"BERCY EN MOUVEMENT": MIEUX TRANSFORMER POUR MIEUX ADMINISTRER
PARINI, PHILLIPPE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 222/2003, pág. 18 a 20
1. UNE ORGANISATION MANAGÉRIALE DE PILOTAGE ET DE SUIVI 2. DES CHANTIERS ORGANISÉS QUTOUR DES PRINCIPES D´EFFICACITÉ, DE SERVICE ET DE RÉSULTAT
"BLACKS, BLANCS, BEURS" DANS LA FONCTION PUBLIQUE: UN DÉBAT MAL ENGAGÉ
CALVÉS, GWÉNAËLE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 247/2005, pág. 4
I. IMMIGRÉS, ENFANTS D'IMMIGRÉS... DE QUI EST-IL QUESTION?. II. UN PEU, BEAUCOUP,OU PAS DU TOUT ABSENTS? UNE SITUATION MAL ÉVALUÉE. III. UNE FONCTION PUBLIQUE "À L'IMAGE DE LA POPULATION": POUR QUOI FAIRE?.
"LE MONDE ASSOCIATIF ES LE MAILLON INDISPENSABLE DES POLITIQUES SOCIALES"
HIRSCH, MARTIN
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 261/2006, pág. 14 a 15
1941-2005: 65 ANS DE RÉGIONALISME ADMINISTRATIF
JÉGOUZO, YVES
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 246/2005, pág. 4 a 7
1. UNE ENFANCE DIFFICILE. 2. UN INSTRUMENT DU MAINTIEN DE L'ORDRE. 3. UN CONCEPT TECHNOCRATIQUE LIÉ AU DÉVELOPPEMENT DE LA PLANIFICATION. 4. UN VECTEUR UTIISÉ PAR LE NOUVEAU RÉGIONALISME. 5. UNE ADOLESCENCE AGITÉE. 6. 1982: LA MATURITÉ?
2003: UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LES FINANCES LOCALES
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 226/2003, pág. 25 a 26
ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS: NOUVELLE RÉFORME
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 247/2005, pág. 17
1. RÉGIME D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 204/2001, pág. 30
1. Administrations centrales et services àcompétence national. 2. Services déconcentrés de l'État.
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 226/2003, pág. 18 a 19
I. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES. II. LA MOBILITÉ. A- AU SEIN DU GROUPE. B- VERS LES FONCTIONS PUBLIQUES.
ACTION SOCIALE ET GESTION DE FAIT
DACOSTA, BERTRAND
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 253/2006, pág. 7 a 8
1. DÉFINITION. 2. PREMIÈRE EXTENSION DE LA JURISPRUDENCIE: LA FONDATION D'AGUESSEAU. 3. SECONDE EXTENSION: LA FONDATION JEAN-MOULIN. 4. ÉPILOGUE?
ACTUALITÉ DES RÈGLES SUBSTANTIELLES EN MATIÈRE DE FONCTION PUBLIQUE
CASSIA, PAUL
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 249/2005, pág. 19
I. LES ÉVOLUTIONS DE JURISPRUDENCE IMPOSÉES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE. II. LES ÉVOLUTIONS DE JURISPRUDENCE PUREMENT INTERNES.
ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE (2004-2005)
CASSIA, PAUL
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 248/2005, pág. 4
1. LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE N'ÉCHAPPE ÉVIDEMMENT PAS À LA TYRANNIE DE L'ACTUALITÉ. 2. CELLE-CI EST, POUR UNE PART, NORMATIVE. 3. CETTE ACTUALITÉ EST, POUR UNE AUTRE PART, JURISPRUDENTIELLE. 4. L'ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE EST À CE POINT DIVERSE ET RICHE QU'IL NE PEUT ÊTRE PRÉTENDU D'EN DRESSER...
1. LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE N'ÉCHAPPE ÉVIDEMMENT PAS À LA TYRANNIE DE L'ACTUALITÉ. 2. CELLE-CI EST, POUR UNE PART, NORMATIVE. 3. CETTE ACTUALITÉ EST, POUR UNE AUTRE PART, JURISPRUDENTIELLE. 4. L'ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE EST À CE POINT DIVERSE ET RICHE QU'IL NE PEUT ÊTRE PRÉTENDU D'EN DRESSER UN TABLEAU EXHAUSTIF. 5. AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES, DEUX ÉLEMENTS DE PROCÉDURE PARAISSENT SE DINTINGUER. 6. CETTE RÉNOVATION EST LE FAIT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE OU DU JUGE ADMINISTRATIF LUI-MÊME. 7. LA RÉNOVATION DES VOIES DE RECOURS CONSÉCUTIVE AU DÉCRET DU 24 JUIN 2003. 8. LE CONSEIL D'ÉTAT A ÉTÉ CONDUIT À PRÉCISER LE CHAMP D'APPLICATION DE CES EXCEPTIONS. 9. POUR LES ACTIONS INDEMNITAIRES, LE CONSEIL D'ÉTAT A ÉTÉ CONDUIT À FAIRE JOUER LA FRONTIÈRE CONSTITUÉE PAR LE MONTANT DE 8000 EUROS. 10. POUR LES RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, LE CONSEIL D'ÉTAT A ÉTÉ CONDUIT À PRÉCISER, EN PREMIER LIEU, CE QU'IL FALLAIT ENTENDRE PAR "LITIGES RELATIFS À LA SITUATION INDIVIDUELLE DES AGENTS PUBLICS. 11. LE CONSEIL D'ÉTAT A ENFIN ÉTÉ CONDUIT À DÉTERMINER CE QU'IL CONVENAIT D'ENTENDRE PAR "LITIGES EN MATIÈRE DE PENSIONS". 12. COMPÉTENCE. 13. LIMITES. 14. EN RÉALITÉ, LA DÉCISION RIHAL MONTRE QUE LE CONSEIL D'ÉTAT HÉSITE ENTRE DEUX CONCEPTIONS DU PRIVILÈGE DE JURIDICTION. 15. UN RECOURS EFFICACE. 16. UN RECOURS NON EXCLUSIF DU RECOURS GRACIEUX. 17. TROIS SITUATIONS PEUVENT SE PRÉSENTER. 18. SITUATIÓN PERSONNELLE DU MILITAIRE. 19. COMPOSITION ET POUVOIRS DE LA COMMISSION. 20. DÉLAI. 21. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE.
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 161/1997, pág. 15
1. Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation. 2. Emploi des jeunes. 3. Représentation du personnel dans les comités techniques paritaires (CTP): nouvelles modalités. 4. CNFPT: Apporter aux collectivités locales une réelle valeur ajoutée. 5. L'indemnité différentielle...
1. Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation. 2. Emploi des jeunes. 3. Représentation du personnel dans les comités techniques paritaires (CTP): nouvelles modalités. 4. CNFPT: Apporter aux collectivités locales une réelle valeur ajoutée. 5. L'indemnité différentielle des agents territoriaux. 6. Manoeuvres autour du statut.
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 160/1997, pág. 16
1. Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. 2. Le ministre de la Fonction publique à l'ENA. 3. Le rapport sur l'Etat des finances publiques. 4. Rapport sur la fonction publique de l'Etat pour la période de mars 1996 à mars 1997. 5. Fonction publique territoriale. a) Les dossiers de la rentrée. b) Formations initiales d'application:...
1. Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. 2. Le ministre de la Fonction publique à l'ENA. 3. Le rapport sur l'Etat des finances publiques. 4. Rapport sur la fonction publique de l'Etat pour la période de mars 1996 à mars 1997. 5. Fonction publique territoriale. a) Les dossiers de la rentrée. b) Formations initiales d'application: le nouveau dispositif.
