CUMUL D'EMPLOIS

CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 184/1999, pág. 19

1. Les insuffisances de la réglementation actuelle.2. Les propositions. a) Champ d'application de laréglementation. b) Confirmation de l'interdiction deprincipe d'exercer une activité privée. c). Suppression dela notion de cumul d'emplois publics et de l'autorisation decumuler deux emplois publics. d) Réexamens de toutes lesdérogations établies par voie réglementaire.