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LE RAGIONI PER UN MAGGIORE POTERE IMPOSITIVO ALLE REGIONI E AGLI ENTI LOCALI

CASALE, GIUSEPPE

Quaderni Regionali. Rivista Trimestrale di Studi e Documentazione, n.º 1/1993, pág. 21

1. Premessa. 2. Non esiste ancora un vero progetto politico di decentramento fiscale. 3. Controargomentazioni alla scelta centralistica degli anni '70. 4. Lineamenti logici di un progetto politico di decentramento fiscale. 5. La centralità della regione. 6. Decentramento impositivo e rilevanza degli aspetti organizzativi. 7. Spunti per un possibile modello di decentramento impositivo. 8. Brevi ...

LE RECENTI MODIFICHE ALLA DISCIPLINA DEL CERTIFICATO DI ABITABILITA. CONSIDERAZIONI SU UNA NUOVA FATTISPECIE DI SILENZIO-ASSENSO E SULLA DELEGIFICAZIONE DI NORME STATALI DI PRINCIPIO

MARZARO GAMBA, PATRIZIA

Rivista Giuridica di Urbanistica, n.º 3/1995, pág. 229

Sumario

1. La recente, complessa, evoluzione normativa della disciplina sul rilascio del certificato di abitabilità. 2. Segue; sull'applicabilità della nuova disciplina al certificato di agibilità degli edifici. 3. La violazione delle disposizioni sul certificato di ...

LE REGIME JURIDIQUE DE LA GESTION DES DECHETS EN REGION WALLONNE ET EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

SADELEER, NICOLAS DE;SAMBON, JACQUES

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1995, pág. 5

Sumario

1. Introduction. 2. Le concept de déchets. 3. La répartition des compétences régionales et fédérales en ce qui concerne la gestion des déchets. 4. Aperçu des régles applicables à la gestion des déchets en droit régional wallon et bruxellois.

LE REGIME JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS DE CERTAINES ENTREPRISES PUBLIQUES ECONOMIQUES FEDERALES ET REGIONALES

NIHOUL, PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1995, pág. 149

Sumario

1.Introduction. 2. Apercu general. 3. Identification des missions de service public sous l'angle des commandes publiques. a) Belgacom. a1) L'infrastructure de télécommunications. a2) Les services réservés en faveur de tiers. a3) Les installations publiques de télécommunications. a4) Autres tâches de service public. b) La poste. b1) Les missions de service public confiées....

LE REGIMEN JURIDIQUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL: LE QUORUM

Maires de France, n.º 8/1994, pág. 48

Sumario

1. La notion de membre en exercice. 2. Si le quorumìn'est pas atteint... 3. Le calcul du quorum. 4. Le quorum enìcours de séance.

LE RENFORCEMENT DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE, UNE RÉPONSE AU DÉFI DE LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE?

JABES, JAK;ZILLER, JACQUES

Politiques et Management Public, n.º 1/1996, pág. 73

Sumario

1. Introduction. 2. L'arrière-plan. 3. Les contraintes systémiques. 4. Investir dans un corps de cadres supérieus. 5. Quelques avantages possibles d'un corps de cadres supérieurs. 6. La mise en place de Corps de Cadres Supérieurs. 7. Conclusions.

LE SERVICE PUBLIC ET LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE

BAXEZ, MICHEL;VOISSET, MICHELE;BOITEAU, CLAUDIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1995, pág. 291

Sumario

1. L'appréhension des services publics para le droit communautaire. 2. Le service public autrement (de quelques effets du droit communautaire su le droit français des services publics industriels et commerciaux). 3. Concept communautaire de service public et services publics locaux. 4. Comment intégrer les principes du service public ...

LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES

AURY, JEAN

Maires de France, n.º 11/1996, pág. 18

Sumario

1. Un contexte juridique, en lente évolution. 2. Des motivations différentes. 3. Les dispositifs existants. 4. Des mentalités à changer.

LE TEMPS DU SCHEMA DIRECTEUR LOCAL, UN CHEMIN VERS L'INTERCOMMUNALITE

PALISSE, JEAN-PIERRE

Les Cahiers de l'Institut d'Amenagement et Urbanisme de la Région d'Ile-de-France, n.º 108/1994, pág. 8

Sumario

1 Un départ sur une ligne defensive. 2. Une démarche commune et constructive. 3. La prise en main du schéma directeur. 4. Au-delà du juridique, la perception des rôles multiples d'un schéma directeur. 5. Un parcours semé d'embûches. 6. Une procédure à perfectionner.

LE TERRITOIRE DE GESTION DE LA VOIRIE URBAINE EN FRANCE: ENTRE INTERCOMMUNALITE ET SUPRA-COMMUNALITE

MENERAULT, PHILIPPE

Politiques et Management Public, n.º 4/1995, pág. 131

Sumario

1. Supra-communalité et agglomération urbaine : la question du maillage de l'espace. 2. La diffusion "en réseau" des savoir-faire techniques comme soutien au territoire supra-communal.

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