MALLET, DANIEL
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 155/1997, pág. 15
1. Réforme de l'État. 2. Réforme des commissions administratives paritaires (CAP). a) Modification du nombre des représentants du personnel. b) Conditions de renouvellemente des CAP. 3. Les statuts des personnels de direction des établissements d'enseignement: recherches et observations. a) Un peu d'histoire. b) L'approche fonctionnelle...
1. Réforme de l'État. 2. Réforme des commissions administratives paritaires (CAP). a) Modification du nombre des représentants du personnel. b) Conditions de renouvellemente des CAP. 3. Les statuts des personnels de direction des établissements d'enseignement: recherches et observations. a) Un peu d'histoire. b) L'approche fonctionnelle des status. 4.Fonction publique territoriale. a) Le Rapport Dreyfus.
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 159/1997, pág. 9
1. Le point sur la réforme de l'Etat. 2. La codification. 3. Sécurité et santé au travail, médecine de prévention: nouveau régime à La Poste et à France Tèlécom. 4. Une filière pour l'animation. 5. NBI: La livrasion d'août.
SCHRAMECK, OLIVIER
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 154/1997, pág. 11
1. Décentralisation et principe d'égalité: une importante décision du Conseil constitutionnel. 2. Le nouveau statut de France Télécom. 3. L'enseignement supérieur des télécommunications. 4. L'organisation du ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. 5. L'emploi au ministère de la Défense....
1. Décentralisation et principe d'égalité: une importante décision du Conseil constitutionnel. 2. Le nouveau statut de France Télécom. 3. L'enseignement supérieur des télécommunications. 4. L'organisation du ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. 5. L'emploi au ministère de la Défense. 6. La formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat. 7. Les six commandements de ...
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 150/1996, pág. 19
1. Colloque la déontologie du fonctionnaire. 2. Les organisations syndicales jugent la rentrée 1996. 3. Le projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique. 4. Partenariat Etat - conseils généraux. Des points d'accueli pour les jeunes. 5. Règlement général de la police nationale. 6. L'emploi des travailleurs handicapés dans...
1. Colloque la déontologie du fonctionnaire. 2. Les organisations syndicales jugent la rentrée 1996. 3. Le projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique. 4. Partenariat Etat - conseils généraux. Des points d'accueli pour les jeunes. 5. Règlement général de la police nationale. 6. L'emploi des travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales. 7. Les dispositions en matière de promotion des fonctionnaires de catégorie "C adminis ...
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 151/1996, pág. 10
1. Fonction publique d'etat. 2. Fonction publique territoriale.
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 166/1998, pág. 17
1. L'accord salarial du 10 février 1998. 2. Déconcentration des décisions administratives individuelles. 3. Aménagement du territoire: la nouvelle donne. 4. Interventions économiques des collectivités locales Le cadre juridique adapté aux normes communautaires. 5. Agents de police municipale: un statut peu motivant. 6. Gardes Champêtres:...
1. L'accord salarial du 10 février 1998. 2. Déconcentration des décisions administratives individuelles. 3. Aménagement du territoire: la nouvelle donne. 4. Interventions économiques des collectivités locales Le cadre juridique adapté aux normes communautaires. 5. Agents de police municipale: un statut peu motivant. 6. Gardes Champêtres: un autre statut. 7. Le décret balai tant attendu.
ADMINISTRATEURS TERITORIAUX: POUR UNE RÉFORME QUI PRÉSERVE LES GRANDS ÉQUILIBRES DU STATUT
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 240/2004, pág. 21
1. UN CADRE D'EMPLOIS ATTRACTIF. 2. LES EFFETS PERVERS DE LA FIN DE DÉTACHEMENT. A) LES PREMIERS CONSTATS. B) LES ADAPTATIONS PROPOSÉES. 3. A PROPOS DU STATUT. A. L'ADAPTATION DU STATUT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC LOCAL. B. LA RÉFORME DES INSTITUTIONS. C. LE CADRE SPÉCIFIQUE DU CADRE D'EMPLOIS. 4. ENA - INET: LE RAPPROCHEMENT....
