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LES CONTROLES EXERCES PAR LES JURIDICTIONS FINANCIERES SUR LES PERSONNES PUBLIQUES

COLLIN, PIERRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 204/2001, pág. 3

1. Les contrôles juridictionnels. 2. Contrôles nonjuridictionnels. 3. De l'articulation des fonctionsjuridictionnelles et non juridictionnelles.

LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ZAVOLI, PHILIPPE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 200/2001, pág. 3

Sumario

1. La notion de délégation de service public. 2. Lerégime de passation des conventions de délégation de servicepublic.

LES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGEMENT

GOURDET, GENEVIEVE;CRISTINI, DOYEN RENE;LEBRETON, JEAN-PIERRE;JACQUOT, HENRI

Droit et Ville, n.º 50/2000, pág. 5

Sumario

1. Les directives territoriales d'amenagement dansl'ordre juridique. 2. Le contenu des directivesterritoriales d'aménagement. 3. Les modalités d'élaborationdes DTA.

LES DROITS ET DEVOIRS DES AGENTS COMMUNAUX

BOUVIER, PH.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 4/2000, pág. 257

Sumario

1. Généralités. 2. Siège de la matière. 3. Regardssur les droits et devoirs des agents communaux. 4. Contrôledes agents communaux. 5. Situation des membres du personnelenseignant. 6. En guise de conclusion.

LES FONCTIONNAIRES FACE A LA VIE PROFESSIONNELLE: ATTENTES ET REPRESENTATIONS

ROUBAN, LUC

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 322/2001, pág. 417

Sumario

1. La place du travail dans l'identité sociale. 2.L'évolution du rapport au travail.

LES FONCTIONS PUBLIQUES LOCALES EN EUROPE: FONCTIONS PUBLIQUES DE CARRIERE OU D'EMPLOI

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 201/2001, pág. 20

Sumario

1. Royaume-Uni. 2. Belgique. 3. Espagne. 4. Grèce.

LES MARCHES PUBLICS

COLIN, FREDERIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 23/2000, pág. 419

Sumario

1. Les textes relatifs aux marchés publics. 2.Jurisprudence relative aux marchés publics.

LES NOUVEAUX PROBLEMES JURIDIQUES RELATIFS AU CREDIT FONCIER ET AU LOGEMENT LOCATIF APRES L'ECLATEMENT DE LA BULLE FONCIERE AU JAPON. DE JIAGE-YA A SEN'YU-YA

KATAYAMA, NAOYA

Droit et Ville, n.º 51/2001, pág. 193

Sumario

1. Introduction - la veille: la bulle foncière et "jiage-ya". 2. De l'éclatement de la bulle foncière et de"sen'yû-ya". 3. Des activités de la mafia japonaise"bôryoku-dan". 4. Du système juridique des sûretésimmobilières. 5. De l'entrave à la procédure d'exécution del'hypotèque. 6. Conclsion.

LES NOUVEAUX REFERES ADMINISTRATIFS. L'ARTICULATION DU REFERE-SUSPENSION ET DU REFERE ETUDE D'IMPACT

CHAUVAUX, DIDIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 832

Sumario

(Concl. sur CE, 14 mars 2001, Commune de Goutrens).

LES NOUVEAUX REFERES ADMINISTRATIFS. LA COMBINAISON DU SURSIS A PAIEMENT ET DU REFERE-SUSPENSION DANS LE CONTENTIEUX FISCAL

BACHELIER, GILLES

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2001, pág. 837

Sumario

Conclusions sur Conseil d'État, Section, 25 avril2001. Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industriec/ SARL Janfin.

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