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LE JEU DU COMPROMIS. L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE

LE LIDEC, PATRICK

Revue Française d'Administration Publique, n.º 121/2007, pág. 111 a 130

I. UN JEU À TROIS ACTEURS: ÉLUS LOCAUX, ADMINISTRATIONS ET EXÉCUTIF NATIONAL DANS LES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION. II. L'AVANCÉE DE LA DÉCENTRALISATION COMME EFFET DE MOBILISATION DES ÉLUS. 1. LA MOBILISATION DE L'ARGUMENT BUDGÉTAIRE: QUE CELUI QUI PAIE COMMANDE!. 2. L'ALTERNANCE DE 2002, UNE FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ POUR LA RÉFORME. III. L'ÉLABORATION DE LA RÉFORME: UN COMPROMIS ASYMÉTRIQUE ENTRE "GOUVERNANCE" ET FINANCES. 1. UNE ÉCONOMIE INSTITUTIONNELLE FIDÈLE AU PROGRAMME DÉFINI PAR LES ÉLUS LOCAUS. 2. UN PROJET AMENDÉ PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PAR BERCY. 3. L'INTEGRATION DE LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE EUROPEENNE DANS LES RÈGLES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME. IV. LA DÉ-LÉGITIMATION DES RÈGLES FINANCIÈRES IMPOSÉES PAR L'ÉTAT. 1. LES ÉLECTIONS DE MARS 2004, UN FACTEUR DE REMOBILISATION ET DE DURCISSEMENT DE LA CRITIQUE. 2. UNE LUTTE POUR LA (DÉ)-LÉGITIMATION DES RÈGLES FINANCIÈRES. 3. LE SUCCÈS DE LA CAMPAGNE MÉDIATIQUE ORCHESTRÉE PAR LES ÉLUS, À L'ORIGINE D'UNE RÉVISION À LA HAUSSE DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE. V. DE LA RUSE DE L'ÉTAT À L'EFFET BOOMERANG?.

LE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ: UN INSTRUMENT DE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE "PAR LE BAS"

THIJS, NICK; STAES, PATRICK

Revue Française d'Administration Publique, n.º 119/2006, pág. 493 a 513

Sumario

I. ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE ET RÉFORME ADMINISTRATIVE. II. LES CRITÈRES DE RÉFORME ADMINISTRATIVE ET L'ESPACE ADMINISTRATIF EUROPÉEN. III. DU MANAGEMENT DE LA QUALITÉ À LA GESTION DES ORGANISATIONS. 1. L'ÉVOLUTIÓN DE L'APPROCHE EN TERME DE QUALITÉ (QUALITY THINKING). 2. LES MODÈLES DE GESTION INTÉGRALE DE LA QUALITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC. IV. LE CADRE D'AUTO-ÉVALUATION DES FONCTIONS PUBLIQUES (CAF): UN MODÈLE COMMUN DE GESTION DES STRUCTURES PUBLIQUES. 1. HISTOIRE ET CONTEXTE. 2. LE MODÈLE THÉORIQUE. III. CONVERGENCE DES IDÉES RELATIVES À LA GESTION DES ADMINISTRATIONS EN EUROPE. 1. CONVERGENCE: UN SEUL MOT POUR PLUSIEURS IDÉES ET THÉORIES. 2. CONVERGENCE DES DISCOURS RELATIFS AUX PRINCIPES DE GESTION DES ORGANISTATIONS PUBLIQUES. 3. CONVERGENCE DES DÉCISIONS POLITIQUES RELATIVES AUX PRINCIPES DE GESTION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES. 4. CONVERGENCE DES PRATIQUES DE GESTION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES. 5. CONVERGENCE DES RÉSULTATS DE GESTION DES ORGANISATIONS PUBLIQUES.

