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LAS UNIONES TEMPORALES DE EMPRESAS Y EL IAE SEGUN LA JURISPRUDENCIA DEL TSJ DE LA COMUNIDAD VALENCIANA

SANCHEZ ADSUAR, MARCOS

El Consultor de los Ayuntamientos, n.º 1/2002, pág. 87

1. El concepto legal de Unión Temporal de Empresas.2. Su regulación en el IAE. 3. La jurisprudencia delTribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana. 4.Las resoluciones de la Dirección General de la Coordinacióncon las Haciendas Territoriales. 5. Conclusión.

LE ATTIVITA DI UTILITA SOCIALE DELLE FONDAZIONI BANCARIE: ESPERIENZE A CONFRONTO

Autonomie Locali e Servizi Sociali, n.º 3/2001, pág. 437

Sumario

1. Una proposta di confronto. 2. Un problema "a monte": i rapporti con la banca e la gestione del patrimonio. 3. Le finalità statutarie. 4. Gli ambiti di intervento. 5. Le Fondazioni bancarie nel nostro ordinamento.

LE CITOYEN USAGER ET L'EXEMPLE DE L'EAU

PIERRE, ELISE

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 428/2002, pág. 39

Sumario

1. Se distinguer des experts et décideurs.

LE COMITE D'HISTOIRE DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

CHELLE, ROBERT

Revue Française d'Administration Publique, n.º 102/2002, pág. 259

Sumario

1. Organisation. 2. Fonctionnement. 3. Le premier programme de travaux. 4. Les travaux en cours ou envisagés.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LANGUE CORSE

VIOLA, ANDRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2002, pág. 474

Sumario

1. Une décision sans surprise. a) Une jurisprudence bien établie... b) ... confirmée par la décision du 17 janvier 2002. 2. Langues régionales et Constitution: une polémique sans fin?. a) Un débat récurrent. b) Le pouvoir politique face à ses responsabilités. Annexe.

LE CONSEIL D'ETAT, GARANT DE LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

DOKHAN, DAVID

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2002, pág. 768

Sumario

1. Le contrôle de légalité externe des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des magistrats de l'ordre judiciaire. 2. Le contrôle de légalité interne des actes faisant grief aux magistrats de l'ordre judiciaire.

LE CONTENU DES PLANS LOCAUX D'URBANISME

BOUYSSOU, FERNAND

Droit et Ville, n.º 53/2002, pág. 111

Sumario

Introduction. I. Le plu, instrument d'un projet communal stratégique?. II. Le plu, limite de la liberté communale?.

LE CONTRAT EDUCATIF LOCAL. UN DISPOSITIF PARTENARIAL, MAIS FONDE SUR QUELLES VALEURS?

GLASMAN, DOMINIQUE

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 429/2002, pág. 11

Sumario

1. Un enjeu pour les municipalités. 2. L'accent est mis sur les dispositifs. 3. L'accord commence par la "cuisine". 4. Pour qui est-ce plus lisible?. 5. Une visée compensatrice. 6. Du bilan à l'évaluation.

LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS A L'EPREUVE DES LANGUES REGIONALES

WOEHRLING, JEAN-MARIE

Revista de Llengua y Dret, n.º 35/2001, pág. 79

Sumario

1. Une interprétation de plus en plus rigide ducadre constitutionnel. a) La conception française duprincipe constitutionnel d'égalité. b) L'unicité du peuplefrançais et de la République française. c) La consécrationdu français en tant que langue exclusive de l'espace public.d) La primauté de la langue française sur la libertéd'expression. 2. La nécessaire adaptation de nos principesconstitutionnels. a) L'isolement grandissant de la France enEurope en matière de droits culturels. b) La nécessité d'uneprotection constitutionnelle.

LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES: LA LOI NATIONALE ET L'EUROPE (A PROPOS DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT, 8 DECEMBRE 2000, PARTI NATIONALISTE BASQUE ERI-PNB)

VERPEAUX, MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2002, pág. 59

Sumario

1. L'interdiction du financement d'un parti politique fraçais par toute contribution venue de l'étranger. 2. La compatibilité de la loi du 11 mars 1988 avec les engagements internationaux de la France. 3. Annexe. Conseil d'Etat, 8 décembre 2000. Parti nationaliste basque ERI-PNB.

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