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LES CADRES DU PRIVE ET DU PUBLIC: DES VALEURS SOCIOPOLITIQUES EN EVOLUTION

ROUBAN, LUC

Revue Française d'Administration Publique, n.º 98/2001, pág. 329

1. Les évolutions d'ensemble: la diffusion dulibéralisme. 2. Les rapports entre l'individu et l'actioncollective. 3. Les univers sociopolitiques.

LES CONCLUSIONS DU 84E CONGRES: LA RESOLUTION GENERALE

Maires de France, n.º 120/2001, pág. 58

Sumario

1. Intercommunalité et identité communale. 2.Participation des habitants. 3. Solidarité et renouvellementurbains. 4. Décentralisation. 5. Education, culture. 6.Modernisation des ressources financières et fiscales. 7.Sécurité. 8. Risques. 9. Service public. 10. Départements etterritoires d'Outre-mer. 11. Amnistie, civisme et sécuritéroutière.

LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LE DOMAINE DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

FRANGI, MARC

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 328/2002, pág. 408

Sumario

I. Les différentes techniques de gestion du service public de l'eau potable. A. La gestion directe. B. Les contrats de gestion déléguée. II. La passation d'une délégation de service public. A. La procédure de passation. a) La procédure de droit commun. b) La procédure simplifiée. c) L'intervention de juge. 1. Les clauses de variation et les avenants. 2. La durée du contrat de délégation. 3. La fin du contrat de délégation.

LES DISCRIMINATIONS POSITIVES ETHNIQUES OU RACIALES EN DROIT PUBLIC INTERNE: VERS LA FIN DE LA DISCRIMINATION POSITIVE A LA FRANÇAISE?

MAISONNEUVE, MATHIEU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 561

Sumario

1. De l'existence d'un rempart universaliste. 2. De l'existence de fissures "différentialistes".

LES DROITS DES DETENUS SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE: DE REELS PROGRES?

CERE, JEAN-PAUL

Revue Française d'Administration Publique, n.º 99/2001, pág. 417

Sumario

1. La consécration des droits des détenus. 2. Une protection défaillante.

LES ELUS LOCAUX ET LA DIMENSION PENALE DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE: ENTRE RESPONSABILITE ET CULPABILITE

GUERIN-LAVIGNOTTE, ELODIE;KERROUCHE, ERIC

Politiques et Management Public, n.º 3/2001, pág. 139

Sumario

1. La confusion traditionnellement effectuée entreresponsabilité et culpabilité répond à des facteursobjectifs qui sont à rechercher dans les fondements du cadrejuridique de la responsabilité et les évolutions du contextede l'action politique locale. a) L'affirmation de la moralecomme fondement de l'ordre juridique moderne. b) Latransformation des modes de gestion de l'action publiquelocale. 2. La confusion effectuée entre culpabilité etresponsabilité par les élus locaux agit comme un révélateurdes relations conflictuelles entre le juge et le politiqueet d'une perception négative de leur(s) rôle(s). a) Unconflit de légitimité entre juges et élus. b) Les élus ontune perception négative des contraintes de leur(s)rôle(s)...

LES FRANÇAIS COMMENCENT-ILS A DOUTER DE LA COHABITATION?

CHIROUX, RENE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 324/2001, pág. 652

LES INSTITUTIONS (CUMUL, DROIT DE VOTE...). UN BESOIN EVIDENT DE REFORMES

MARPINARD, STEPHANIE

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 428/2002, pág. 48

Sumario

1. Séparation des pouvoirs délibératifs et exécutifs locaux.

LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE SECURITE SOCIALE (PARASTATAUX SOCIAUX) ET LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE BELGE MODERNISATION - RESPONSABILISATION - DE NORA A COPERNIC-

VAN DER VORST, PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 3/2001, pág. 177

Sumario

I. Propos liminaires. II. Propos de memoire. III. Propos de fond. IV. Propos incertains.

LES POUVOIRS D'INJONCTION DU JUGE ADMINISTRATIF EN ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE ET FRANCE. CONVERGENCES

FROMONT, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 551

Sumario

1. La protection juridictionnelle de l'individu contre l'administration avant le jugement au fond. 2. La protection juridictionnelle de l'individu contre l'administration dans le jugement au fond.

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