1. UN CADRE D'EMPLOIS ATTRACTIF. 2. LES EFFETS PERVERS DE LA FIN DE DÉTACHEMENT. A) LES PREMIERS CONSTATS. B) LES ADAPTATIONS PROPOSÉES. 3. A PROPOS DU STATUT. A. L'ADAPTATION DU STATUT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC LOCAL. B. LA RÉFORME DES INSTITUTIONS. C. LE CADRE SPÉCIFIQUE DU CADRE D'EMPLOIS. 4. ENA - INET: LE RAPPROCHEMENT. 5. QUELQUES RÉPONSES. 6. UNE RÉFORME CONSENSUELLE?. 1. LES GRANDS AXES DU PROJET DE LOI. 2. LA PORTÉE DU PROJET DE LOI.
TOUVET, LAURENT
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 187/2000, pág. 13
1. La responsabilité pénale des élus et décideurspublics: présentation du rapport Massot. 2. Résumé despropositions du rapport Massot.
ADMINISTRATION ET POLITIQUE DANS LE MONDE ANGLO-SAXON: L'EXEMPLE NÉO-ZÉLANDAIS
SALTON, HERMAN
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 1-Especial/2006, pág. 21
1. LE PAYS ET SA STRUCTURE POLITIQUE. 2. EVOLUTION HISTORIQUE DE L'ADMINISTRATION NÉO-ZÉLANDAISE. 3. LE RÉGIMEN ACTUEL . 4. CONCLUSION.
ADMINISTRATION. FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
SALON, SERGE;PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 174/1998, pág. 20
1. Modernisation des services publics. 2. Le budget de la Fonction publique. 3. Assises territoriales. 4. Administrateurs territoriaux: faire évoluer le concours. 5. Secrétaires généraux: un nouveau président. 6. Centres de gestion: ambitieux. 7. Attachés: les leçons du concours.
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET SYNDICALISME EUROPÉEN: POUR QUEL DIALOGUE SOCIAL?
ONNÉE-ABBRUCIATI, MARIE-LAURE; PERRET, ANNE-MARIE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 262/2006, pág. 8 a 14
I. LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE AU RISQUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. 1. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR L'EMPLOI À DURÉE DÉTERMINÉE. 2. L'ARRÊT BURBAUD. II. IDENTIFICATION DES ACTEURS. 1. CES ORGANISATIONS SYNDICALES, QUELLES SONT-ELLES?. A. LA FÉDÉRATION SYNDICALE EUROPÉENNE DES SERVICES PUBLICS (FSESP). B. LA CONFÉDÉRATION...
I. LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE AU RISQUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. 1. LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR L'EMPLOI À DURÉE DÉTERMINÉE. 2. L'ARRÊT BURBAUD. II. IDENTIFICATION DES ACTEURS. 1. CES ORGANISATIONS SYNDICALES, QUELLES SONT-ELLES?. A. LA FÉDÉRATION SYNDICALE EUROPÉENNE DES SERVICES PUBLICS (FSESP). B. LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS INDÉPENDANTS (CESI). 2. EUROFEDOP. A. PREMIÈRES CONCLUSIONS. 3. LES AUTORITÉS PUBLIQUES. A. L'ADMINISTRATION LOCALE ET RÉGIONALE (ALR). B. LE SECTEUR HOSPITALIER. C. L'ADMINISTRATION NATIONALE ET EUROPÉENNE. III. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL. 1. LA SITUATION AU NIVEAU EUROPÉEN. 2. LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FRANÇAISES DANS CE PROCESSUS: DE L'INTUITION À UNE ACTION PLUS FORMALISÉE. 3. D'UNE PRÉSIDENCE À L'AUTRE (2000/2008).
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - INTERCOMMUNALITE: DEUX LOIS COMPLEMENTAIRES
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 182/1999, pág. 15
1. Le développement durable. 2. La simplificationde la coopération. 3. Evolution du nombre de structures decoopération intercommunale.