta de legitimación activa de los registradores de la propiedad para impugnar la Instrucción de la Dirección General del Registro y del Notariado sobre práctica uniforme para la efectividad de la integración en un solo cuerpo de notarios y corredores de comercio colegiados. II. Fundamentos de Derecho.

I. LA FONCTION PUBLIQUE. A) TEXTES. 1. DROIT COMMUNAUTAIRE. 2. STATUTS. 3. POSITIONS - CARRIÈRE. 4. RÉMUNÉRATION. 5. STATUT DES MAGISTRATS. B) JURISPRUDENCE RELATIVE AUX AGENTS PUBLICS. 1) FONCTIONNAIRES. 2) AGENTS PUBLICS - CONTRACTUELS. 3) RÉFÉRÉ. II. RÉFORME DE L'ÉTAT. 1. MODERNISATION ADMINISTRATIVE. 2. AMÉLIORATION DES RELATIONS ADMINISTRATION-CITOYENES. 3. SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES. 4. ORGANISATION ADMINISTRATIVE. 5. NOUVELLES TECHNOLOGIES.

1. UNE INFLUENCE PROFONDE DU DROIT EUROPÉEN SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU PROCÈS ADMINISTRATIF. 1. Un accès et un recours au juge diversement régulés. 2. Recours administratifs et modes alternatifs de règlement des conflits: des pratiques différentes. 3. Une exigence nuancée de l'épuisement des recours préalables. 4. Un encadrement comparable du recours au juge au regard des actes attaquables. 5. Un déroulement du procès sous influence européenne. 2. UNE CONVERGENCE POSSIBLE DES MÉTHODES DU JUGUE: DES TECHNIQUES CONTENTIEUSES EUROPÉENNES?. 1. Nature des contentieux, nature des recours et méthodes du juge. 2. Nature des contentieux, nature des recours, contrôle des règlements administratifs. 3. Les méthodes du juge en matière de contrôle des motifs. 4. Nature des contentieux, nature des recours et pouvoirs du juge.

I. LA FONCTION DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. 1.1. BUTS GÉNÉRAUX. 1.2. DOMAINES, MISSIONS, ACTIVITÉS ET TECHNIQUES. II. LES PROBLEMES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES IDENTIFIES A RABAT. III. SOLUTIONS SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER A LA MODERNISATION DE LA FONCTION DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN AFRIQUE. 3.1. RENDRE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PLUS STRATÉGIQUE. 3.1.1. LES AVANTAGES DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE DES RESSOURCES HUMAINES (PSRH). 3.1.2. LES FACTEURS DE SUCCÈS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE DES RESSOURCES HUMAINES. 3.2. RENDRE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PLUS CULTURELLE. 3.3. PROFESSIONNALISER LA FONCTION DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE. 3.3.1. ORIGINES ET FORMATIONS INITIALES DES HOMMES. 3.3.2. RESTRUCTURER LA FONCTION. IV. CONCLUSION.

I. Le codex alimentarius: une organisation intergouvernementale productrice de normes. 1. Une organisation de spécialistes devenue une référence pour l'Organisation mondiale du commerce. 2. L'élaboration des normes au Codex Alimentarius. 3. Des incertidudes et des ambiguïtés. II. Le délégué gouvernemental dans une négociation multilatérale: organiser des coalitions pour influencer la décision. 1. Les organisations intergouvernementales: des lieux de négociation multilatérale. 2. Un jeu à au moins deux niveaux. 3. Le double objectif du délégué gouvernemental et la construction de coalitions. III. Le délégué gouvernemental dans une "organisation faiblement couplée": persévérance de l'entrepreneur politique et encerclement. 1. Les organisations intergouvernementales: des organisations "faiblement couplées". 2. Les points d'appui de l'entrepreneur politique. 3. Persévérance et encerclement. IV. Coopérer avec l'industrie pour améliorer la défense de la position nationale?. 1. Les ressources d'information de l'industrie. 2. La norme Codex sur les eaux minérales naturelles: une coopération administration/industrie. 3. Les modalités de la coopération entre l'administration et les entreprises. 4. Les conditions de la coopération entre l'administration et les entreprises. V. Les compétences du délégué national. 1. Des connaissances sur l'organisation intergouvernementale et son champ d'intervention. 2. Un réseau de relations. 3. Au niveau national, une organisation qui favorise la coordination de la participation aux différentes comités.

I. LES NOUVELLES RÈGLES AFFÉRENTES À LA QUALITÉ DE CITOYEN: LA PROMOTION DE L'ACCESSIBILITÉ DU SERVICE PUBLIC. 1. L'ACCESSIBILITÉ INTELLECTUELLE OU L'OUVERTURE DÉMOCRATIQUE DU SERVICE PUBLIC. 2. L'ACCESSIBILITÉ MATÉRIELLE OU LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE EFFICACITÉ SOCIALE DU SERVICE PUBLIC. II. L'APPORT DE LA NOTION DE CITOYEN À LA THÉORIE DU SERVICE PUBLIC. 1. LE RENOUVELLEMENT DES "LOIS" DE ROLLAND. 2. L'INFLUENCE DE LA NOTION D'USAGER-CITOYEN SUR LA CONCEPTION DU SERVICE PUBLIC.

I. L'USAGER, UN CONSOMMATEUR PARTICULIER. 1. LE DROIT DE LA CONSOMMATION CONTRE LE SERVICE PUBLIC. 2. LE SERVICE PUBLIC CONTRE LE DROIT DE LA CONSOMMATION. II. LES DROITS DU CONSOMMATEUR, UNE AVANCÉE MITIGÉE. 1. UNE AMÉLIORATION LIMITÉE DES DROITS DE L'USAGER. 2. UN MÉTISSAGE IMPOSSIBLE?.

I. L'INTERVENTION EN TEMPS UTILE DES DÉCISIONS DU JUGE CHARGÉ DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES. 1. Le droit au délai raisonnable de jugement. 2. Le droit à des mesures juridictionnelles d'urgence. II. L'éxécution proportionnée des décisions du juge chargé des affaires administratives. 1. L'affirmation traditionnelle d'une autorité relative de la chose jugée. 2. La recherche générale d'un effet utile des décisions juridictionnelles.