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LE JUGE FINANCIER

BERTUCCI, JEAN-YVES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 252/2006, pág. 11

1. DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALISÉES INDÉPENDANTES COMPOSÉES DE MAGISTRATS INAMOVIBLES. 2. DES MISSIONS DIVERSES DONT BEAUCOUP N'ONT PAS UN CARACTÉRE JURIDICTIONNEL.

LE LICENCIEMENT DES FONCTIONNAIRES EN FIN DE STAGE. LA CONFIRMATION DE LA PRÉCARITÉ (OBSERVATIONS SOUS CONSEIL D'ETAT, SECTION, 3 DÉCEMBRE 2003, MME MANSUY ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (DEUX ESPÈCES)

MAHINGA, JEAN-GRÉGOIRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2004, pág. 1014

Sumario

I. L'ACTE DE NON-TITULARISATION: SA NATURE. 1. LES MESURES PRISES EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE. 2. L'ACTE DE NON-TITULARISATION, UN EXEMPLE DE MESURE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE. II. LE REFUS DE TITULARISATION ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE: UNE POSSIBLE CONCILIATION. 1. L'INUTILE DISCRIMINATION. 2. DES JUSTIFICATIONS DÉPOURVUES DE PERTINENCE. ANNEXES.

LE MANAGEMENT DES CONNAISSANCES AU SERVICE DU MANAGEMENT PUBLIC: LES ACQUISITIONS DE LA DÉFENSE BRITANNIQUE

MERINDOL, VALÉRIE

Politiques et Management Public, n.º 3/2004, pág. 99 a 116

Sumario

1. LA CONSTITUTION D'UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL D'ACTION PUBLIQUE POUR LA POLITIQUE D'ACQUISITION D'ARMEMENT BRITANNIQUE. 2. LA GESTION DE L'INCORPOREL AUTOUR DU PARTENARIAT RENOUVELÉ ENTRE L'ETAT, LA SCIENCIE ET L'INDUSTRIE. 3. CONCLUSION.

LE OPERE PUBBLICHE: UNA STORIA CHE SI RIPETE

BECCHI, ADA

Archivio di Studi Urbani e Regionali, n.º 84/2005, pág. 5

Sumario

1. PREMESSA. 2. UN PO' DI STORIA. 3. L'ECLISSI DELLE "GRANDI OPERE". 4. LA LEGISLAZIONE. 5. LA "LEGGE OBIETTIVO". 6. IL CODICE DEGLI APPALTI.

LE POLITICHE LOCALI DELL'IMMIGRAZIONE

CAMPOMORI, FRANCESCA

Amministrare. Rivista quadrimestrale dell'Instituto per la Scienza, n.º 3/2005, pág. 421 a 451

Sumario

1. INTRODUZIONE. 2. COMPETENZE LOCALI E RAPPORTO PUBBLICO/PRIVATO SOCIALE NELLA NORMATIVA SULL'IMMIGRAZIONE. 3. ASSOCIAZIONI CHE OPERANO A FAVORE DEGLI IMMIGRATI: UNA TIPOLOGIA. 4. LE EVIDENZE EMPIRICHE DELLA RICERCA. 5. RELAZIONI TRA COMUNI E PRIVATO SOCIALE. 6. QUALE E QUANTA REGOLAZIONE POLITICA? L'INTERPRETAZIONE DEI CASI. 7. GOVERNANCE E POLICY NETWORK. 8. DENSITA' DI REGOLAZIONE POLITICA E SVILUPO DELLA RETE ASSOCIATIVA NELLE "POLICIES" PER GLI IMMIGRATI. 9. CONCLUSIONI E DOMANDE APERTE DALLA RICERCA.

LE POLITICHE URBANE DELL'UNIONE EUROPEA: QUALI INDICAZIONI PER IL FUTURO? APPUNTI DA UNA RICERCA PER IL "NEGOZIATO 2007-13"

DE LEO, DANIELA

Archivio di Studi Urbani e Regionali, n.º 84/2005, pág. 123

Sumario

1. PREMESSA. 2. LA RICERCA. 3. ALCUNE OSSERVAZIONI.

LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME EN DROIT ADMINISTRATIF HELLÉNIQUE

MOUZOURAKI, PARASKEVI

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2005, pág. 143

Sumario

I. LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME À L'ÉGARD DU LÉGISLATEUR. 1. LE PROBLÈME DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS. 2. LES EFFETS DE LA NOUVELLE LOI SUR LES RAPPORTS ET SITUATIONS EXISTANTS. II. LE PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME À L'ÉGARD DE L'ADMINISTRATION. 1. LE CAS OÙ UN ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL EST RAPPORTÉ. 2. LES CAS OÙ LA SOLUTION EST DONNÉE PAR DES RÈGLES RATTACHÉES AU PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME. 3. LE STATUT DU PRINCIPE DE CONFIANCE LÉGITIME.

LE PRINCIPE DE DIVERSITÉ CULTURELLE ET LINGUISTIQUE AU SEIN D'UNE UNION ÉLARGIE

NABLI, BÉLIGH

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2005, pág. 177

Sumario

I. UN PRINCIPE ANCRÉ DANS LE DROIT ET L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE. 1. UN PRINCIPE QUI REPOSE SUR UN SOCLE JURIDIQUE. 2. DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES DYNAMIQUES EN FAVEUR DU PRINCIPE DE DIVERSITÉ. II. L'ADAPTATION DE L'UNION EUROPÉENNE AUX EXIGENCES DE SON ÉLARGISSEMENT LINGUISTIQUE ET CULTUREL. 1. L'IMPÉRATIF D'ADAPTATION DE L'UNION EUROPÉENNE. 2. LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DES LANGUES: UNE FICTION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE?.

LE PROJET DE LOI SUR LES RESPONSABILITÉS LOCALES

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 339/2004, pág. 298 a 307

Sumario

1. L'ARCHITECTURE DE LA RÉFORME. 2. LA PHILOSOPHIE DE LA RÉFORME.

LE RECOURS AUX EXPERTS, UN MODE DE RATIONALISATION DES PRATIQUES JUDICIAIRES?

DUMOULIN, LAURENCE

Politiques et Management Public, n.º 3/2005, pág. 145 a 160

Sumario

1. RÉSUMÉ. 2. DE LA MODERNISATION À LA MANAGÉRIALISATION. 3. L'EXPERTISE ENTRE LOGIQUE JURIDIQUE ET LOGIQUE DE L'EFFICACITÉ.

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