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LES ANNEES 80 0NT-ELLES VU EMERGER UNE NOUVELLE CULTURE DE LA SOLIDARITE FINANCIERE INTER-TERRITORIALE?

UHALDEBORDE, JEAN-MICHEL

Politiques et Management Public, n.º 3/1995, pág. 167

1. Le glissement des manifestations de la solidarité inter-territoriale. a) Les turbulences de la solidarité obligatoire. b) L'émergence de la solidarité volontaire. 2. Le renouvellement des conceptions de la solidarité inter-territoriale. a) Le glissement des fondements économiques. b) L'enrichissement des instruments d'analyse. 3. Conclusion.

LES CONSEILS MUNICIPAUX D'ENFANTS ET DE JEUNES

CARRERE, CAROLINE;LAIGLE, SYLVIE;MULLER, ALFRED

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 352/1994, pág. 13

Sumario

1. Ecoteur les jeunes. 2. Les conseils d'enfants et de jeunes ... c'est quoi?. 3. Savigny-le-Temple: trouver des relais adultes. 4. Le dialogue jeunes-adultes. 5. Lutter contre l'exclusion. 6. Reportage. 7. Participer pour l'environnement. 8. Conseil du Béthunois: intercommunal et "vert". 9. Cracovie, autre vision. 10. L'accompagnement...

LES EFFETS INSTITUTIONNEL SE LA POLITIQUE REGIONALE DE L'UNION EUROPEENNE

PALARD, JACQUES

Politiques et Management Public, n.º 3/1995, pág. 65

Sumario

1. La prégnance des disparités économiques inter-régionales et les limites de l'équité territoriale. a) L'aggravation des écarts développement. b) L'adaptation des modes d'intervention. c) Un rôle de composition. 2. La conjonction des stratégies institutionnelles communautaires et régionales. a) L'autonomisation des instances européennes. b) L'alliance objective des niveaux infra....

LES FONCTIONNAIRES FRANÇAIS DE L'ETAT DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 145/1996, pág. 14

Sumario

1. Réforme du statut des préfets. 2. Hygiène et sècurité du travail. Médecine de prévention. 3. Accord cadre sur la formation continue dans la fonction publique de l'Etat. 4. Le nouveau président du Centre national de la fonction publique sera connu en juin. 5. Un décret-balai pour en modifier 29. 6. Administrateurs territoriaux: une motion. 7. Les anciens de l'ENACT de Nancy créent...

LES GRANDS DOMAINES D'INTERVENTION

Maires de France, n.º 1/1995, pág. 36

Sumario

1. Le maire et l'urbanisme. a) Les outils de planification. b) Les documents d'urbanisme de la commune. c) Equiper et construire. d) Le permis de construire et les autres autorisations d'occuper le sol. 2. L'action sociale. 3. L'emploi. 4. L'enseignement. a) L'enseignement du premier degré public. b) L'enseignement secondaire public. c) L'enseignement supérieur. d) Les transports scolaires. 5. L'action culturelle. 6. Eau - Assainissement - Déchets...

LES GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC. UNE FORMULE JURIDIQUE A LA MODE

BENOIT-ROHMER, FLORENCE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 138/1995, pág. 10

Sumario

1. Les mérites de la formule. a) La souplesse du régime juridique des GIP. b) Les avantages du GIP par rapport à l'établissement public et à la formule associative. 2. L'importance des contrôles pesant sur les GIP. a) La nécesité d'une approbation de la convention constitutive. b) La multiplication des contrôles. 3. Les incertitudes pesant sur les GIP. a) Les GIP constituent ...

LES HYPOTHESES LES PLUS PROBANTES QUANT AUX FACTEURS DE REUSSITE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

HAMEL, PIERRE

Politiques et Management Public, n.º 4/1995, pág. 57

Sumario

1. Le développement économique local dans son contexte théorique et politique. 2. Les hypothèses les plus probantes. 3. Eléments de bilan provisoire.

LES INSUFFISANCES DE L'ARTICLE l. 111-6 DU CODE DE L'URBANISME ET LES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

PEIRONET, LAETITIA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/1995, pág. 766

Sumario

1. Les insuffisances de l'article L. 111-6. a) Le domaine d'application de l'article L. 111-6. b) L'articulation des dispositions de l'article L. 111-6 avec les autres législations. c) L'application dans le temps de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme. 2. Les apports...

LES INTERVENTIONS DE L'ETAT DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE

DESTANDAU, JEAN-LOUIS

Urbanisme, n.º 286/1996, pág. 35

Sumario

1. Transferts de crédits et de budgets. 2. Une mise en oeuvre difficile. 3. La négligence du social. 4. Un système trop lourd.

LES LOIS SUR LES TELECOMMUNICATIONS

SALON, SERGE;SCHRAMECK, OLIVIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 149/1996, pág. 4

Sumario

1. La loi relative à l'entreprise nationale France Télécom. 2. La loi de réglementation des télécommunications. 3. Les lois du 26 juillet 1996 et le Conseil constitutionnnel.

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