Hemeroteca

Accede a una amplia variedad de artículos de revistas jurídicas especializadas para mantenerte al día.

Búsqueda avanzada Artículos seleccionados

L'ATTUAZIONE DELL'ARTICOLO 11 DELLA LEGGE COSTITUZIONALE N. 3/2001

GIANNITI, LUIGI

Regione e Governo Locale, n.º 6/2001, pág. 1113

1. Cenni introduttivi. 2. Un problema di fonti. 3. Argomenti a favore del ricorso ai regolamenti parlamentari. 4. Il problema delle modalità di integrazione della commissione. 5. Il problema delle modalità di votazione della commissione. 6. Le forme di coinvolgimento della commissione integrata. 7. Efficacia dei pareri espressi dalla commissione integrata.

L'AUTONOMIA FINANZIARIA DEGLI ENTI TERRITORIALI NEL NUOVO TITOLO V DELLA COSTITUZIONE

DE GRAZIA, DAVIDE

Regione e Governo Locale, n.º 2/2002, pág. 267

Sumario

1. Premessa. 2. Le competenze normative in tema di finanza territoriale. 3. Il nuovo art. 119 della Costituzione. 4. Il problema dei controlli. 5. Sussidiarietà e sistema di finanza locale. 6. L'autonomia differenziata ed il suo finanziamento.

L'AVENIR DE LA COPROPRIETE AU XXIème SIECLE

GIVERDON, CLAUDE;TOMASIN, DANIEL;REVET, THIERRY;BARBIERI, JEAN-JACQUES

Droit et Ville, n.º 52/2001, pág. 5

Sumario

1. Présentation de la matinée: "Structure de la copropriété". a) Quelle copropriété pour le XXIème siècle? Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 en matière de copropiété. b) L'évolution de la place du droit de la copropriété dans le droit des biens. c) Réflexions sur l'avenir. d) Quels services pour les copropriétés. e) Les copropriétés en difficulté. 2. Présentation de l'après-midi: "Gestion de la copropriété". a) La gestion financière du syndicat. b) L'évolution des majorités dans les assemblées générales de copropriétaires. c) Les avances du syndic au syndicat de copropriétaires.

L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

SOLER-COUTEAUX, PIERRE

Droit et Ville, n.º 53/2002, pág. 93

Sumario

I. Elaboration et sécurité du plu. II. Elaboration du plu et émergence d'un projet.

L'ENCADREMENT DANS LES COLLECTIVITES LOCALES: DE LA RESPONSABILITE A LA RESPONSABILISATION

DESMARAIS, CELINE;JAMEUX, CLAUDE

Politiques et Management Public, n.º 3/2001, pág. 101

Sumario

1. Autorité, responsabilité et responsabilisationde l'encadrement dans les organisations publiques. a)Autorité, responsabilité et responsabilisation. b) Leslimites de la responsabilité de l'encadrement supérieur dansle modèle bureaucratique. c) Une conception managériale dela responsabilité: la responsabilisation. 2. Ledéveloppement de nouvelles formes de responsabilité descadres dans les collectivités locales. a) La responsabilitéde l'encadrement supérieur: vers une haute fonction publiqueterritoriale?. b) Le problème de la responsabilisation del'encadrement intermédiaire dans les collectivitésterritoriales. 3. Conclusion.

L'ENRICHISSEMENT MUTUEL DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX AU NIVEAU EUROPEEN ET AU NIVEAU NATIONAL. VERS UN CONTROLE DE FONDAMENTALITE?

ANDRIANTSIMBAZOVINA, JOEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2002, pág. 124

Sumario

1. L'impact de la protection européenne des droits fondamentaux sur la jurisprudence nationale. a) L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. b) L'impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2. L'impact de la protection nationale sur la jurisprudence en matière de droits fondamentaux des tribunaux européens. a) L'impact sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. b) L'impact sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 3. Contrôle de "fondamentalité" au profit de tous les droits fondamentaux?. a) Les contrastes du contrôle de "conventionnalité". b) Le chemin du contrôle de "fondamentalité".

L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES: ETAT DES LIEUX AU NIVEAU FEDERAL

JACOB, STEVE;VARONE, FREDERIC

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2001, pág. 119

Sumario

1. Les ambitions de l'évaluation. 2. L'évolution générale de l'évaluation. 3. Le cadre belge et l'enquête réalisée. 4. La pratique de l'évaluation au niveau fédéral. 5. L'utilité de l'évaluation pour les acteurs publics. 6. Le futur de l'évaluation.

L'EXEMPLE DES ATELIERS DE L'AVENIR

FERDY, EMILY

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 428/2002, pág. 21

Sumario

1. Tendre vers un véritable partage de la décision. 2. Dépasser le schéma demande/réponse. 3. Rêvons ensemble. 4. Nouveaux savoir-faire.

L'HARMONISATION EUROPEENNE DE LA FISCALITE DIRECTE PAR LE JUGE

FOUQUET, OLIVIER

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 325/2002, pág. 55

L'IMPORTANCE DES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

JACQUOT, HENRI

Droit et Ville, n.º 53/2002, pág. 9

Sumario

I. La mise en place d'un système permanent de planification urbaine intercommunales. II. La définition d'une stratégie globale d'aménagement intercommunal. III. Des garanties de mise en oeuvre de la stratégie intercommunale.

Página 3886 de 6878