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APPROCHE FONCTIONNELLE ET STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
PECHEUR, BERNARD;ROT, ANDRE;GAILLARD, ANNE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 144/1996, pág. 4
1. Carrière et emplois: une problématique complexe. 2. Pour une fonctionnalité accrue des emplois de sous-directeur et de chef de service de l'administration centrale. 3. La nouvelle bonification indiciaire au Ministère de l'Education Nationale. 4. L'exemple de La Poste et de France Télécom. 5. Approche fonctionnelle et statut...
ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE: POUR UN "SAUT QUALITATIF" DE L'INTERCOMMUNALITÉ
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 262/2006, pág. 35 a 37
1. UN ACCUEIL CHALEUREUX. 2. LE SOUFFLE NOUVEAU. 3. REMÈDES MINISTÉRIELS.
AU COMITÉ DES FINANCES LOCALES: LA DGF À TOUS LES NIVEAUX
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 249/2005, pág. 31
1. COMMUNES. 2. DÉPARTEMENTS. 3. RÉGIONS.
AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FPT: L'ENCADREMENT STATUTAIRE DES POLICES MUNICIPALES
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 181/1999, pág. 24
AU SERVICE DE LA DÉCENTRALISATION: LES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
LEGRAND, JEAN-MARC
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 224/2003, pág. 17
I. UN CADRE D'EMPLOIS NÉ DE LA DÉCENTRALISATION. A. AU SOMMET DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE. B. L'INTÉGRATION DES CADRES TERRITORIAUX. C. 1300 ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX. II. UN CADRE D'EMPLOIS DYNAMIQUE. A. UNE PLACE PRIVILÉGIÉE DANS LES COLLECTIVITÉS. B. LA DIVERSITÉ DES MÉTIERS. C. LA TONICITÉ DE L'EMPLOI TERRITORIAL. III. UN...
I. UN CADRE D'EMPLOIS NÉ DE LA DÉCENTRALISATION. A. AU SOMMET DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE. B. L'INTÉGRATION DES CADRES TERRITORIAUX. C. 1300 ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX. II. UN CADRE D'EMPLOIS DYNAMIQUE. A. UNE PLACE PRIVILÉGIÉE DANS LES COLLECTIVITÉS. B. LA DIVERSITÉ DES MÉTIERS. C. LA TONICITÉ DE L'EMPLOI TERRITORIAL. III. UN CADRE D'EMPLOIS PROMIS À UN BEL AVENIR. A. DES PERSPECTIVES D'EMPLOI QUI RESTENT FAVORABLES. B. UN RENOUVELLEMENT ENGAGÉ. C. UN ENJEU: LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE.
AUTRES CONTRATS PASSES PAR L'ADMINISTRATION
GOURDOU, JEAN
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 200/2001, pág. 7
1. Appartenance à la catégorie contractuelle. 2.Appartenance à la catégorie des contrats administratifs. 3.Appartenance à une catégorie de contrats.
SALON, SERGE;PERRIN, BERNARD;VILCHIEN, DANIELLE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 145/1996, pág. 4
1. Les agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat. 2. Les agents non titulaires dans la fonction publique territoriale: une lecture extensive des textes. 3. Du bon usage du contrat. 4. Le recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière.
BILAN DU CONTENTIEUX ELECTORAL
FANACHI, PIERRE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 194/2000, pág. 3
1. Bilan du contentieux des élections municipalesde janvier 1997 a juillet 2000. 2. L'organisationadministrative des élections.
BILAN SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 194/2000, pág. 25
1. Le budget. 2. Les effectifs. 3. Rémunérations.4. Temps de travail. 5. Recrutement. 6. Formation. 7.Sanctions disciplinaires. 8. Grèves.
PERRIN, BERNARD;DENNERY, CHARLOTTE;MOREAU, YANNICK;HUSSON, MICHEL
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 203/2001, pág. 3
1. Fonction publique territoriale: le "séisme". a)La pyramide des âges. b) L'encadrement décimé. c) Quellesolution?. 2. Le défi démographique dans la fonctionpublique de l'Etat. 3. Retraites: les perspectives. 4. Pourun vrai débat sur les retraites. 5. L'état des expériencesde gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois...
1. Fonction publique territoriale: le "séisme". a)La pyramide des âges. b) L'encadrement décimé. c) Quellesolution?. 2. Le défi démographique dans la fonctionpublique de l'Etat. 3. Retraites: les perspectives. 4. Pourun vrai débat sur les retraites. 5. L'état des expériencesde gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et descompétences dans les ministères. a) Un travail significatifréalisé par les ministères... b) ...Qu'il convient deparfaire par l'intermédiaire de l'Observatoire de l'emploipublic...
CODIFICATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT.
