Hemeroteca

1. INTRODUCCIÓN. 2. LA GERENCIA PÚBLICA ORIENTADA A LOS RESULTADOS EN SUIZA. A. MODELO DE REFORMA Y CONTROL ORIENTADO A LOS RESULTADOS. B. LA INVESTIGACIÓN SOBRE LA PUESTA EN PRÁCTICA. 3. INVESTIGACIÓN ACERCA DE LA PUESTA EN PRÁCTICA DEL CONTROL ORIENTADO A LOS RESULTADOS. 4. DISEÑO DE UN CONTROL DE DESEMPEÑO DE LOS CONTRATOS DE SERVICIO EN LOS GOBIERNOS LOCALES SUIZOS. A. DATOS Y MÉTODO. B. ESPECIFICACIONES DE DESEMPEÑO. C. INDICADORES PARA LA MEDIDA DEL DESEMPEÑO. D. CONTROL FINANCIERO. E. COMBINACIÓN DEL CONTROL DEL DESEMPEÑO Y DEL CONTROL FINANCIERO. 5. IMPLICACIONES. 6. CONCLUSIÓN.

1. Todo lo que vivimos hoy ha sucedido antes. 2. Los orígenes de la Escuela de comercio de Madrid. 3. El Directivo ¿nace o se hace?.

1. Introducción. 2. Métodos y datos. 3. Resultados. 3.1. Cuantificación. 3.2. Procesos explicativos. 3.2.1. Movilidad. 3.2.2. Prejuicio/etnodiscriminación. 3.2.3. Asimilación económica y cultural. 4. Conclusiones.

I. L'ORGANISATION DE DEUX UNIVERS SÉPARÉS. II. LE RAPPROCHEMENT DE DEUX UNIVERS DISTINCTS. A. LES INITIATIVES. B. LES CONTRÔLES.

I. INTRODUCCIÓN. II. ALGUNAS OBSERVACIONES SOBRE LA EVOLUCIÓN DE LA RELACIÓN PARLAMENTO MEDIOS DE COMUNICACIÓN SOCIAL. III. LOS MEDIOS DE COMUNICACIÓN SOCIAL EN LOS DISTINTOS ESCENARIOS PARLAMENTARIOS.

A. INTRODUCTION. B. LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS APPROCHE CLASSIQUE. C. LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS APPROCHE MODERNE: DE DEUX MONDES CLOISSONNÉS VERS DEUX MONDES INTERACTIFS. D. LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION À LA LOI. I. L'ORGANISATION DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION. 1. LA COMPOSITION DU PARLEMENT ET LES FONCTIONNAIRES. 2. LES RÈGLES D'ELIGIBILITÉ ET LES INCOMPATIBILITÉS. A) LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES AUX ÉLECTIONS. B) LA PRÉSENCE DES FONCTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLÉES. C) LES CONGÉS POLITIQUES. D) LA PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES À DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES. 3. L'ORIGINE ET LE STATUT DES PARLEMENTAIRES. A) ANALYSE SOCIOLOGIQUE. B) LE CUMUL DE FONCTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES. II. LES FONCTIONS DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION. 1. LA FONCTION DE LÉGISLATION. A) LA PRÉPARATION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION. B) L'EXÉCUTION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION. C) LA PARTICIPATION DE L'ADMINISTRATION À LA FONCTION LÉGISLATIVE (LA LÉGISLATION DÉLÉGUÉE ET LES TECHNIQUES SIMILAIRES). 2. LA FONCTION DE CONTRÔLE. A) LA NATURE DU CONTRÔLE. B) LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRÔLE: LA DIVERSITÉ DES TECHNIQUES UTILISÉES. C) LE MOMENT DU CONTRÔLE OU QUAND CONTRÔLER?. D) CONTRÔLE PONCTUEL OU CONTRÔLE PERMANENT?. E) LES PROCÉDÉS CLASSIQUES DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. F) LES TECHNIQUES DE CONTRÔLE VISANT PARTICULIÈREMENT L'ADMINISTRATION. G) LES PROCÉDÉS EXCEPTIONNELS DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. H) LE CONTRÔLE DES SERVICES PUBLICS. I) LES PERSPECTIVES ET LES CONSÉQUENCES DU CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. J) L'EFFICACITÉ DU CONTRÔLE. 3. LES AUTRES FONCTIONS PARLEMENTAIRES. A) LES TÂCHES D'ADMINISTRATION. B) LA DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES. CONCLUSION.

I. ADMINISTRATION PUBLIQUE. II. GOUVERNEMENT. III. PRÉSENCE DE FONCTIONNAIRES AU PARLEMENT. IV. PARTICIPATION DE L'ADMINISTRATION DANS L'ÉLABORATION DES LOIS. V. PARTICIPATION DU PARLEMENT DANS LA FONCTION ADMINISTRATIVE. VI. LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR L'ADMINISTRATION. 1. QUESTIONS AU GOUVERNEMENT ET INTERPELLATIONS. 2. RÉQUÊTES. 3. ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. VI. CONCLUSION.

