Hemeroteca

Accede a una amplia variedad de artículos de revistas jurídicas especializadas para mantenerte al día.

Búsqueda avanzada Artículos seleccionados

LES CONDITIONS D'INDEMNISATION DU PREJUDICE NE D'UN ARRETE DE POLICE INSTITUANT UNE DEVIATION ROUTIERE

RIHAL, HERVE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 950

I. UN PRINCIPE CLAIR: LE DROIT I INDEMNISATION DES VICTIMES D'UN ACTE REGLEMENTAIRE LEGAL FONDE SUR L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES. II. DES CONDITIONS D'INDEMNISATION OBSCURES: L'ANORMALITE ET LA SPECIALITE DU PREJUDICE.

LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN P.O.S. POUR DEFAUT DE CONSULTATION D'UNE ASSOCIATION AFREEE

BENOIT-CATTIN, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 909

LES CONSEQUENCES DE LADOPTION DE LA LOI Nº 87-529 DU 13 JUILLET 1.987 SUR LES PRINCIPES DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

BALDOUS, ANDRE Y;NEGRIN, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 478

LES CONSEQUENCES FINANCIERES ET PATRIMONIALES D'UNE DEFUSION DE COMMUNES

GILTARD, DANIEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 37

Sumario

I. LES REGLES EXPRESSEMENT PREVUES. II. LES AUTRES CONSEQUENCES DU RETABLISSEMENT DE COMMUNES ASSOCIEES EN COMMUNES DISTINCTES.

LES COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE ET LES MARCHES PUBLICS EN ZONE DE MONTAGNE

ISRAEL, JEAN-JACQUES Y OTRO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 227

LES DECISIONS FRANÇAISES ET L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE

BUFFET-TCHAKALOFF, MARIE FRANCE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 256

Sumario

I. POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.- II. PECHE MARITIME.- III. LIBERATION DE PRIX.- IV. TRANSPORTS.- V. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.- VI. NORMES TECHNIQUES.- VII. LIBERTE DE CIRCULATION DES PERSONNES. LIBERTE D'ETABLISSEMENT.- VIII. LIBERTE DES CHANGES.- IX. CECA.-

LES DROITS ACQUIS EN MATIERE D'INSTALLATIONS CLASSEES

GUILLAUME, EMMANUEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 301

Sumario

CONCLUSIONS SU CONSEIL D'ETAT OCTOBRE 1988 MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT C. VILLE DE CAGNES-SUR-MER.

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE: UNE NOUVELLE CATEGORIE D'ETABLISSEMENTS PUBLICS?

LAFITTE, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1988, pág. 302

Sumario

I. LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. II. LA CREATION DES E.P.S.T. PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1.982.

LES EXPERIENCES BELGES DANS LA DECENTRALISATION TERRITORIALE DES DEPENSES ET DES REVENUS PUBLICS

VAN DE VELDE, EDGAR

Revista Vasca de Administración Pública, n.º 12/1985, pág. 123

Sumario

I. LES ENTITES REGIONALES ET LOCALES.- II. LESìREVENUS DES ENTITES REGIONALES ET LOCALES.- III. LESìDEPENSES ET DES ENTITES REGIONALES ET LOCALES.- IV.ìCONCLUSIONS.-

LES FACTEURS DE CLIMAT ORGANISATIONNEL ET LES DEGRES DE SATISFACTION PROFESSIONNELLE DANS UN ORGANE CHARGE D'ASSURER LE RESPECT DES LOIS

PUTTI, JOSEPH M. ET;SINGH, JARMAL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 459

Sumario

I. OBJECTIF DE CETTE ETUDE. II. DEFINITION DES CONCEPTS. III. METHODE. IV. LES FORCES DE POLICE DE SINGAPOUR. V. ETUDES. VI. RESULTATS DES RECHERCHES. VII. DISCUSSION.

Página 6735 de 6824