Hemeroteca

1. Un paradoxe apparent. 2. Tirer lesenseignements des bonnes pratiques. 3. Un optimisme raisonnépour l'avenir.

1. Introduzione. 2. Il risorgere del Congresso. 3.Una riforma che ignora l'economia. 4. Una riforma insordina. 5. Il rinnovato interesse per il performancebudgeting. 6. Conclusioni.

1. Une norme juridique incertaine. 2. Une sanctionjurisdictionelle tissée de paradoxes.

1. Pour réaliser l'euro, inventer l'administrationde mission au niveau européen. 2. Pour gérer l'euro, mettreen place une administration innovante au niveau européen.

1. L'impact sur la conception de l'action publiquelocale touristique. 2. Des modes nouveaux de contrôle del'action publique locale touristique.

1. Posizioni organizzative. 2. Art.56,d.lgs.n.29/93. 3. Rinvio alla contrattazione collettiva. 4.Declaratoria delle mansioni del personale della ex VIII q.f.4. Salto di qualità richiesto ai dipendenti degli entilocali. 5. Il "Quadro". 6. Rilievo organizzativo delleposizioni organizzative. 7. Conferimento degli incarichi perle posizioni organizzative. 8. Natura pubblicistica degliatti negoziali. 9. Competenze del giudice del lavoro. 10.Confronto con l'art. 68, comma 1. 11. Intervento direttodegli organi politici. 12. Osservazioni della prima prassiapplicativa. 13. Competenze assegnabili o delegabili aldipendente. 14. Interpretazioni alla luce del d.lgs. n.29/93e l.n. 142/90.

1. Introduction. 2. Prix fonciers, préjudice,dévalorisation. 3. Les origines du principe denon-indemnisation des servitudes. 4. L'indemnisationindirecte. 5. Compenser les moins-values par lesplus-values: les mécanismes de droits négociables. 6.Pourquoi des droits négociables?. 7. Contenu du droit depropriété et négociabilité de ses composantes. 8. Droitsnégociables et indemnisation des servitudes. 9. Plus-valueset moins-values. 10. Règles unilatérales et droitsnégociables. 11. Quelques éléments d'évaluation. 12.L'expérience reste insuffisante. 13. Pluralité desobjectifs. 14. La nature juridique des droits négociables.14. Zonage et droits négociables. 15. La faisabilitétechnique et institutionnelle. 16. Le prix est-il un prix demarché?. 17. Équité et efficacité. 18. Quelques conditionsnécessaires. 19. Conclusion. 20. États-Unis: lajurisprudence du "taking". 21. Le 5º amendement à laConstitution américaine et la notion de taking. 22.Évolution récente de la jurisprudence du taking: le"mouvement des droits de propriété" à l'assaut du zonage.23. Une date charnière: Grand Central Terminal (1978). 24.Le retour du taking: Nollan et Lucas. 25. Développement dela réglementation jurisprudence "du taking" et mouvement desdroits de la propriété. 26. La conception européenne. 27.Conclusion.

1. L'indemnisation indirecte par l'appropriationpublique. 2. L'indemnisation indirecte dans le cadre de lapropriété privée.

1. Définitions et principes fondamentaux. 2.L'indemnisation directe. 3. L'indemnisation indirecte. 4.Evaluation d'ensemble du système.