NICOLAS BONNAL
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 220/2003, pág. 4 a 6
I. LA CODIFICATION, OUTIL PRIVILÉGIÉ DE LA SIMPLIFICATION DU DROIT. 1. LA PRODUCTION SANS CESSE CROISSANTE DE TEXTES NORMATIFS EST UN PHÉNOMÈNE RÉGULIÈREMENT ANALYSÉ ET DÉNONCÉ, ET CE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES. 2. LES SIMPLIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CODIFICATION VONT AU-DELÀ DU CONSTAT BRUT DU REGROUPEMENT DE TEXTES ÉPARS ET DE...
I. LA CODIFICATION, OUTIL PRIVILÉGIÉ DE LA SIMPLIFICATION DU DROIT. 1. LA PRODUCTION SANS CESSE CROISSANTE DE TEXTES NORMATIFS EST UN PHÉNOMÈNE RÉGULIÈREMENT ANALYSÉ ET DÉNONCÉ, ET CE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES. 2. LES SIMPLIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CODIFICATION VONT AU-DELÀ DU CONSTAT BRUT DU REGROUPEMENT DE TEXTES ÉPARS ET DE L'ABROGATION DES NORMES SOURCES. II. UN OBJECTIF À NE JAMAIS PERDRE DE VUE: CODIFIER, CE DOIT TOUJOURS ETRE SIMPLIFIER. 1.PARLER DE CÉLÉRITÉ EN LA MATIÈRE NE DOIT PAS DONNER À PENSER QUE CODIFIER NE SERAIT PAS UN TRAVAIS DE LONGUE HALEINE. 2.LA CODIFICATION S'EFFECTUE À DROIT CONSTANT.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES: LA GESTION DES CONGÉS À L'ÉPREUVE DE L'ÉVOLUTION DES COMPORTEMENTS
BAUDOUIN, JEAN-CHRISTOPHE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 226/2003, pág. 11 a 13
I. DES PRINCIPES DEVENUS FLOUS. A- LA LIGNE CLAIRE DE LA PRESCRIPTION. B - UNE RÉALITÉ CONTRASTÉE. II. LE CONGÉ ANNUEL VARIABLE BANALISÉ AU SEIN DE L'ORGANISTAION DU TRAVAIL. A - L'ARTT A GOMMÉ LA LISIBILITÉ DU CONGÉ ANNUEL. B - LE CONGÉ ANNUEL VICTIME DE L'ÉVOLUTION DU RAPPORT AU TRAVAIL.
COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA REFORME DE L'ETAT (CIRE)
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 182/1999, pág. 24
1. Evaluation des politiques publiques. 2.Modernisation de l'administration territoriales de l'Etat.3. Modernisation des administrations.
COMMISSION PERMANENTE DE LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 182/1999, pág. 14
AZIMI, VIDA
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 226/2003, pág. 19 a 21
I. LES PÉRIODES HISTORIQUES. II. QUELLES SONT CES ÉLITES TRADITIONNELLES?. III. UNE ÉLITE NOUVELLE?.
CONCOURS: LES JURYS A L'EPREUVE
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 183/1999, pág. 18
1. Composition des jurys. 2. L'evaluation et ladélibération.
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (CSFPE)
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 182/1999, pág. 20
1. Dispositions de nature générale. 2. Dispositionsstatutaires. 3. Rapport annuel sur la fonction publique del'Etat.
CREATION D'UNE BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES INTERFONCTION PUBLIQUES
POCHARD, MARCEL;KALFON, LUCIEN;PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 158/1997, pág. 13
1. Une nouvelle catégorie administrative: les services à compétence nationale. 2. Les délocalisations publiques: une action continue de l'Etat. 3. Cadres dirigeants des collectivités locales: quelle formation demain?. 4. Le CNFPT sur internet. 5. La formation ...
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 184/1999, pág. 19
1. Les insuffisances de la réglementation actuelle.2. Les propositions. a) Champ d'application de laréglementation. b) Confirmation de l'interdiction deprincipe d'exercer une activité privée. c). Suppression dela notion de cumul d'emplois publics et de l'autorisation decumuler deux emplois publics. d) Réexamens de toutes lesdérogations...
1. Les insuffisances de la réglementation actuelle.2. Les propositions. a) Champ d'application de laréglementation. b) Confirmation de l'interdiction deprincipe d'exercer une activité privée. c). Suppression dela notion de cumul d'emplois publics et de l'autorisation decumuler deux emplois publics. d) Réexamens de toutes lesdérogations établies par voie réglementaire.
DE NOUVEAUX MODES DE GESTION REMETTENT-ILS EN CAUSE LES GRANDS PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC?
SAVOIE, HENRI
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 176/1999, pág. 7
1. Le temps des troubles. 2. Des grands réseauxnationaux en voie d'évolution profonde. 3. Des servicespublics locaux de plus en plus ouverts á la concurrence.4. Les services publics régaliens: une nécessaire réforme del`Etat. 5. Vers un service public rénové et de qualité.
DÉCENTRALISATION : LES LOIS EN COURS D´ELABORATION
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 222/2003, pág. 29
DÉCENTRALISATION ACTE II: DIFFICILE PARTAGE DES COMPÉTENCES
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 226/2003, pág. 22
