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LEGISLACION URBANISTICA DE LAS COMUNIDADES AUTONOMAS Y EL DERECHO DE PROPIEDAD

BASSOLS COMA, MARTIN

Revista de Derecho Urbanístico y Medio Ambiente, n.º 110/1988, pág. 23

I. INTRODUCCION. II. UNIFORMIDAD Y DIVERSIDAD EN EL DERECHO URBANISTICO Y SU PROYECCION EN EL REGIMEN DE LA PROPIEDAD PRIVADA. III. LA DOCTRINA DE LA SENTENCIA DEL TRIBUNAL CONSTITUCIONAL DE 29 DE MARZO DE 1.987 SOBRE LA PROPIEDAD AGRARIA. IV. CONSIDERACIONES SOBRE LA PROPIEDAD URBANISTICA A LA LUZ DE LA DOCTRINA DEL TRIBUNAL CONSTITUCIONAL...

LEGITIMACION AD PROCESUM Y LEGITIMACION AD CAUSAM CONTRA DISPOSICIONES Y ACTOS DE LA ADMINISTRACION LOCAL.

RUIZ-NAVARRO PINAR, JOSE LUIS

Poder Judicial, n.º 4/1986, pág. 167

LES 25 ANS DE L'AFTRP

BOSSART, EVELYNE

Urbanisme, n.º 224/1988, pág. 89

Sumario

I. DES FORMES URBAINES A L'OBSERVATOIRE DU FONCIER. II. LES ADMINISTRATIONS, NOUVEAUX PROPIETARIES. III. L'EAU, UN ELEMENT STRUCTURANT.

LES ATELIERS D'ETE DE CERGY. COMMENT CONCEVOIR UN PARC D'ACTIVITES

BORIES YVES, WARNIER;BERTRAND, WARNIER;V, COURBOULAY

Urbanisme, n.º 224/1988, pág. 97

Sumario

I. A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES. II. DES LIEUX DE TRAVAIL PLUS URBAINS. III. COMMENT CONCEVOIR UN PARCìD'ACTIVITES?

LES BUDGETS DES REGIONS: L'IRRESISTIBLE ASCENSION

LABORIE, JEAN PAUL

Urbanisme, n.º 221/1987, pág. 64

Sumario

I.LA COURBE DE LA MONTEE DES BUDGETS DES REGIONS.ìII.LA REGION FACE AU DELIMME: INVESTIR OU GERER. III.DESìCHOIX REGIONAUX OU DES CHOIX REGIONALISES?.

LES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ESCOFFIER, ANNE-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1989, pág. 106

Sumario

I. DEFINITON DU CADRE D'EMPLOIS. II. PRINCIPES COMMUNS AUX CADRES D'EMPLOIS. III. LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS.

LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DESCENTRALISATION DE L'AUDIOVISUAL

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1985, pág. 52

Sumario

LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DESCENTRALISATION DE L'AUDIOVISUEL: LES SOCIETES LOCALES D'EMPLOITATION DE CABLES.- ANNEXE.

LES COLLECTIVITES LOCALES FRANÇAISES DANS LA PERSPECTIVE DE 1.992

KRIEGER-KRYNICKI, ANNIE

Urbanisme, n.º 228/1989, pág. 70

Sumario

I. LES PHENOMENES DE FUSION DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE. II. LA REPARTITION DES TACHES DES COLLECTIVITES LOCALES. III. LES INSTITUTIONS. IV. L' ACCES DES ETRANGERS AUX EMPLOIS PUBLICS LOCAUX. V. 8 MILLIONS DE FONCTIONAIRES. VI. HARMONISER LES FISCALITES. VII. LES MARCHES PUBLICS ET LES COLLECTIVITES. VIII. ATTENTION AUX MANIPULATIONS...

LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET L'ECOLE

FAVOREU LOUIS,;DOUENCE JEAN-CLAUDE,;DELVOLVE PIERRE Y;ROUX MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1985, pág. 597

Sumario

LA RECONNAISSANCE PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE DE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT COMME PRINCIPE- FONDAMENTAL.-LA PORTE ETROITE (REFLEXIONS SUR LA REFORME DU-SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS PAR LA LOI DU 25 JANVIER 1.985).- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT.- LIBERTES LOCALES ET LIBERTE 'ENSEIGNEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.-

LES COMMUNES FACE A LA CRISE. 1973-1983: DIX ANS DE BUDGETS COMMUNAUX.

KUPER, LOUISE

Les Cahiers de l'Institut d'Amenagement et Urbanisme de la Région d'Ile-de-France, n.º 77/1986, pág. 21

Sumario

I. LES DEPENSES TOTALES ONT AUGMENTE DEUX FOIS PLUSìVITE QUE LE PIB.- II. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ONTìPRESQUE DOUBLE EN VOLUME.- III. LES RECETTES DEìFONCTIONNEMENT: RECOURS ACCRU I L'IMPOT.- IV. UN TAUXìD'EPARGNE EN CHUTE LIBRE.- V. DES INVESTISSEMENTS RALENTIS.-ìVI. L'EMPRUNT AU SECOURS DE LA TRESORERIE.-...

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