Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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À PROPOS DE L'EXCEPTION D'ILLEGALITÉ DU PLAN DE SECTEUR- DU PERMIS D'URBANISME DANS UN PÉRIMÈTRE PRIVÉ DE SON AFFECTATION PAR L'EFFET DE CETTE EXCEPTION (C.E., Nº 103.468 (XIII), 8 FÉVRIER 2002, BATAILLE ET AL., AVEC RAPPORT (EXTR.) AUD.)

BOSQUET, ERIK

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2003, pág. 69 a 80

A PROPOS DE L'OCCUPATION DE TERRAINS PRIVES A DES FINS MILITAIRES (C.E., Nº 85.698 (PRES.XIII REF.), 29 FEVRIER 2000, DUBOIS, AVEC RAPPORT (EXTR.)AUD.)

QUINTIN, MICHEL

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2001, pág. 67

Sumario
1. Délai de recours -Point de départ dudélai-Notification et connaissance de l'acte. 2. Procédureadministrative - Notification des actes- Obligation denotifier - Acte modifiant une situation juridiqueindividuelle. 3. Droits et libertés - Réquisitions -Réquisitions militaires - Egalité devant la loi-Discrimination - Question prejudicielle à la Courd'arbitrage. 4. Référé administratif- Risque de préjudice-Applications- Atteinte à un droit fondamental- Atteinte àl'environnement.

ACTE ADMINISTRATIF ET ACTE AUTHENTIQUE

PAQUES, MICHEL

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/1996, pág. 90

Sumario
1. Introducción. 2. Le principe de l'authenticité de l'acte administratif unilateral. 3. Authenticité des actes dits d'administration economique. 4. Authenticité de l'acte administratif contractuel. Entendue et limite actuellement reconnues. 5. Considérations critiques. 6. Conclusión.

ASSENTIMENT AUX TRAITES INTERNATIONAUX, NOTION DE PRINCIPE GENERAL DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET IMMUNITE DE JURIDICTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

LECLERCQ, J.-F.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2001, pág. 61

Sumario
1. Arrèt de la Cour de Cassation. 2. Par cesmotifs. 3. Conclusions.

AU-DELA DU PRINCIPE DE TERRITORIALITE: FEDERALISME, INTEGRATION ET SUBSIDIARITE

DUMONT, HUGUES

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/1999, pág. 64

Sumario
1. Le fédéralisme. 2. L'integration et lasubsidiarité á l'echelle européenne. 3. L'intégration et lasubsidiarité á l'echelle des états. 4. Conclusion.

AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDATE, AMENDES ADMINISTRATIVES ET DIFFUSION DE SCÈNES DE VIOLENCE GRATUITE: RÉFLEXIONS AUTOUR DE L'ARRÊT S.A. TVI PRONONCÉ LE 5 DÉCEMBRE 2001 PAR LE CONSEIL D'ETAT (C.E., Nº 101.503 (XV), 5 DÉCEMBRE 2001, S.A. TVI)

VAGMANN, A.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/2003, pág. 253

Sumario
I. INTRODUCTION. II. PREMIÈRE PARTIE - LE COLLÈGE D'AUTORISATION ET DE CONTRÔLE DU C.S.A. EST-IL UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE AU SENS DE L'ARTICLE 14 DES LOIS COORDONNÉES SUR LE CONSEIL D'ETAT?. III. DEUXIÈME PARTIE - LE DESTINATAIRE DE L'AMENDE INFLIGÉE PAR LE C.S.A. DISPOSE-T-IL, DEVANT LES TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE, D'UN RECOURS ÉQUIVALENT AU RECOURS EN ANNULATION AUPRÈS DU CONSEIL D'ETAT?. IV. TROISIÈME PARTIE - DE LA DIFFUSION DE SCÈNES DE VIOLENCE GRATUITE À LA DIFFUSION GRATUITE DE SCÈNES DE VIOLENCE. CONCLUSIÓN.

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR "LES SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL" (2002/C 241/23)

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2003, pág. 164 a 171

Sumario
I. INTRODUCTION. II. RÉGLEMENTATION SECTORIELLE. III. LA SITUATION APRÈS LES CONSEILS EUROPÉENS DE NICE (7-11 DÉCEMBRE 2000) ET DE BARCELONE (15 ET 16 MARS 2002). IV. OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

BREVE COMPARAISON ENTRE LES DELAIS ET LES PROCEDURES URBANISTIQUES EN REGION DE BRUSELLES-CAPITALE ET DANS LES AUTRES REGIONS. LA PROCEDURE BRUXELLOISE EST-ELLE...

MAUSSION, FRANCE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/1996, pág. 160

Sumario
1. Observation préliminaire-introduction. 2. Comparaison des régles applicables dans les trois régions. 3. Exposé juridique et pratique des nouvelles dispositions d'urbanisme en région de bruselles-capitale ainsi que des projets en cours de préparation. 4. Conclusion.

BRUXELLES-HAL-VILVORDE: UN ARRONDISSEMENT EN SURSIS?

SOHIER, JÉRÔME

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2004, pág. 107 a 113

Sumario
1. LES RÉFORMES LÉGISLATIVES DU 13 DÉCEMBRE 2002: UNE SCISSION "HORIZONTALE" DE LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE. 2. LES ARRÊTS DE LA COUR D'ARBITRAGE: UN ÉQUILIBRE "NON-IMMUABLE". 3. L'UNITÉ DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE EN PÉRIL. 4. PERSPECTIVES D'AVENIR: SCISSION "VERTICALE" OU "HORIZONTALE" D'UN ARRONDISSEMENT PÉRIMÉ?

COLLOQUE: LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES (NAMUR, 1ER FEVRIER 2002)

ANDERSEN, R.;WILLEMART, E;MASSET, A.;VAN BOL, J.M.;WILLEMART, E.;MASSET, A.;VAN BOL, J.M.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 1/2002, pág. 1

Sumario
1. Introduction. 2. La répression administrative en Belgique et les sanctions administratives communales. 3. Les sanctions administratives dans les communes. 4. Reflexions sur les nouveaux moyens d'action du bourgmestre en matière de police administrative. 5. La loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes: apports réels et difficultés d'application. 6. Sanctions administratives: législation du paradoxe. 7. Les sanctions administratives communales et le principe de contradiction devant l'administration et le juge. 8. Le modèle de Règlement général de police de Bruxeles, ou la loi du 13 mai 1999 au banc d'essai.

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