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LA LOI DE 3 JANVIER 1985 RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES DE CERTAINES SOCIETES COMMERCIALES ET ENTREPRISES PUBLIQUES

RAPP, LUCIEN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 217

Sumario

I. L'OBLIGATION DE CONSOLIDER.- II. LA METHODE DEìCONSOLIDATION.-

LA LOI DU 31 DECEMBRE 1.987 PORTANT REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1988, pág. 163

Sumario

I. UNE REFORME POUR PREPARER L'AVENI. II. LA LONGUE MARCHE DE LA NOUVELLE REFORME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. III. LE CONSEIL D'ETAT APRES LA REFORME DU CONTENTIEUX. IV. LES COUS ADMINISTRATIVES D'APPEL. V. LES MAGISTRATS DES TRIBUNAUS ADMINISTRATIFS ET DES COUS ADMINISTRATIVES D'APPEL...

LA LOI N. 88-13 DU JANVIER 1988 ET LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

BRECHON-MOULENES, CHRISTINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 270

Sumario

I. L'ORGANISATION DU SYNDICAT DE COMMUNES: L'EMANCIPATION?. II. L'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DE COMMUNES: LA TRANSPARENCE. III. LES COMPETENCES DU SYNDICAT DE COMMUNES: LE SYNDICALISME A LA CARTE.

LA LOI SUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNE

TERCINET, MARCEL-RENE;RAVENEL, JEAN PREAU PIERRE;OURLIAC, PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1985, pág. 459

Sumario

AVANT-PROPOS.- LA LOI SUR LA MONTAGNE: DEMARCHE NOVATRICE OU COQUILLE VIDE.- LA MONTAGNE CONSTITUE UNA ENTITE GEOGRAPHIQUE SPECIFIQUE (ART. 1 DE LA LOI DU 9 JANV.1.985).- L'AGRICULTURE EN ZONE DE MONTAGNE.- LES INSTITUTIONS DE LA MONTAGNE.

LA LOI SUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNE (ETUDES II)

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 767

Sumario

I. AVANT-PROPOS, PAR MARCEL-RENE TERCINET.- II. L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE, PAR MARCEL-RENE TERCINET.- III. POUR UNE PREMIERE APPROCHE DU THEME DE L'URBANISME DANS LA MONTAGNE, LE POINT DE VUE D'UN PRATICIEN, PAR MERVEILLEUX DU VIGNAUX.- IV. LES ACTIVITES SPORTIVES EN MONTAGNE, PAR PIERRE COLLOMB.- V. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN MONTAGNE, PAR MICHEL PRIEUR.

LA LOI SUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNE (ETUDES II)

VARIOS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 767

Sumario

VI. LA SECURITE CIVILE EN MONTAGNE, PAR MICHEL SERVOIN.- VII. LA LOI SUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE LA MONTAGNE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, PAR JACQUES AUDIER.- VIII. L'UTILISATION DES RESSOURCES HYDRAULIQUES EN MONTAGNE, PAR JEAN-LOUIS GAZZANIGA ET JEAN-PAUL OURLIAC.

LA MADUREZ DE LAS NUEVAS CIUDADES AMERICANAS (I) GREENBELT TIENE YA 52 AÑOS

ENGUITA, ABEL

Urbanismo, Revista del Colegio Oficial de Arquitectos de Madrid, n.º 6/1989, pág. 47

Sumario

I. EL PROGRAMA BASICO DE LAS GREENBELT TOWNS. II. LA PLANIFICACION DE GREENBELT. III. LA PRIVATIZACION DE GREENBELT. IV. FRAGMENTACION Y "SPRAWL". V. PRESENTE Y FUTURO DE GREENBELT.

LA MAITRISE DE L'ENERGIE AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES

VARIOS

Les Cahiers de l'Institut d'Amenagement et Urbanisme de la Région d'Ile-de-France, n.º 75/1985, pág. 85

Sumario

I. COMBIEN ET QUI SONT-ELLES?.- II. OU ET COMMENTìVIVENT-ELLES?.- III. VIEILLIR EN SEINE-SAINT-DENIS

LA MAITRISE DE L'ENERGIE AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES

VARIOS

Les Cahiers de l'Institut d'Amenagement et Urbanisme de la Région d'Ile-de-France, n.º 75/1985, pág. 95

Sumario

I. QUI EST CONCERNE PAR LES NOUVELLESìTECHNOLOGIES?.- II. UNE LOURDE TACHE LES PRIMIERES ANNEES.-ìIII. UNE PROGRESSION DANS LES INVESTISSEMENTS...

LA MANCOMUNIDAD DE MUNICIPIOS DE LA VEGA MEDIA

BERNARDEAU, JOSE ALBERTO

Documentación Administrativa, n.º 47/1985, pág. 17

Sumario

DISPUESTOS A ENTENDERSE.- CONSTITUCION.- SERVICIOS MANCOMUNADOS.- LA INFORMACION.- OTROS PROYECTOS.

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