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LE PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

KLÍMA, KAREL

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 29/2006, pág. 321 a 335

I. REMARQUES GÉNÉRALES SUR LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. II. LA SÉPARATION DU POUVOIR DANS L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE - APPLICATION EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. III. UNE RÉFLEXION À PROPOS DE LA GÉOGRAPHIE ÉLECTORALE DANS LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. IV. L'ÉLABORATION DES PROJETS DES LOIS PAR LE GOUVERNEMENT. V. LES PARTIS POLITIQUES ET LA STRUCTURE PERSONNELLE DU POUVOIR DE L'ETAT. VI. LA FONCTION LÉGISLATIVE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - LA LÉGISLATION DÉLEGUÉE. VII. LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE PARLEMENT. VIII. LE DÉPUTÉ ET LE SÉNATEUR ET LA FONCTION DANS L'ADMINISTRATION DE L'ETAT.

LE POUVOIR DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION À L'ÉGARD DE SON COCONTRACTANT

ROBLOT-TROIZIER, AGNÈS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2007, pág. 990 a 1004

Sumario

I. L'EXISTENCE DU POUVOIR DE CONTRÔLE. 1. UN POUVOIR INHÉRENT AUX CONTRATS ADMINISTRATIFS?. A) UN POUVOIR DE CONTRÔLE, RÉVÉLATEUR DU CARACTÈRE ADMINISTRATIF DU CONTRAT?. B) UN POUVOIR DE CONTRÔLE EFFECTIF DANS LE SILENCE DU CONTRAT?. 2. UN POUVOIR AUX FONDEMENTS DIVERSIFIÉS. A) L'OBJET DU CONTRAT, FONDEMENT PREMIER DU POUVOIR DE CONTRÔLE. B) LES FONDEMENTS TEXTUELS DU POUVOIR DE CONTRÔLE. II. L'EXERCICE DU POUVOIR DE CONTRÔLE. 1. L'INTENSITÉ VARIABLE DU POUVOIR DE CONTRÔLE: SURVEILLANCE ET DIRECTION. A) UN CONTRÔLE LIMITÉ À LA SURVEILLANCE DU RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. B) UN CONTRÔLE PARFOIS PLUS ÉTENDU: LE "CONTRÔLE-DIRECTION". III. L'OBLIGATION D'EXERCER LE CONTRÔLE: DU POUVOIR AU DEVOIR. 1. UNE OBLIGATION À L'ÉGARD DES TIERS. 2. UNE OBLIGATION À LÉGARD DES PARTIES.

LE PROVINCE NEL REGIME FASCISTA

AIMO, PIERO

Amministrare. Rivista quadrimestrale dell'Instituto per la Scienza, n.º 15/2007, pág. 59 a 73

LE PUBLIC DANS LES CONTRATS DE VILLE: HABITANT, CITOYEN OU CLIENT?

CROZET, PAUL; RANGEON, FRANÇOIS

Politiques et Management Public, n.º 4/2006, pág. 17 a 36

Sumario

RÉSUMÉ. 1. LE CORPUS ET LES OUTILS LEXICOMÉTRIQUES. 2. LES REPRÉSENTATIONS DU PUBLIC DANS LES CONTRATS DE VILLE. 3. DE L'HÁBITANT AU CITOYEN. 4. L'ABSENCE D'UNE LOGIQUE DE CLIENTÈLE. 5. CONCLUSION.

LE PUBLIC ET LE PRIVÉ: LA RÉVISION DES MISSIONS DÉBOUCHE-T-ELLE SUR LA SOUS-TRAITANCE? DE L'ESSENCE À L'EXISTENCE

TROSA, SYLVIE

Politiques et Management Public, n.º 3/2007, pág. 1 a 18

Sumario

I. LA RÉVISION DES MISSIONS. II. LA SOUS-TRAITANCE. III. LE PARTENARIAT: NOUVELLE PANACÉE?. IV. CONCLUSION.

LE RECUL DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC COMME PROCÉDÉ DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

BÉROUJON, FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 26 a 34

Sumario

I. LES CAUSES DU RECUL DU PROCÉDÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DANS LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. 1. LA PRIMAUTÉ ACCORDÉE AUX DÉLÉGATIONS CONTRACTUELLES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS. 2. LES VICES D'UNE NOTION EMPIRIQUEMENT CONSTRUITE. II. LA SIGNIFICATION DU RECUL DU PROCÉDÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DANS LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. 1. LA DÉSUNION DU DROIT ADMINISTRATIF. 2. LE RETOUR AU PREMIER PLAN DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. 3. LA BANALISATION DU CONTRAT. 4. LA RÉDUCTION DE L'ETAT À UN "CORPS SANS ORGANES".

LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE COMME LIBERTÉ FONDAMENTALES. NOTE SOUS CE, ORD., 25 OCT. 2007, MME Y,

LE BOT, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2008, pág. 328 a 336

Sumario

I. Le respect de la vie privée érigé en liberté fondamentale. 1. Une consécration inédite. 2. Une consécration attendue. a) Le respect de la vie privée est une norme fondamentale. b) Le respect de la vie privée est une liberté. II. Respect de la vie privée de la mère versus respect de la vie privée de l'enfant. 1. Le droit de la mère au secret opposé au droit à l'épanouissement personnel de l'enfant. 2. Un équilibre entre intérêts contrarié par la législation: le primat absolu de la volonté de la mère. III. Conclusion. Annexe.

LE SERVICE PUBLIC, LES LEADERS POLITIQUES LOCAUX ET LES CLIENTS-CITOYENS: LE CAS D'ÉCOLE DES MUSÉES GRATUITS ET DES MUSÉES ENTREPRISES

FAURE, ALAIN; MATHIEU, PHILIPPE

Politiques et Management Public, n.º 4/2006, pág. 37 a 50

Sumario

1. RÉSUMÉ. 2. LES DEUX FABLES SUR L'ÉLU LOCAL, LE MUSÉE ET LES VISITEURS. 3. L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LA DÉMOCRATIE DIFFÉRENTIELLE.

LE SYSTÈME DE CONTINUITÉ TERRITORIALE DE LA CORSE FACE AU DÉFI DE LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC

PERALDI, XAVIER

Politiques et Management Public, n.º 1/2007, pág. 131 a 150

Sumario

RESUMÉ. 1. UNE ORGANISATION INITIALE FORTEMENT DÉSÉQUILIBRÉE. A. DES PRÉOCUPATIONS DAVANTAGE POLITICO-SOCIALES QU'ÉCONOMIQUES. B. DES STRUCTURES DE MARCHÉ MONOPOLISTIQUES PLUTÔT QUE CONCURRENTIELLES. 2. LES INFLEXIONS OPÉRÉES AU FIL DU TEMPS. A. L'ADOPTION D'UNE LOGIQUE PLUS CONCURRENTIELLE. B. L'ÉMERGENCE PROGRESSIVE D'UN OBJECTIF D'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE. 3. LES AMÉNAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES SOUHAITABLES. A. UNE DÉFINITION PLUS PERTINENTE DES MÉCANISMES DE FINANCEMENT PUBLIC. B. UNE CONCEPTION PLUS INTÉGRÉE DES SERVICES DE TRANSPORT. CONCLUSION.

LEGALIDAD DE UNA ORDENANZA MUNICIPAL REGULADORA DE LAS CONDICIONES DE AUTORIZACIÓN DE LAS INFRAESTRUCTURAS DE RADIOCOMUNICACIÓN. COMENTARIO A LA STSJ GALICIA DE 11 DE OCTUBRE DE 2007

CHAMORRO GONZÁLEZ, JESÚS MARÍA

Actualidad Administrativa, n.º 10/2008, pág. 1114 a 1118

Sumario

I. La Sentencia. Telecomunicaciones. Nulidad parcial de Ordenanza municipal reguladora de las condiciones de autorización de las infraestructuras de radiocomunicación. Los Ayuntamientos pueden exigir en ejercicio de sus competencias en materia de salud que se cumplan los requisitos determinados en las leyes, pero no establecer dichos requisitos, por tanto, procede anular los artículos de la Ordenanza que regulan las distancias de protección. II. Fundamentos de Derecho.

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