Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LE DEMANTELEMENT DE LA FRANCE

VIE, J.E.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 330/2002, pág. 648

LE DROIT D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EST-IL UNE GARANTIE FONDAMENTALE POUR L'EXERCICE DES LIBERTES PUBLIQUES AU SENS DE L'ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION? (CONCL. SUR CE, 29 AVR. 2002, ULLMANN)

PIVETEAU, DENIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 135

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

GEOFFRAY, PATRICK

Revue Française d'Administration Publique, n.º 104/2002, pág. 563 a 571

Sumario
I. L'EFFORT FRANÇAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE. MESURÉ À L'AUNE DES COMPARAISONS INTERNATIONALES. II. LA GESTION DES FONDS PAR LES INTERMÉDIAIRES PARITAIRES ET CONSULAIRES N'ASSURE PAS UNE ALLOCATION EFFICIENTE DES RESSOURCES. III. PROPOSITION: RESTAURER LA MUTUALISATION PAR UNE REFONTE DES CIRCUITS DE COLLECTE.

LE FUNZIONI DI CONTROLLO DEI CONSIGLI NEGLI ENTI LOCALI: L'OCCASIONE OFFERTA DAI POTERI IN MATERIA DI BILANCIO E DI RENDICONTO

COLLEVECCHIO, MARIO

Regione e Governo Locale, n.º 6/2002, pág. 981

Sumario
1. L'esercizio delle funzioni di indirizzo e di controllo da parte dei Consigli: un conflitto latente. 2. la competenza dei Consigli in materia di bilancio:una funzione soltanto formale. 3. L'esame e l'approvazione del rendiconto della gestione: una sede impropria per il controllo. 4. La relazione della Giunta sulle valutazioni di efficacia dell'azione condotta: uno strumento da rivalutare.

LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET L'EFFET DIRECT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

TIGROUDJA, HELENE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2003, pág. 154

Sumario
1. L'inadaptation de la théorie subjective de l'effet direct des engagements internationaux au droit public français. 2. La reconstruction de la théorie de l'effet direct des engagements internationaux.

LE MAINTIEN DES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE TRANSFERT D ENTREPRISE DU SECTEUR PRIVE AU SECTEUR PUBLIC

CASTRIC, OLIVIER

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2002, pág. 1134

Sumario
1. L application au secteur public des criteres du droit social de maintien des contrats de travail. 2. Le reprise de l activité par un service public administratif n exclut pas la contunuité des contrats de travail.

LE MARCHE DE L'AIDE SOCIALE: REPRESENTATIONS, PARADOXES ET ENJEUX

COCHOY, FRANCK;FIJALKOW, YGAL

Politiques et Management Public, n.º 2/2002, pág. 117

Sumario
Résumé. 1. Service public et services perçus: ce que nous apprend le public de la CRAM. 2. Au-delà de la CRAM, les paradoxes du marché de l'aide sociale. 3. Travail des agents et relation entre services: personnalisation, complémentarité, concurrence. 4. Conclusion.

LE MINISTERE DE L'OUTRE-MER: LES RAISONS DE LA PERMANENCE ET LES BESOINS DE REFORME

BELORGEY, GERARD

Revue Française d'Administration Publique, n.º 101/2002, pág. 83

Sumario
I. Permanence d'un ministère de l'outre-mer. 1. Le ministère des colonies (1894-1945). 2. Le temps de la France d'outre-mer (1946-1958). 3. Les débuts du ministère de l'outre-mer (1959-1979). 4. La réforme Dijoud (1979-1997) en héritage. 5. Le ministère de l'outre-mer aujourd'hui. II. Les questions clés d'un ministère de l'outre-mer aujourd'hui. 1. La nécessité d'un ministère spécialisé. 2. La place du ministère de l'outre-mer au sein de l'appareil gouvernemental. 3. L'organisation interne du ministère.

LE NOUVEAU RÉGIME DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE EN ITALIE: UNE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE

CASSESE, SABINO

Revue Française d'Administration Publique, n.º 104/2002, pág. 677 a 688

Sumario
I. LES GOUVERNEMENTS RESTENT, LES BUREAUCRATIES PASSENT. II. LE NOUVEAU RÉGIME DES HAUTS FONCTIONNAIRES COMPARÉ AU PRÉCÉDENT. III. LES CAUSES: LA "PASSION DES PLACES". IV. LES EFFETS: LA DOMINATION DES POLITIQUES SUR LES BUREAUCRATES. V. CONTINUITÉ ET FRACTURES DANS LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE. VI. LE NOUVEAU RÉGIME À L'ÉPREUVE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ.

LE PACIFIQUE: A LA RECHERCHE DU DEVELOPPEMENT DANS UN ESPACE EMIETTE

DE DECKKER, PAUL

Revue Française d'Administration Publique, n.º 101/2002, pág. 157

Sumario
I. Données contrastées. 1. Données physiques et culturelles. 2. Les données économiques, politiques et sociales. 3. Les rapports régionaux et internationaux. II. Evolutions et perspectives. 1. Les évolutions politiques. 2. Les évolutions économiques.

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