INTRODUCTION. 1. PARLEMENT, ADMINISTRATION, FONCTIONNAIRES. 2. LES DEUX CHAMBRES DES ÉTATS-GÉNÉRAUX. I. L'ORGANISATION DE LA SECONDE CHAMBRE ET L'ADMINISTRATION. 3. LES DÉPUTÉS-FONCTIONNAIRES: QU'EST-CE QUE "LES FONCTIONNAIRES"?. 4. COMPOSITION DE LA SECONDE CHAMBRE: LES DÉPUTÉS "FONCTIONNAIRES" ET LES AUTRES DÉPUTÉS. 5. LES CONGÉS POLITIQUES DES FONCTIONNAIRES. 6. LA PARTICIPATION DES "FONCTIONNAIRES" AUX FONCTIONS POLITIQUES LOCALES. 7. LA PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES À DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES. 8. LE STATUT DES PARLEMENTAIRES. 9. LE CUMUL DE FONCTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES. 10. LA MOBILITÉ PARLEMENTAIRE/FONCTIONNAIRE ET VICEVERSA. II. LES FONCTIONS DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION. LA FONCTION DE LÉGISLATION. 11. LA PRÉPARATION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION. A) L'ADMINISTRATION ET LES PROJETS DE LOI. B) L'ADMINISTRATION ET LES INITIATIVES PARLEMENTAIRES. 12. L'EXÉCUTION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE. 13. LE PARLEMENT ET LA FONCTION RÉGLEMENTAIRE. LA FONCTION DE CONTRÔLE. 14. LES PROCÉDÉS CLASSIQUES DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. 15. LES PROCÉDÉS DE CONTRÔLE EXCEPTIONNELS. 16. LES PROCÉDÉS INFORMELS DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. CONCLUSIONS.

INTRODUCTION. I. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN: ENTRE ADOPTIONS ET ADAPTATIONS DES MODÉLES NATIONAUX. 1. LES FONCTIONNAIRES: LE STATUT AMBIGU ET MULTIPLE DU PERSONNEL DU PARLEMENT EUROPÉEN. A. DES FONCTIONNAIRES POLITISÉS. B. DES AGENTS "FONCTIONNARISÉS". C. LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS. D. L'ABSENCE DE FONCTIONNAIRES EUROPÉENS PARMI LES ÉLUS DU PARLEMENT. 2. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN: UNE INTERNATIONALISATION DES DROITS NATIONAUX. A. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE STRICTO SENSU. B. LA DIRECTION GÉNÉRALE "INFRASTRUCTURES ET INTERPRÉTATION". C. L'ORGANISATION POLITIQUE DE LA VIE ADMINISTRATIVE DU PARLEMENT. 3. LE STATUT DES MEMBRES DU PARLEMENT: À LA RECHERCHE DU STATUT UNIQUE. A. LES INCOMPATIBILITÉS. B. LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ AU PARLEMENT EUROPÉEN: L'UNIFORMITÉ DE FAÇADE ET LES ADAPTATIONS DES ÉTATS MEMBRES. C. UN DÉCOUPAGE EN CIRCONSCRIPTIONS ALÉATOIRE SELON LES ÉTATS. D. UN MODE DE SCRUTIN PARTIELLEMENT UNIFIÉ. E. LES PROCÉDURES DE VÉRIFICATION. F. LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS. G. LA QUESTION DU NOMBRE DE SIÈGES AU PARLEMENT EUROPÉEN. H. LES GROUPES POLITIQUES. I. QUELLE REPRÉSENTATIVITÉ POUR LES DÉPUTÉS EUROPÉENS?. II. LES ATTRIBUTIONS LÉGISLATIVES INCOMPLÈTES DU PARLEMENT EUROPÉEN. A. UNE FONCTION LÉGISLATIVE PARTIELLE. B. L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE TEXTES. C. LES POUVOIRS BUDGÉTAIRES DU PARLEMENT (UNE FONCTION LÉGISLATIVE ET DE CONTRÔLE). D. LES ORIGINES DU POUVOIR BUDGÉTAIRE DU PARLEMENT. E. LA PROCÉDURE ACTUELLE. F) LA REFONTE DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE PAR LE PROJET DE TRAITÉ INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE. 2. LA FONCTION DE CONTRÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR L'ADMINISTRATION DE L'UNION: DES INSTRUMENTS CLASSIQUES PAS TOUJOURS ADAPTÉS AU SYSTÈME INSTITUTIONNEL EUROPÉEN ET DES INSTRUMENTS SPÉCIFIQUES PAS TOUJOURS EFFICACES. A. LES MOYENS CLASSIQUES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE. B. LES QUESTIONS. C. LES QUESTIONS ORALES. D. L'HEURE DES QUESTIONS. E. LES QUESTIONS AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE. F. LES DÉBATS DU PARLEMENT EUROPÉEN. G. LE TRAVAIL DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES. H. LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES. I. LA MOTION DE CENSURE. J. LES RÉSOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPÉEN. 3. LES MOYENS SPÉCIFIQUES DE CONTRÔLE DU PARLEMENT. A. L'EXAMEN DES PÉTITIONS. B. LE CONTRÔLE INDIRECT EFFECTUÉ PAR LE PARLEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU MÉDIATEUR. C. L'UTILISATION DE LA VOIE CONTENTIEUSE PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN.