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LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION ONT CINQ ANS: BOULEVERSEMENT OU AMENAGEMENT D'UN DISPOSITIF DE REGULATION?

FARGEON, VALERIE;MINVIELLE, ETIENNE;VALETTE, ANNICK;DENIS, JEAN-LOUIS

Politiques et Management Public, n.º 2/2002, pág. 43

Résumé. 1. Introduction. 2. Le contexte. 3. Les ARH, une innovation organisationnelle. 4. Un processus de régulation sous tensions. 5. Conclusion.

LES ASPECTS FINANCIERS DE LA REFORME

BOURGEOIS, M.;BAYENET, B.;DESCHAMPS, R.;TULKENS, H.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 235

Sumario

I. Le refinancement des communautes et l'extension de l'autonomie fiscale des regions: aspects juridiques et economiques. II. La réforme institutionnelle de 2001 et les finances du pouvoir fédéral. III. Les accords du Lambermont: enjeux économiques et financiers pour les communautés, les régions et l'Etat fédéral. IV. Refinancement, autonomie et loyauté fiscales ou du bon usage des mots en politique institutionnelle. V. Les accords de la Saint-Polycarpe: continuité ou percée du mécanisme de financement des communautés et des régions?.

LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DES REFORMES

SIMONART, H.;RENAULD, B.;BOUCQUEY, P.;ROSOUX, G.

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2002, pág. 133

Sumario

1. Le Conseil flamand et la Commission communautaire flamande. 2. Le Conseil et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune. 3. Les nouvelles compétences de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat. 4. Le contrôle de la loyauté fiscale par la Cour des comptes et la Cour d'arbitrage: mission impossible?.

LES CIMETIERES. UN DOMAINE EN PLEINE MUTATION

MICHELINI, HELENE

Maires de France, n.º 138/2002, pág. 70

Sumario

1. Le boom de la crémation. 2. La saturation des cimetières et la question de l'extension. 3. La création et l'agrandissement de carrés confessionnels.

LES CONFERENCES REGIONALES DE SANTE AU MILIEU DU GUE: UN OUTIL EN TRANSITION POUR UNE POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

VINOT, DIDIER

Politiques et Management Public, n.º 2/2002, pág. 97

Sumario

Résumé. 1. Introduction. 2. Champ des conférences régionales de santé. 3. Méthode et cadre d'analyse. 4. Analyse: les conférences régionales de santé au milieu du gué. 5. Conclusion.

LES CONTRATS LOCAUX DE SECURITE A L EPREUVE DE TERRAIN: REFLEXIONS SUR L ACTION PUBLIQUE LOCALE EN MATIERE DE SECURITE

LE GOFF, TANGUY

Politiques et Management Public, n.º 1/2002, pág. 105

Sumario

1. Résumé. 2. Nouveau rôle des maires et recomposition des scènes locales de la sécurité. 3. Les effets des CLS sur la gestion de la sécurité locale. 4. Une action publique locale fragmentée.

LES CONVENTIONS D'AMENAGEMENT APRES LA LOI SRU

MARTIN, OLIVIER

Droit et Ville, n.º 54/2002, pág. 81

Sumario

1. Le maintien de la distinction de deux types de conventions. 2. L'objet des conventions: "étude et réalisation des opérations d'aménagement". 3. Le régime financier des conventions d'aménagement. 4. Conclusion.

LES DIFFICULTÉS D'UNE INSTANCE D'ÉVALUATION: À PROPOS DE L'ÉVALUATION DE LA FORMATION CONTINUE DES AGENTS DE L'ÉTAT ET DES HÔPITAUX

CUBY, JEAN-FRANÇOIS

Revue Française d'Administration Publique, n.º 104/2002, pág. 649 a 656

Sumario

I. LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL ET LES CIRCONSTANCES. II. LA DÉMARCHE D'ÉVALUATION.

LES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES

GAULTIER, PIERRE

Maires de France, n.º 140/2002, pág. 27

Sumario

1. Reconduction du contrat de croissance et de solidarité. 2. La dotation globale de fonctionnement (DGF). 3. Les dispositions relatives à la fiscalité locale.

LES ELUS ET LES HABITANTS NE SONT PAS EN FROID

CHAUTARD, GUY

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 430/2002, pág. 33

Sumario

1. Une appartenance communautaire favorable à l équilibre individuel.

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