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Búsqueda avanzada Artículos seleccionados

LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 288/1995, pág. 615

1. Le code general des collectivités territoriales. 2. Les conditions de mise en oeuvre de la codification. 3. Contenu du code des collectivités territoriales.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST-IL HERCULEEN?

DYENS, SAMUEL;SALES, ERIC

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 291/1996, pág. 275

Sumario

1. Prolégoménes sur la théorie du "droit-intégrité". 2. Le Conseil constitutionnel, Hercule et la Constitution: la recherche del'intégrité constitutionnelle?.

LE CONTROLE BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 131/1995, pág. 9

Sumario

1. Les principes. a) Date limite de vote du budget primitif. b) Equilibre du budget. c) Arrêté des comptes. d) Inscription et mandatement des dépenses obligatoires et des intérêts moratoires. 2. Le bilan. 3. La responsabilité des ordonnateurs.

LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

OERTZEN, HANS JOACHIM VON;HAUSCHILD, CHRISTOPH

Revue Française d'Administration Publique, n.º 78/1996, pág. 345

Sumario

1. Structure de la justice administrative. 2. La protection juridique devant les tribunaux administratifs. 3. Les particularités du contentieux administratif. 4. Les procédures d'urgence. 5. La réforme du contentieux administratif.

LE CONTROLE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES. ETUDE DES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLE, ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE

MALIGNER, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1995, pág. 243

Sumario

1. Le régime des contrôles administratif et juridictionnel des comptes de campagne. a) Le régime du contrôle administratif des comptes. b) Le régime du contrôle juridictionnel des comptes. 2. L'étendue du contrôle du financement de la campagne électorale. a) Le contrôle du compte de campagne. b) Le contrôle des recettes ...

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL: DE NOUVEAUX PARTENARIATS ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES, L'ETAT ET LE SECTEUR COMMUNAUTAIRE

TREMBLAY, DIANE-GABRIELLE

Politiques et Management Public, n.º 4/1995, pág. 1

Sumario

1. Développement local et développement économique communautaire. 2. Développement local de nature progressiste ou libérale. 3. Les notions de communauté et de territoire. 4. L' expérience canadienne. 5. L'expérience des corporations de développement économique communautaire. 6. Les initiatives municipales. 7. Les principaux enjeux du ...

LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES RETENUES OPEREES SUR LE TRAITEMENT D'UN AGENT PUBLIC SUSPENDU ET NON SANCTIONNE

FRATACCI, STEPHANE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 3/1994, pág. 479

LE FREIN DU FONCIER

STEPHAN, LUC;THIVEAUD, JEAN-MARIE;RENARD,VINCENT

Urbanisme, n.º 283/1995, pág. 59

Sumario

1. La propiété contre le foncier. a) Cogitations foncières au sein de l'Etat. b) Du foncier sacré à la sécularisation urbaine. c) Les terrains, le marché et le plan. d) Formes urbaines et marché en crise. e) Schéma directeur, l'offre foncière en ile-de-France. 2. International: les statuts du foncier. a) L'accès des ...

LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS: TRANSACTION, MEDIATION, CONCILIATION ET ARBITRAGE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

DUCAROUGE, FRANÇOISE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1996, pág. 86

LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME RELATIVES AUX ACCUSATIONS EN MATIERE PENALE.

W., J.M.

Revue Française d'Administration Publique, n.º 3/1994, pág. 414

Sumario

1. Nature de la garantie prévue par l'article 6 deìla Convention européenne des droits de l'Homme. 2. Leìconcept de mesure répressive. 3. Les conséquences de laìqualification d'une mesure comme relevant de la matièreìrépressive. 4. Effectivité du recours juridictionnel etìeffet suspensif.

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