CODIFICATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT.

NICOLAS BONNAL

CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 220/2003, pág. 4 a 6

I. LA CODIFICATION, OUTIL PRIVILÉGIÉ DE LA SIMPLIFICATION DU DROIT. 1. LA PRODUCTION SANS CESSE CROISSANTE DE TEXTES NORMATIFS EST UN PHÉNOMÈNE RÉGULIÈREMENT ANALYSÉ ET DÉNONCÉ, ET CE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES. 2. LES SIMPLIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CODIFICATION VONT AU-DELÀ DU CONSTAT BRUT DU REGROUPEMENT DE TEXTES ÉPARS ET DE L'ABROGATION DES NORMES SOURCES. II. UN OBJECTIF À NE JAMAIS PERDRE DE VUE: CODIFIER, CE DOIT TOUJOURS ETRE SIMPLIFIER. 1.PARLER DE CÉLÉRITÉ EN LA MATIÈRE NE DOIT PAS DONNER À PENSER QUE CODIFIER NE SERAIT PAS UN TRAVAIS DE LONGUE HALEINE. 2.LA CODIFICATION S'EFFECTUE À DROIT CONSTANT.