LE MODÈLE DE L'"ADMINISTRATION COMPOSÉE" ET LE RÔLE DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN

SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2006, pág. 1246 a 1255

Sumario

I. L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE COMME "COMPOSITION" D'INFORMATIONS, DE DÉCISIONS ET DE CONTRÔLES. 1. MISSIONS DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 2. ACTION ADMINISTRATIVE "CO-DÉPENDANTE". II. LA MODÉLISATION DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE: LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ENTRE COOPÉRATION ET HIÉRARCHIE. 1. LE MODÈLE DE L'ADMINISTRATION "COMPOSÉE". 2. LES STRUCTURES DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS. A. LES MISSIONS DE CONTRÔLE. B. LES MISSIONS D'EXÉCUTION. 3. LA COMBINAISON DE PRINCIPES D'ORGANISATION DIVERGENTS. III. STRUCTURES DE L'ADMINISTRATION EUROPÉENNE. 1. RÉSEAUX D'INFORMATION. 2. SYSTÈME DES COMITÉS: COMITOLOGIE ET COMITÉS D'EXPERTS. A. PRATIQUE DE LA COMITOLOGIE. B. COMITÉS SCIENTIFIQUES. 3. LA "SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE". 4. LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, DROIT STRUCTURANT D'UN SYSTÈME INSTITUTIONNEL.

LE NOUVEAU RÉGIME DES BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 256/2006, pág. 10 a 11

LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE DE LA CATALOGNE

ALBERTI, ENOCH

Revue Française d'Administration Publique, n.º 121/2007, pág. 145 a 160

Sumario

I. LE DIAGNOSTIC DES PROBLÈMES: LA JUSTIFICATION DE LA RÉFORME STATUTAIRE. II. LA FONCTION CONSTITUTIONNELLE DES STATUTS D'AUTONOMIE. III. LES OPTIONS FONDAMENTALES DU STATUT D'AUTONOMIE DE LA CATALOGNE. 1. LE "BLINDAGE" DES COMPÉTENCES AUTONOMIQUES ET UNE MEILLEURE DÉLIMITATION AVEC LES COMPÉTENCES DE L'ÉTAT. 2. LA PARTICIPATION AUX INSTITUTIONS ET AUX ORGANISMES DE L'ÉTAT. 3. LA PARTICIPATION AUX AFFAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE. 4. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUTONOMIE. 5. AUTRES CONTENUS FONDAMENTAUX.

LE PRINCIPE DE CONTINUITÉ DU SERVIE PUBLIC N'IMPOSE PAS LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE MINIMUN À LA RATP (CONCL. SUR CE, 8 MARS 2006, ONESTO ET AUTRES)

KELLER, RÉMI

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2006, pág. 1236 a 1239

Sumario

ANNEXE.

LE RECOURS STRATÉGIQUE À L'IDÉE DE JUSTICE DANS LA GESTIÓN DÉLÉGUÉE DE SERVICE PUBLIC: LE CAS D'UN COMPLEXE AQUATIQUE

RICHET, CÉDRIC; SOULÉ, BASTIEN

Politiques et Management Public, n.º 1/2006, pág. 79

Sumario

1. RÉSUMÉ. 2. INTRODUCTION. 3. UN PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ POUR DE NOUVEAUX USAGES AQUATIQUES. 4. DES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE. 5. MÉTHODOLOGIE. 6. RÉSULTATS. 7. DISCUSSION: UN SYSTÈME SOCIAL COMPLEXE ET ÉVOLUTIF. 8. CONCLUSIÓN.

LE RENOUVEAU DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MINISTÈRE

PÊCHEUR, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 7

Sumario

1. DU DÉCLIN AU RENOUVEAU. 2. LA CRÉATION D'UN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. 3. LA GÉNÉRALISATION DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX.

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MAIA, JEAN

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 14

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

LASVIGNES, SERGE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 11 a 14

Sumario

1. L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU GOUVERNEMENT. 2. LA SÉCURITÉ DES PROCÉDURES ET DES ACTES. 3. LE SGG, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.

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